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primaire où les en&nts des familles pauvres seraient admis gratuitement. En cas d'insuffisance des ressources de la commune, elle associa le Trésor public aux charges qui découlaient de cette obligation.
En vertu de l'article 1 2, il devait être fourni à tout instituteur communal : 1"* un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2^ un traitement fixe de 200 fr. au moins. A défaut de fondations, donations ou legs pouvant assurer ce local et ce traitement, l'article 1 3 imposait au conseil municipal le soin d'y pourvoir, soit à l'aide des revenus ordinaires de la commune , soit au moyen d'une imposition spéciale qui ne pouvait dépasser 3 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Si le montant de cette contribution était inférieur à la dépense, le département s'imposait lui-même jusqu'à concurrence de 2 centimes additionnels. En cas de nouvelle insuffisance, l'État se chargeait de couvrir le déficit avec ses propres fonds.
Grâce au concours de !a commune, du département et de l'État, les instituteurs eurent désormais la garantie d'un traitement fixe et d'une habitation décente. Pour ne pas ajourner à une époque trop éloignée les bienfaits de la nouvelle loi, le zèle des autorités locales fut stimulé par de larges subventions qui servirent d'exemple et d'encouragement. Convaincus de l'utilité réelle de la dépense, le ministère et les Chambres ne reculèrent pas cette fois devant l'étendue et la nouveauté des sacrifices.
Mais, de plus, il fallait pourvoir au recrutement du personnel des instituteurs, de telle sorte que l'éduca-
lion des enfante du peuple fût confiée, autant que possible, à des maîtres vertueux et instruits, qui fussent préparés par des études simples et fortes à ces modestes et pénibles fonctions. Le législateur imposa dans ce but, à chaque département, l'obligation d'entretenir une école préparatoire ou école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
La première école normale primaire avait été fondée en 1 81 U à Strasbourg, par M. le comte Lezay de Marnésia, alors préfet du Bas-Rhin. Napoléon V% dans les derniers jours de sa puissance, avait, comme nous l'avons dit, annoncé le dessein d'une vaste création qui aurait consolidé et agrandi cette institution naissante. Le gouvernement de la Restauration, poursuivant la même pensée, encouragea plusieurs établissements fondés par les déparlements ^
Au moment de la promulgation de la loi du 28 juin 1833, il existait quarante-sept écoles normales primaires. Les dispositions impératives de la nouvelle loi en portèrent le nombre à soixante-quinze. Quelques suppressions opérées dans ces dernières années l'ont fait descendre à soixante-dix.
En avisant au moyen de relever, ou plutôt d'organiser l'instruction primaire en France, le Gouvernement n'avait pas entendu modifier le système général de la comptabilité publique. Les communes continuèrent donc à payer, comme autrefois, sur leurs propres
1. Voyez rintëressant ouvrage de M. Amb. Rendu, Considérations sur les écoles normales primaires de France^ 2* édit. Paris, 1849, in-8.
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fonds et par les mains de leurs agents, les dépenses laissées à leur charge. Les fonds départementaux affectés à renseignement primaire, furent au contraire cen« tralisés au Trésor qui devait les mettre à la disposition du ministre de l'instruction publique, chargé d'en régler remploi. Il en fut de même pour certaines ressources spéciales des écoles normales indépendantes de la subvention du département et de celle de l'État, telles que les bourses et demi-bourses entretenues par les communes et les particuliers, les pensions et demipensions à la charge des familles des élèves, le produit des legs et donations, les arrérages de rente, etc. D'après les statististiques dressées par les soins de l'administration S la charge, supportée de fait par les caisses municipales, s'éleva :
En 1834 à 7350939 fr. 92 c.
Dès lors les dépenses de l'instruction primaire se trouvèrent partagées de la manière suivante entre les communes, les départements et l'État.
Les dépenses obligatoires des communes étaient le
structûm
de
tique de Vinstru^tion primaire au 1" sept. 1850, Paris, 1852,
in-4*.
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traitement de l'instituteur et le local nécessaire, tant pour son habitation personnelle que pour le service de l'école.
Les dépenses obligatoires des départements furent les compléments à payer aux communes pour ces deux objets, et pour Tentretien d'une école normale primaire.
L'État prit rengagement de couvrir le déficit partout où il existerait.
Les compléments obligatoires et les autres dépenses facultatives acquittées par les départements , de 1835 à 1847, s'élevèrent progressivement de 2769607 fr. 57 c. à 4517622 fr. 66 c, et les dépenses imputables sur les ressources propres des écoles normales primaires de 306248 fr. à 584916 fr. 26 c.
Les charges supportées par le Trésor public sont proportionnées^ d'une part, à l'insufTisance des fonds départementaux et communaux, et d'autre part, à l'étendue des sacrifices volontaires de l'État en faveur de l'éducation populaire.
Nous avons vu que, de 1829 à 1830, elles étaient montées de 100 000 fr. à un million. Pendant les années suivantes la progression fut encore trèsmarquée :
En 1 833 il fut alloué 1 500000 fr.
En 1835 1600000
En 1841 2000000
En 1843 2100000
De 1844 à 1847 2400000
La plus forte partie des crédits a toujours été af-
fectée à des compléments de traitements pour les instituteurs, et à des subventions aux communes pour acquisition y construction et réparation de maisons d'école.
La dépense pour le premier article s'est élevée progressivement de i 80 000 fr. environ à 700 000 .fî*. ; pour le second article, elle a varié de 720 000 à un million ; en 1 847 elle descendit à 777 898 fr.
Qu'on se reporte à Tannée 1 833 ; quelle était alors la situation des choses? Sur trente-sept mille communes, il ne s'en trouvait pas dix mille qui eussent des maisons d'école. Dans les autres, c'est-à-dire dans plus de vingt-sept mille, l'instituteur réunissait ses élèves où il pouvait, dans une grange, dans une écurie, dans une cave, au fond d'un corps de garde, dans une salle de danse, souvent dans la pièce qui contenait son ménage et qui servait à sa famille de cuisine et de chambre à coucher. Quand ces faits furent portés, il y a vingt-cinq ans, à la connaissance des Chambres et du pays S tous les cœurs s'émurent, et le Gouvernement fut supplié d'aviser. A la place de bouges hideux et infects, des bâtiments spacieux, aérés, dont la distribution est appropriée aux besoins de 1 enseignement, s'élèvent aujourd'hui dans vingt-trois mille communes. Qui de nous regretterait les sacrifices qui ont été faits pour cette œuvre de justice et de charité sociale ?
Les autres dépenses de l'instruction primaire, im-
1, Voyez le curieux et triste résumé des documents officiels dans le Tableau de Vinstrwtion primaire en France^ par M. Lorain, Paris, 1837, in-8*.
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putables sur les fonds de l'État, comprennent les secours aux anciens instituteurs, aux institutrices et aux établissements charitables, les encouragements aux auteurs de livres et de méthodes utiles à Tinstruction primaire, enfin les subventions pour les salles d'asile, cette bienfaisante institution, la première école de Tenfance.
La création des salles d'asile, essayée dès 1801 par Mme de Pastoret, n'a eu lieu en France avec un véritable succès qu'à partir de 1827, lorsque le douzième arrondissement de la ville de Paris eut été doté d*un établissement de ce genre par les soins de M. Cochin\ Dix ans après on comptait déjà dans 172 communes 261 salles d'asile recevant ensemble 29214 enfants. En 1840 le nombre des salles d'asile se trouvait porté à 555; en 1843, à 1489; en 1848, à 1861; en 1850, à 1735;
L'institution, faiblement subventionnée à l'origine, figure pour la première fois au budget de 1840, avec les écoles de filles et les écoles privées, pour une somme de 50000 fr. Elle reparaît en 1842 avec une dotation de 200 000 fr., sur lesquels 186865 fr. furent dépensés. Dès l'année suivante, la faveur qui entourait les salles d'asile, fit porter le crédit à 300000 fr. La dépense n'atteignit jamais ce chiffre. De 1843 à 1847, elle a varié de 250 000 à 1 80 000 fr .
Malgré l'amélioration réelle que la loi de 1 833 avait
1. Dans la notice qui accompagne la dernière édition de Texcellent Manuel des salles d'asile^ dû à la plume expérimentée de son père, H. Âug. Cochin a tracé un tableau plein d*intérêt des premiers commencements de Tinstitution des salles d'asile.
apportée dans la situation des instituteurs primaires , le plus grand nombre de ceux qui habitaient les campagnes, se trouvaient encore, en 1 847, dans une condition lamentable, et leur misérable traitement n'égalait pas même le salaire de l'ouvrier employé aux travaux les plus grossiers, dans les contrées les plus pauvres. En effet, sur 23000, il s'en trouvait 7000 qui n'arrivaient pas à 500 fr. de traitement; 7501 à 400 Fr. et 3554 à 300 fr. Tristement affecté de cette situation, M. de Salvandy, alors ministre de l'instruction publique, soumit aux Chambres^ un projet de loi qui fixait le minimum du traitement à 600 fr., dans les communes de 1 500 âmes et au-dessous ; à 900 fr. dans les communes de plus de 1500 âmes et dans les chefs-lieux de canton; à 1200 fr. dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement. Des conditions spéciales étaient faites aux écoles du degré supérieur et à celles de la ville de Paris.
Ce projet n'avait pas encore été discuté, que la révolution de Février éclata. Le gouvernement nouveau signala son avènement par des circulaires dans lesquelles il exaltait le patriotisme des instituteurs, et les conviait énergiquement à défendre la république contre l'ignorance et le mensonge. Gomment serait-il resté indifférent au sort de ceux dont il prétendait faire les dociles instruments de la politique révolutionnaire? Aussi, dès la réunion de l'Assemblée nationale, le ministre de l'instruction publique s'empressa de demander Touverture d*un crédit extraordinaire d'ua million, destiné à augmenter pour le second semestre