Ordonn. 24 mars 1819, Recueil^ t. Vi, p

2. Ordonn. 16 sept. 1822; 10 déc. 1823; 27 sept., 11 nov. el 16 déc. 1829; 9 et 29 mai 1830, Bulletin univ.j t. I, p. 386 et 617; t. Il, p. 120.

3. Statut du 11 mai 1810; arrêté du 7 juillet 1812; règlement du 11 nov. 1826, Recueil, etc., t. V, p. 188; p. 252 et suiv., et t. YIII, p. 155 et siiiv.

Le doyen eut en outre un préciput de 4000 fr. Les droits de présence aut examens étaient fixés pour les professeurs et les suppléants à 10 fr. par examen , et pour les secrétaires à 4 fr. Sous Tinfluence de ces différentes mesures y les dépenses qui n'atteignaient que 500 000 ou 560 000 fr. sous l'Empire, lorsque les écoles de Coblentz et de Bruxelles faisaient partie du territoire de la France , s'élevèrent progressivement Jusqu'à 630 000 fr. Cette augmentation était justifiée par Tabondance des produits qui dans la même période parvinrent à plus de 800 000 fr. , tandis qu'avant 1815 ils n'avaient jamais dépassé 600 000 fr.

La révolution de Juillet devait imprimer un nouvel essor aux études juridiques. La constitution des Facultés de droit ne fut pas modifiée ; mais le cercle de leur enseignement s'étendit de plus en plus. Des chaires de droit constitutionnel, de législation comparée et d'introduction générale à Tétude du droit furent fondées à Paris*; des chaires de droit commercial, à Rennes, Dijon, Âix et Grenoble*; des chaires de droit administratif^ à Poitiers, Aix, Dijon, Grenoble, Rennes, Strasbourg et Toulouse'. A mesure que la constitution politique appelait un plus grand nombre de citoyens à prendre part aux afiTaires de TÉtat^ à celles du département et de la commune, le Gouvernement reconnaissait l'impérieuse nécessité de propager par tous

1. Ordonn. 22 août 1834; 12 déc. 1837; 25 juin 1840, Bidktin t/niv., t. IV, p. 53; t. VI, p. 364, et t. IX, p. 69^

2. Ordonn. 16 février 1831 et 9 janvier 1832, Bulktin irniv., t. Il, p. 2S9; t. III, p. 2.

3. Ordonn. 2 sept. 1832; l"déc. 1835; 12 déc. 1837, Bulktin fmiv., t. III, p. 65; t. IV, p. 409; t. VI, p. 364.

416 ENSEIGNEMENT SUPËRIEUR.

les moyens en son pouvoir la connaissance des lois administratives autant que des lois civiles. Afin de stimuler Tardeur de la jeunesse et de récompenser le travail y des prix annuels furent fondés en 1840 en fa* veur des étudiants de troisième et de quatrième années et des jeunes docteurs reçus depuis un an \ Ces améliorations successives eurent pour conséquence un accroissement considérable de la dépense qui en 1 847 dépassa 807 000 fr., dont 741 000 fr. pour le personnel et 66 000 fr. pour le matériel. Mais les recettes se maintenaient à un niveau encore plus élevé. Cette même année, elles atteignirent 1 01 1 674 francs.

En 1 848, la dépense tomba à 722 000 fr. Des vacances d'emploi en assez grand nombre contribuèrent pour beaucoup à cette diminution ; mais elle eut aussi pour cause les économies décrétées par l'Assemblée constituante.

En 1 849, conformément au vœu de la Commission du budget et aux dispositions de la loi de finances, le préci put du doyen de la Faculté de Paris fut réduit de 4000 à 2000 fr.; le maximum des traitements, tant fixes qu'éventuels, fut réglé à 1 2 000 fr. pour les professeurs, 6000 fr. pour les suppléants, 10200 fr. pour le secrétaire ". Dans les années qui suivirent, cette situation se continua. Le budget des Facultés de droit resta fixé à 782 383 fr., et la dépense, peu à peu accrue, oscilla de 738 000 à 770 000 f r. L'augmentation tient en grande partie au développement qui fut donné

1. Ordonn. et Ârr. du 17 mars 1840, BuUetin tmit)., t. IX, p. Il et suiv.