Ordonn. 26 août 1824, Recueil, etc., t. VII, p
Si Ordonn. 4 janvier 1828^ BuUetin universitaire^ 1. 1^ p. h
grand travail de simplification s'opérait dans la comp* tabilité du pays par les soins du ministre des finances et avec Tassentiment unanime des chambres législatives. On tombait d'accord que, soit pour établir un ordre régulier et une sévère économie, soit pour assurer le contrôle sérieux des pouvoirs publics, la première condition était de supprimer tous les comptes spéciaux que l'Empire s'était montré facile à multiplier. Déjà plusieurs services qui ne faisaient pas au* trefois partie du budget, ou qui ne s'y trouvaient énoncés que pour mémoire , y avaient été successive* ment rattachés en recette et en dépense pour une somme de plus de cent quatre-vingts millions ^ La Cour des comptes, qui mit beaucoup d'ardeur à pousser le gouvernement dans la voie de ces réformes, jugea qu'elles devaient s'étendre à Tinstruction publique. Elle obtint d'abord, par l'ordonnance du 21 août 1827, que les comptes de l'Université lui seraient envoyés*. Mais la première année, elle les trouva si défectueux , qu'elle fut dans la nécessité d'en ajourner l'examen, et elle s'autorisa de cette circonstance pour réclamer une mesure plus radicale. Les commissions chargées annuellement de vérifier les comptes présentés par les ministres, appuyèrent à plusieurs reprises les observations de la Cour. Le reproche capital sans contredit, celui qui devait le plus émouvoir l'opinion, était que l'Université, contrairement à toutes les maxi-
I. Voyez dans le Compte général de l'administration des finances pour Texercice 4840, Paris, 1841, in-4% t, I, p. 194, le tableau des services spéciaux qui ont été successivement rattachés aux budgets de 1814 à 1829.
2 Reeutil^ etc., t. VIH, p. 301i
10 VlGlftSirUbES DE LA COMPTABILITÉ
mes constitutionnelles y opérait dés recoaTrementft et des dépenses qui étaient soustraits au contrôle et àd vote préalable des chambres législatives. Le gouverne^ ment se montra sensible à ce reproche, et un article dé la loi de finances du 2 août 1829*, disposa qu'à Tave-» nir le budget de TUniversité serait annexé à celui dé Tinstruction publique et discuté par les chambreA. Mais les adversaires de l'ancien régime ne se tinMtit pas pour satisfaits. Us soutinrent que les écotiomiet réalisées chaque année par l'Université, et qu'elle con* sidérait comme sa fortune particulière, confttituaient de véritables deniers publics, qui auraient dû faire retour au trésor. Subsidiairement ils firent remarquer que rinsufflsance des moyens dont l'Université dispô« sait pour assurer l'exécution de ses diverd servicei, l'avait forcée de recourir dans les départements à l'eft* tremise des préposés des finances sur presque tous lég points où elle avait des recettes et des dépenses à effectuer; ce qui dénotait une comptabilité vicieuse et mal organisée*.
Tandis que ces plaintes s'élevaient contre le i^égiind financier de Tinstruction publique, là branche àtnée des Bourbons prenait pour la troisième fois le chemin de l'exil, en laissant le trône à la maison d'Orléans. Lft dynastie nouvelle passait pour être animée de senti** ments très-favorables aux intérêts de l'Université i mali les sympathies sont d'un faible secours, lorsque let