BiMetin des loU, vm« série, n

à. Rapports de la Cour des comptes et rapports des eommis*sions chargées de la vérification des comptes des ministres de ISâS à 1834.

M L'INSTHUCTIOM PUBLIQOC. Il

prineipes sont en jeu. Ces maximet sur la publicité des dépenses et des recettes, sur Tordre et l'économie né«cesstires à tous les services publics que la Cour des comptes invoquait contre TUniversité, avaient reçu de la révolution de juillet une consécration nouvelle et da nouveaux développements. Elles devaient entratoer la ruine de toutes les institutions qui étaient signalées comme une exception aux règles d'une bonne admi«^ nistration. Dans le rapport sur les comptes de 1828, le premier rapport sur une loi de finances qui ait été présenté à la Chambre des députés, après la révolution de 1830, le rapporteur, M, Augustin Périer, insista fortement pour que le service des recettes et des dépenses de l'Université fût remis aux agents des finances, et compris désormais dans le cadre général des budgets et des comptes ^ Le même vœu fut répété dans les sessions suivantes par la plupart des commis» sions chargées de lexamen des projets de lois de finances, tandis que de son côté la Cour dos comptes renouvelait d'année en année ses doléances et ses protestations contre le régime universitaire.

Le gouvernement ne s'émut pas d'abord de us plaintes ; il n'y répondit pas, ou il y opposa des fins de non^recevoir. Mais comme ses efforts pour ramener les esprits étaient impuissants, il dut bientôt se rendre

1. < Ce qui importe, disait M. Përier, c'est de centraliser au trésor la comptabilité de l'Université comme celle des autres services publics, de régler les fraia d'administration par un budget publiquement discuté, et surtout de prévenir le retour des dépenses extraordinaires qui ont été faites sans autorisation législative. » Séance de la Chambre des députés du 5 not.

IS VICISSITUDES DE LA COMPTABILITfi

à des VŒUX si hautetnent et si souvent répétés. Lors de la discussion du budget des dépenses de 1 833, le ministre de Tinstruction publique avait annoncé Tintentiou d'étudier mûrement la question ; fidèle à l'engagement qu'il avait pris, il rassembla une commission composée de membres du conseil d'État, de la Cour des comptes, de Tadministration des finances et de fonctionnaires de renseignement, qui furent chargés d'examiner les règlements et tous les détails de la comptabilité universitaire. A la suite d une discussion approfondie, la commission fut d'avis qu'il y avait lieu de supprimer le budget spécial de l'Université, de le confondre dans le budget général de l'État, d'inscrire par conséquent à ce dernier budget toutes les dépenses, comme toutes les recettes de l'instruction publique. Cette mesure, réclamée par les principes de la science économique, ne paraissait pas moins conforme aux intérêts les plus élevés de l'enseignement. « Un établissement tout paternel et bienveillant, dont le pays attend les plus grands bienfaits qui puissent être donnés aux hommes, l'éducation morale et les lumières, ne doit jamais, dit-on, revêtir le caractère fiscal. Ce mélange d'attributions nuit aux rapports que l'Université doit entretenir avec tous ceux qui dépendent d'elle, et tend à abaisser cette grande institution au niveau d'une machine financière. Il n'est pas moins nuisible à l'intérêt dès finances engagé dans la question ; car un corps enseignant est peu propre à tenir des caisses, à percevoir des impôts. » Mais en remettant aux agents du trésor le soin de percevoir les taxes universitaires, la commission avait jugé nécessaire que rUniversité conservât la propriété de sa

dotation et de ses biens^ son caractère d'établissement doté et propriétaire, capable de recevoir et de posséder. Et par là on n'entendait pas seulement satisfaire Tamour-propre des anciens membres de l'Université, qui se rappelaient les beaux jours de 1 809 et de 1 81 2, et qui s'affligeaient d'une réforme par laquelle cette antique constitution serait bouleversée. Mais on craignait que si l'instruction publique était complètement assimilée aux autres branches de l'administration^ cette assimilation ne l'amoindrît. N'était-il pas utile, d'ailleurs, même pour les finances de l'État, que la bienfiûsance particulière pût s'exercer à l'avenir, comme elle s'était exercée par le passé, en faveur de l'éducation nationale? Or, l'expérience l'atteste, on ne lègue pas ses biens au budget général de l'État; il n'y a qu'un établissement doté et déjà propriétaire qui puisse recevoir et à qui on veuille donner.

Dans un lumineux rapport' auquel nous empruntons les détails qui précèdent, le ministre de l'instruction publique, M« Guizot, fit connaître au roi l'opinion émise par la commission qu'il avait rassemblée. Sur sa proposition, la réunion des dépenses et des recettes de l'Université à celles de TÉtat fut résolue , et le projet de budget de l'exercice de 1 835 fut établi dans ces conditions nouvelles.

Mais, chose curieuse à noter I au moment de succomber, la vieille organisation financière de TUniversite trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée

1. Ce rapport, daté du 18 novembre 1833, est annexé au projet de budget de Texercice 1835.

H VlGMSrrUBBS K LA GOMPTABIUTË

da TeuiDen du projet de budget , n'admit pas la réforme que le gouTernement avait proposée ; sans la re» pousser expressément, elle Tajouma, et lors du débat public ^ le rapporteur^ M. Gillon, défendit avec beaucoup de force ^ au nom des intérêts de renseignement, le régime de 1 808. Les rôles furent ainsi tout à coup intervertis, lé ministre étant réduit à défendre devant la Chambre une mesure que la Chambre elle*mème avait provoquée. Une difficulté d'application qui arrè** tait quelques esprits était de savoir comment les délé^ gués des finances , étrangers à l'instruction publique , établiraient l'assiette de l'impôt qu'ils étaient appelés à percevoir. Il fut répondu que l'assiette aurait lieu par l'administration universitaire, et que les états qu'elle aurait elle-même dressés en parfaite connaissance de cause y serviraient de base aux recouvrements. La di^ cussion dura deux séances'; après quoi, le budget des dépenses , en la forme proposée par le gouvernement, fut voté à une immense majorité.

Ce caractère d'établissement doté et prc^riétaire qui avait été laissé à l'Université , ne fut pas une concession stérile faite à sa vanité. Elle s'en autorisa dans les années suivantes pour demander que les re» cettea arriérées, appartenant aux exercices antérieurs dont le recouvrement aurait lieu, fussent affectées ex* dusivement à des constructions et améliorations dans les établissements d'instruction publique. Les sommes recouvrées s'élevant à 1 322 000 francs permirent d'à* cheter 60718 francs de rentes 5 pour 100, qui furent