Art. 35, Recueil des lois et règlements, t. VI, p

ENSEIGNEMFNT PRIMAIRE. 177

du 2 août 1820, du 8 avril 1824 et dn 2i avril 1 828\ qui modifièrent en plusieurs points l'organisation de renseignement primaire, sans doter ce service des res» sources nécessaires à son développement.

Vers la fin de la Restauration , le Gouvernement ne faisait pas difficulté de reconnaître qu'en dépit de ses loyaux efTortSy beaucoup de communes étaient privées de moyens d'instruction et que d'autres n'étaient pas sans alarmes sur l'existence future des écoles qu'elles possédaient. Il attribuait cette déplorable situation à la modicité des fonds destinés à l'enseignement des classes populaires. Ce fut alors que fut rendue, sous le minis* tère de M. Guernon de Ranville, l'ordonnance du 14 février 1830 concernant Tinstruction primaire. Les conseils municipaux de toutes les communes étaient appelés à délibérer, dans leur prochaine session , sur les moyens de pourvoir à l'établissement et à l'entretien des écoles. Ils devaient arrêter : 1 Me montant des frais de premier établissement; 2^ le traitement fixe annuel de l'instituteur, déduction faite des émoluments éventuels qu'il pourrait obtenir des élèves payants ; 3"^ le vote des fonds nécessaires pour acquitter la dépense pendant cinq années; 4° la liste des enfants qui seraient admis gratuitement; 5** enfin le taux de la rétribution mensuelle à payer par les autres élèves. L'article 1 1 de l'ordonnance portait que tous les ans il serait inscrit au budget de l'État une somme spécialement destinée à encourager l'instruction primaire, et que pendant cinq ans, à partir du l''' janvier 1831,

1. Recueil des lois et règL, t. VI, p. 374 ; t. VII, p. 315; Bvdletin universitaire, 1. 1, p. 25.