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Mattre d'étude

llslire d'exercices

Sur le prix des pensions à la charge des familles, il était opéré une retenue du dixième pour former un fonds commun qui était réparti entre les professeurs,

1 . Discours de Fourcroy sur le projet de loi relatif à l'in- Btruction publique, séance du Corps l^islatif du 30 germinal an x, Becueil^ L II, p. 55.

2. Arrêtés des 5 brumaire an xi et 15 brumaire an xu, Recueil, l. II, p. 288, et t. III, p. 18.

ENSEIGNEMBlfT SBGONAAIRE. . 443

le eenseur et le procureur, en proportion de leur traitement fixe. On prélevait de même, au profit de chaque professeur, les deux tiers de la rétribution acquit* tée par les élèves externes qui fréquentaient sa classe. Enfin, peur ce qui concerne les proviseurs, le Gouvernement leur allouait un traitement supplémentaire calculé d'après leur traitement fixe et leur bonne administration.

Les écoles secondaires enseignaient les mêmes objets que les lycées, avec moins de développement et de profondeur. Mais la principale différence était que ces écoles restaient à la charge des villes, et qu'elles ne recevaient d'autre subvention de la part de l'Etat que la concession éventuelle d'un local, la promesse de bourses dans les lycées en faveur de leurs élèves les plus distingués, et des gratifications pour leurs mattrea les plus habiles et les plus heureux.

La loi du 1 1 floréal an x était à peine promulguée, que les mesures d'exécution se succédèrent avec rapidité. Les préfets furent invités à dresser un état des écoles de leurs départements qui paraissaient susceptibles d'être converties en écoles secondaires. Des inspecteurs généraux et des membres de l'Institut parcoururent la France , avec la mission d'étudier les conditions matérielles de l'établissement des lycées» et de rechercher les hommes les plus dignes d'être proposés au choix du Gouvernement et à l'éducation de la jeunesse. Moins de dix-huit mois après, trente lycées et deux cent cinquante écoles secondaires éraient déjà en activité.

Ail moment de la fondation de l'Université, l'enseignement avait donc en France une organisation com-.

ikk ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

plète, et aussi florissante qu'elle pouvait Tètre au lendemain d'une révolution et au début d'un règne nouveau. Le décret du 1 7 mars 1 808 et les règlements qui en furent la suite, confirmèrent et consolidèrent la situation créée par la loi du 1 1 floréal an x. Toutefois, comme l'entretien de six mille quatre cents bourses faisait peser une dette excessive sur le Trésor, de qui l'instruction publique recevait déjà une riche dotation , on imagina d'imposer d'office une partie de la dépense aux villes dont les habitants profitaient, dans chaque lycée, du bienfait gratuit de l'éducation. Douze cents bourses environ, payées jusque-là par le Gouvernement, furent mises de la sorte à la charge des communes par le décret du 10 mai 1 808^ sans préjudice de l'obligation qui leur était imposée d'entretenir annuellement à leurs frais les bâtiments de leurs lycées et collèges.

Les lycées compris dans les départements qui forment le territoire actuel de la France, étaient alors au nombre de trente-cinq. En 1810, ce nombre futportéà trente-six par la création du lycée d'Avignon. Les classes étaient fréquentées, en 1809, par 9068 élèves, tant internes qu'externes, dont 4199 boursiers; en 1811, par 10926 élèves, dont 4008 boursiers; en 1813, par 14492 élèves, dont 3500 boursiers. Trente mille élèves, passibles de la rétribution universitaire, se pressaient , à la même époque, dans les institutions

1. Décret du 10 mai 1808. Ce décret a été publié par M. Rendu, Système de V Université de France ou plan iwne édurcation nationale essentiellement monarchique et religieuse^ Paris, 1816» in-8«, p. 203.

ENSEIGNEMENT SEGONOAlIiE. i45

privées 'y et semblaient témoigner qu'un grand nombre de parents avaient des ombrages contre la discipline des écoles publiques et la direction donnée à leur enseignement* Toutefois , en rapprochant les . chiffres des années 1809 et 1813, il était évident que les loyaux efforts du Gouvernement pour la bonne éducation de la jeunesse avaient porté leurs fruits, et que les établissements de TÉtat, de jour en jour plus dignes de la confiance des familles , commençaient à Tobtenir.

Sous la Restauration j un grave changement s*opéra, non pas dans le régime financier des lycées , appelés désormais collèges royaux j mais dans le mode du concours que leur prêtait le Gouvernement.

Les désastres de la France avaient porté un coup funeste à la prospérité de tous les établissements. Nonseulement leurs ressources présentaient une diminution très-sensible , mais les recouvrements étaient devenus d'une extrême difficulté. Les familles que la chute de l'Empire avait ruinées, des veuves de militaires dont les maris avaient succombé sur les champs de bataille se trouvaient dans l'impossibilité d'acquitter les sommes dont elles étaient redevables envers TUniversité pour l'éducation de leurs enfants. Un grand nombre de communes, la ville de Paris elle-même, se refusaient à payer le prix des pensions à leur charge. Il en résultait pour les collèges royaux une situation singulièrement compromise , qui menaçait leur avenir

1 . Voyez les tableaux qui se trouvent à la suite du Rapport au Roi sur Vinstruction secondaire^ Paris, 1843, in-4; tableaux 30etS2, p. 244 et 278.

149 ENSfilOflEMfiNT SfiGONftAldfi.

et oéloi dé tous les fonctionnaii^s de l'iûstructioïi pn* blique. Au 1* octobre 1816^ leur actif s'élevait

à. . 2433553 fr. 71 eeôt.

Et leur paêsif à • 2 003 060 47

tkta ■ Il t ■

Ce qui présentait un boni apparent de 430 493 fr. 24 oent.

Mais Tactif se composait de créances douteuses ou irrécouvrables , tandis que les dettes étaient reconnues et exigibles'.

Le Gouvernement, qui déplorait cet état de choses ; essaya de pallier le tnal, tie pouvant y remédier entièrement. Le Trésor n'avait contribué aux dépenses de Tinstruction secondaire, en 1816, que pour une somme de 1 235 000 fr.', qui avait servi à entretenir dans les lycées un certain nombre de boursiers.

L'ordonnance du 12 mars 18t 7' porta ta subvention à 1800 000 fr., sur lesquels furent prélevés 812000 fr. spécialement affectés aux traitements fixes des proviseurs, professeurs et autres fonctionnaires. L'allocation fat ainsi répartie entre les trente-six collèges royaux qui existaient alors :

1. LeUre de MM. Royer-CoUard, Silvestre de Sacy et Guéneau de Mussy, membres de la commission de Tinstruction publique, au ministère de rintérieur, en date du 12 nov. 1816.

2. Voy. Comptes rendus par les ministres pour Vannée 1816, V* partie, p. 59.

$. Recueil, t. VI, p. IM et sait., Buikiin des UHs, vif éérie, n« 148.

Collèges royaux :

De Charlemagne ... 53000fr. J

De Bourbon 42 000 fr. [ ^ """

De Paris avec pensionnat. 2 à 30 000 fr. . 60000

Del^classe 6à24000 144000

De2*clas8e 15à21000 315000

De3*cla88e 11à18000 198 000

Total égal. . . 812000 fr<

Le surplus de la subvention , c'est-à-dire 988 000 fr., n était pas ëulfiëailt pour l'entretien des anciennes bourses. Aussi ^ comme compensation des nouvelles charges acceptées par le trésor^ le nonïbre des pensions payées par le Gouvernement fut réduit à cinquante par collège , et le prix en fut diminué d'un sixième et fixé à 750 francs pour les lycées de Paris; 625, 550 et 500 francs pour ceux des déparlements. La dépense figure au budget de 1817 pour. .... 950 000 fr.

Plus une somme de 38 000

affectée à des dégrèvements , indemnités de voyage , seôours pour trousseaux et dettes arriérées.

Total égal. . . 988 000 fr.

L'ancienne fixation du prix des bourses communales, et leur répartition entre les villes fut provisoirement maintenue, et de plus, le ministre de l'intérieur recommanda aux préfets de prendre des mesures pour que les sommes destinées à chaque collège fussent payées ^

i. Circulaire du 21 mars 1817, Recueil, l. VI, p. 166.

Sur l'ensemble des produits, y compris les pensions à la charge des familles, Tordonnance de 1817 prescrivit le prélèvement d'un sixième qui fut ajouté à la somme assignée sur les fonds du Trésor pour les dépenses du personnel de chaque établissement. En cas d'excédant de la recette sur la dépense, les collèges royaux eurent la faculté d'employer les fonds disponibles en acquisition soit de meubles , soit de rentes sur l'État inscrites à leur profit et en leur nom.

A partir de 181 7, la subvention payée par le trésor public à l'enseignement secondaire se trouvait ainsi divisée en deux parties dont chacune avait son affectation spéciale , l'une aux traitements fixes des fonctionnaires, l'autre aux pensions des élèves boursiers du Gouvernement. Cette modification devait en entraîner une autre qui n'était pas sans importance dans la comptabilité des collèges royaux. Les recettes académiques, comme la rétribution universitaire, avaient été versées jusque-là dans la même caisse que les pensions des élèves et les autres ressources propres à l'instruction secondaire , sans que les économes chargés de la perception fussent tenus d'opérer autrement que dans leurs écritures la distinction des diflerentes natures de produits. Cette confusion , dont les inconvénients frappaient tous les yeux, avait été cependant tolérée, parce qu'elle facilitait le service à une époque où les divers établissements d'instruction publique ne pouvaient pas compter sur des rentrées régulières et proportionnées à leurs besoins. Mais du moment où les ressources assurées aux collèges royaux par le budget de 1817 eurent laissé disponible la to-

ENSEIGNEBIENT SECONDAIRE. U9

talité des recettes académiques pour les dépenses des académies y le maintien de Tauci^n état de choses était sans utilité. En conséquence, la Commission de Tinstruction publique ordonna que désormais les collèges royaux et les académies auraient leurs recettes séparées et distinctes, et que la destination des fonds ne pourrait être changée sous aucun prétexte *.

Cependant les villes n'avaient pas accepté sans se plaindre la charge que le décret du 1 mai 1 808 avait fait peser sur elles. Lorsque, par Tordonnance de 1 81 7, la situation financière des collèges royaux eut été assurée, elles renouvelèrent leurs réclamations avec une insistance qui triompha des objections faites par la Commission de l'instruction publique dans l'intérêt de l'Université. Le tableau des bourses entretenues par les communes fut revisé , et le nombre en fut réduit de près de moitié'. On n'en compta plus que soixantedix environ qui étaient partagées en demi-bourses et en trois quarts de bourses. Dans les années suivantes, de nouvelles suppressions furent accordées au vœu des municipalités dont plusieurs reçurent l'autorisation de transférer dans leur collège communal les bourses qu'elles avaient entretenues jusque-là dans les collèges royaux'. Les temps étaient devenus moins difficiles; les établissements universitaires recrutaient un plus grand nombre d'élèves dans les familles qui pouvaient suffire à l'éducation de leurs enfants, et dès lors