id.| art. 9 et

ment fixe de 3000 fr. et deux suppléants qui recevaient 1 000 fr. Ce nombre pouvait être augmenté si le développement du service Texigeait. La surveillance était confiée à des inspecteurs généraux qui devaient être au nombre de cinq et que le décret du 17 mars 1808 réduisit à deux.

Les étudiants furent astreints dès l'origine à certaines rétributions dont le chiffre fixé par le décret du quatrième jour complémentaire an xii (21 septembre 1804)^, n'a pas varié un demi-siècle durant, savoir :

Frais d'inscription :

Par inscription 15fr.

Frais d'examen :

Pour le certificat de capacité 30

Pour le baccalauréat et la licence. .••... 60

Pour le doctorat 90

Pour la thèse. 120

Frais de certificat et de diplôme :

Pour le certificat de capacité 40

Pour le diplôme de bachelier 50

Pour le diplôme de licencié 80

Pour le diplôme de docteur 1 00

D'après un état dressé en 1822 et qui porte les signatures de MM. Delvincourt, Poisson et Silvestre de Sacy, la dépense des Facultés de droit, de 1 809 à 1 81 5, atteignit les chiffres suivants :

1809 490183fr.92c.

\ . Ibid.j art. 56 et suiv., /lecueil» t. III, p. 95.

114 ENSBIGNEMENT SUPtRlfiUR.

18U 5U276fr.38c.

Pendant la même période » les recettes^ déduction faite des droits aflEérents à la caisse de l'Université, oscillèrent entre 500 000 et 600 000 fr., sauf en Tan* née 1 81 4, où les événements politiques les réduisirent à 358 000 fr.

Sous la Restauration 9 renseignement du droit prit des développements considérables. La Faculté de Paris fut partagée en deux sections dont chacune devait comprendre trois professeurs de code civil qu'elle a toujours eus depuis cette époque\ Des chaires de droit commercial » de droit administratif et de droit public furent établies dans plusieurs villes*. On fiia le traitement des professeurs, comme on avait déjà fait du reste en 1810, proportionnellement au nombre des élèves*. A Paris, outre le traitement fixe qui, pour les professeurs titulaires continuait à être de 3000 fr. , pour les suppléants de 1000 fr., pour le secrétaire de 2000 fr. , les professeurs reçurent à titre de traitement supplémentaire, 2400 fr., et le secrétaire 1600 fr.