‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques etChapitre 30 sur 102 · Art. 220. Recueil, etc., t. VIU, p · texte numérisé non relu

Art. 220. Recueil, etc., t. VIU, p

ADMINISTRATION ÀGADËMIQUE. 99

Les frais de bureau continuaient à être réglés par abonnement y sans jamais dépasser la moyenne de 4370 fr. par académie. De 1826 à 1830, la dépense varia de 1 1 6 000 à 1 1 8 000 fr. environ.

A Paris, le grand nombre des a£Faires et le désir très-l^itime de récompenser et d'honorer d'utiles services, conduisirent à porter à huit le nombre des inspecteurs, et à nommer des inspecteurs adjoints. Dans Falmanach de TUniversité de 1829, figurent huit inspecteurs titulaires, et un inspecteur adjoint, M. Naudet; en 1830, trois inspecteurs adjoints. M, Naudet, M. Mauger et M. de Cardaillac. Ces adjonctions dont les budgets ni les comptes ne portent aucune mention, tendirent à disparaître après 1 830, par le seul effet des diminutions opérées dans les dépenses des académies. En 1832, les Chambres réduisirent en effet à 75 000 fr. le crédit alloué pour frais de bureau des recteurs, qui jusqu'alors avait été de 1 19900 fr. C'était le moment où tous les pouvoirs publics rivalisaient d'ardeur pour Vencouragement de l'instruction primaire. Les recteurs chargés de communiquer autour d'eux l'impulsion féconde qu'ils recevaient du gouvernement, entretenaient avec les maires des différentes communes de leur académie une correspondance très^ active, afin d'exciter le zèle encore bien tiède des conseils municipaux. Quand la sphère d'action de rautO|rité académique s'élargissait, il n'y avait ni justice, ni prévoyance à diminuer son modique budget. Aussi, sur la demande du ministre de l'Instruction publique, le crédit alloué pour les frais de bureau fut reporté dès l'année 1833 à 106 000 fr., et en 1836 à 119900 fr. Au budget de 1839, apparaît une augmentation plus

considérable qui dans la poDsée du ministre aurait dû être de 53400 fr., et que le vote des Chambres réduisit de 10 000. Elle servit 1"* à reporter sur le chapitre de Tadministration académique le traitement de Tinspecteur général chargé de l'administration de TAcadémie de Paris qui avait été imputé jusque-là sur le service de Tinspection générale ; 2* à élever quelques traitements ; 3"* à augmenter les frais de bureau et les frais de tournée des recteurs. Peu de temps auparavant^ la Corse qui, depuis 1808, n'avait eu qu'un inspecteur, venait d'être détachée de la circonscription de l'académie d'Aix pour former à l'avenir une académie nou- ▼elle dont l'administration comprit un recteur , un inspecteur et un secrétaire ^ Le traitement du recteur fut fixé à 5000 fr., plus 2400 fr. de frais de bureau; ceux de l'inspecteur et du secrétaireà 2000 fr. et 1 400 fr.

En 1 840, nouvelle augmentation de 1 000 fr. environ, qui permit d'élever dé 1 200 fr. le traitement des recteurs de Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rennes et Toulouse, de compléter à 6000 fr. le traitement du recteur, et à 3000 fr. celui de l'inspecteur de la Corse.

Vers cette époque, les anciens règlements relatifs aux frais de tournée furent modifiés *. Les distances parcourues qui se calculaient autrefois par poste furent désormais comptées par myriamètres et kilomètres. Il fut alloué aux recteurs 10 fr. par myriamètre, soit 4 fr. par kilomètre, et 1 fr. par jour d'absence ; aux inspecteurs de l'Académie de Paris voyageant dans les

1. Arrêté du 30 mars 1838. Bulletin universitaire^ t. VII, p. 1 17.

2. Règlement du 21 février 1840, dans le Code universitairef de M. Rendu, 3'édit. Paris, 1846, p. 371.

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE. iOI

départements du ressort, excepté celui de la Seine, lOfr. par myriamètre, et 8 fr. par jour d'absence ; aux inspecteurs des autres académies 6 fr. 50 c. par myriamèlre, et 6 fr. par jour d'absence.

Quelques années s'écoulèrent pendant lesquelles la dépense fut stationnai re; mais en 1846, M. de Salvandy obtint des Chambres 1 2 000 f r . , afin d'augmenter de 1000 fr. le traitement de douze inspecteurs d'académie. L'année suivante, le ministre, plus con* vaincu chaque jour de l'insuffisance des traitements administratifs, soumit aux Chambres un plan d'organisation, dans lequel les positions les plus modestes comme les plus hautes étaient sensiblement améliorées. Les motifs invoqués étaient si frappants, que la commission elle-même du budget s'y rendit. La plupart des propositions ministérielles furent adoptées sans contestation. Pour l'année 1847, le traitement de l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris fut fixé à 8000 fr. Les recteurs furent partagés en trois classes; savoir : sept recteurs de première classe à 8000 fr. ; sept recteurs de deuxième classe à 7000 fr. ; dou7.e recteurs de troisième classe à 6500 fr. Le traitement des huit inspecteurs de l'Académie de Paris fut porté à 5200 fr. Dans les départements, seize inspecteurs de première classe reçurent 4200 fr.; quatorze de seconde classe 3600 fr., et vingttrois de troisième classe 3200 fr. Les traitements des secrétaires furent fixés à 2500, 2200 et 2000 fr. Les allocations pour frais de tournée s'accrurent de 18000 fr. Le budget de l'administration académique présentait une augmentation totale de 89300 fr., qui dans les comptes est réduite à 87 948 fr- 31 c-

. Mais les temps approchaient où toutes les institutions seraient bouleversées, et où les anciennes académies allaient subir des changements profonds ou plutôt une complète transformation. Les premiers coups leur furent portés au mois d*août 1 848, pendant le ministère de M. de Yaulabelle. Sous la pression des embarras financiers que la révolution de Février avait accumulés, on avisait avec plus d'ardeur encore que de prévoyance aux moyens d'opérer dans tous les services de rÉtat le plus d'économies possible. Il parut au ministre de l'Instruction publique que vingt-sept recteurs n'étaient pas nécessaires, que le service n'en irait que mieux, qu'il recevrait une impulsion plus vive et plus continue, qu'il suivrait une marche plus ferme, s'il était concentré en un moins grand nombre de mains. M. de Yaulabelle proposa, en conséquence» au général Gavaignac et lui fit agréer * la réduction du nombre des académies à vingt seulement, dont les sièges furent les villes d'Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cahors, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Alger. Les traitements des recteurs, des inspecteurs et des commis d'académie qui étaient conservés, devaient recevoir, d'après le plan du ministre, une augmentation d'autant mieux justifiée, que le territoire de leur juridiction était agrandi, et que moyennant la réduction des frais de tournée \ l'ensemble de la dépense présen-

1. Arrêté du 7 sept. 1848. BuU. univ.^ t. XVII, p. 275 et suiv.

2. Sur la nouvelle fixation des frais de tournée, vovez Tanrété du 9 octobre 1848. BulL univers. ^ t. XVH, p. 344.

ADHtmBTRATlON ACADÉMIQUE. 103

tait une économie de 64000 fr. comparativement à rexeroice 1846, et de 145 000 fr. comparativement au budget voté par la dernière Chambre des députés pour Tannée 1 848. Mais ces calculs furent déjoués par le vote de TAssemblée constituante qui ne blâma point la diminution très-inopinée du nombre des académies, .mais qui entendit faire profiter le Trésor public de la totalité des économies réalisées^ sans vouloir en aP^ fecter une part aux fonctioonaires. Â Paris et Alger, le traitement du recteur resta fixé à 8000 fr. ; celui des inspecteurs à 5000 fr. Partout ailleurs le traitement des recteurs fut comme par le passé de 6000 fr. ; celui des inspecteurs de 3000, 3500 ou 4000 fr. '• Toutes les réductions annoncées sur les frais de tournée furent maintenues. L'ensemble de la dépense qui avait été en 1847 de 737980 fr. 13c., qui en 1848 s'était encore maintenu à 699902 fr. 55 c, tomba en 1849 à 504 511 fr. 98 c.

Bientôt survint la loi du 1 5 mars 1 850 , et avec elle d'autres réformes plus radicales encore qui cette fois grossirent d une manière très-sensible le chiffre de la dépeose. On sait comment, par Tarticle 7 de la loi , il fut établi dans chaque département une acadé* mie administrée par un conseil académique et par un recteur que devaient assister au besoin un ou plusieurs inspecteurs. Pour le département de la Seine, le traite»ment du recteur fut fixé à 8000 fr. ; celui des inspec* teurs et du secrétaire de TAcadémie, à 4000 fr. Dans les autres académies, les recteurs, suivant la classe à

1. Arrêté du 23 nov. 1848. Bull, miv.^ t. XYII, p. 880 et suiv.

laquelle ils appartenaient, reçurent 4500, 5000* et

6000 fr.; les inspecteurs, 3000 fr., les secrétaires d'académie 2000 fr., 1800 fr. et 1500fr.'. Au budget de 1851, la dépense du personnel était évaluée à 653 200 fr. ; les frais de tournée, à 69 800 fr ; les frais de bureau, à 86 000 fr. : total, en y comprenant 1 400 fr. pour les artistes évincés de la Sorbonne : 810400 fr. La dépense réelle, constatée dans les comptes de Texercice, ne s'éleva qu'à 806880 fr.12 c.

En 1852, la même situation se prolongea. En 1853, une augmentation de 8000 fr., accordée par la loi de finances , permit d'élever le traitement du recteur de l'académie, de la Seine à 12 000 fr., et celui de ses quatre inspecteurs à 5000 fr. Mais en fin d'exercice , la dépense ne s'en trouva pas augmentée ; elle n'est inscrite dans les comptes que pour 801 079 fr. 37 c; un excédant de crédit de 17300 fr. avait été compris dans un virement au profit de divers services*.

Quarante années durant, l'organisation donnée aux académies par les décrets qui fondèrent l'Université avait subsisté sans changements; mais lorsque le pouvoir central eut lui-même, en 1848, ouvert la voie aux innovations, les combinaisons les plus habilement étudiées n'eurent désormais qu'une durée éphémère. A peine l'expérience avait-elle permis de recueillir et déjuger les fruits de l'organisation académique établie par la loi du 1 5 mars 1 850, qu'une loi nouvelle réduis sait les quatre-vingt-six académies départementales à

1. Décret du 27 mai 1850. Bulletin administratif de rinstnàctionpublique, 1. 1, p. 175.

a. Décret du 15 juillet 1854.

seize circonscriptionSyrenrermant chacune des établissements de tout ordre, écoles primaires, lycées, collèges communaux, facultés. Les nouveaux recteurs, dont l'autorité s'étendait à six et même à huit départements à la fois, reçurent des traitements proportionnés à retendue de leur juridiction. Dans les académies de Toulouse, Bordeaux et Lyon, ISOOOfr.; à Caen, Rennes, Montpellier , Poitiers, Dijon et Strasbourg, i 2 000 fr. ; à Grenoble, Aix , Nancy , Douai , Clermont et Besançon, 10 000 fr.. Il leur fut, en outre, alloué, pour frais de représentation sur les fonds de renseignement supérieur, un traitement supplémen-* taire égal a la moitié de leur traitement iixe\ A Paris, en raison de Timportance de la circonscription acadé-, mique , la plénitude des attributions rectorales fut réservée au ministre, qui eut pour le représenter un vicerecteur au traitement de 15 000 francs. Dans les départements qui n'étaient pas le siège d'une académie, la surveillance, et au besoin, la direction de l'enseignement furent confiées, sous l'autorité du recteur, à des inspecteurs partagés en quatre classes, selon qu'ils recevaient un traitement de 3500, de 4000, de 4500, ou de 5000 fr. Pour Paris, le traitement des inspecteurs fut fixé à 6000 fr. Nous n'entrerons pas dans le détail de ce qui concerne les secrétaires d'académie et les employés secondaires qui leur sont attachés. Bornons-nous à constater que, par une exception assez remarquable, la nouvelle organisation n'entraîna pas un accroissement immédiat de la dépense.

1. Décret du 22 août 1851 « BuUetin administratifs t. Y, p. S04.

106 ADMINISTRATION ACADËMIOUE.

Le même crédit qui avait été inscrit au budget de 1 853 le fut en 1854 et en 1855; la répartition seule fut changée. Il eût été à désirer que toute aggravation nou*velle des charges du Trésor pût ôtre évitée; mais déjà tous les pouvoirs pubITcs ont reconnu que les départe^» ments n'étaient pas tenus de pourvoir au traitement des commis placés près des inspecteurs, et chargés d'expédier leur correspondance ^ La dépense est de la dernière nécessité, et si les départements ne la payent pas, il est urgent que l'État la prenne à sa charge* Elle s'élèvera pour le moins à 1200 fr» par département, soit 102000 fr., pour les quatre-vingtcinq départements autres que celui de la Seine , dans lequel la nature même du service a depuis longtemps réclamé une organisation particulière.

1. Voyez le rapport delà commission du Corps législatif sur ' le projet de budget de Texercice 1857.

GWD

Page 1