TSO

Il est à remarquer que les recettes des mois de novembre et de décembre 1854, qui auraient dû être portées au compte de l'exercice 1 855, ont été rattachées

par radministration des finances à Vannée 1 854, en raison du changement qui allait s'opérer à partir du 1 *' janvier suivant dans la comptabilité de renseignement supérieur. La plus value que présente Texercice 1 854, comparativement aux exercices antérieurs, n'est donc qu'apparente.

L'application de la nouvelle loi sur l'instruction publique qui détachait l'enseignement supérieur du budget général pour en former un service à part, coïncidait avec une augmentation très-sensible des droits d'inscriptions, d'examens et de diplômes. Tout portait à penser qu'il en résulterait une plus value d'au moins un million dans les produits; mais cet espoir s'est trouvé déçu et Texpérience a prouvé une fois de plus combien sont incertaines les prévisions administratives auxquelles l'élévation d'un tarif peut donner lieu . Les recettes étaient évaluées au budget de 1855 à 3 1 85 261 fr. ; elles ont été seulement de 2 651 794 fr. 85 c. , savoir :

Facultés de théologie 2370fr. » ^.

— de droit 1150733 50

— de médecine 450 529 »

— des sciences 361511 85

— des lettres 435 487 50

Écoles supérieures de phaimacie. li38978 »

Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie 82 020 »

Écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres. ....... 165 »

2651 794 fr. 85 c.

En 1855, Técart entre les évaluations et les recouvrements a donc été de 533 466 fr. 1 5 c. En 1 856, d'après la note préliminaire du budget de Texercice prochain 9 la différence aura dépassé 600000 fr. La conclusion à tirer de cette double expérience, est évidemment que les ressources créées par la loi du 13 juin 1 854 et par les décrets qui Tout suivie, ne sont pas en proportion des charges nouvelles qui ont été imposées au budget de Tinstruction supérieure. Il est urgent que TEtat, si directement intéressé à la prospérité du haut enseignement, rétablisse l'équilibre, soit en élevant le chiffre de la subvention, soit en exonérant l'adminis^ tration de l'instruction publique d'une partie de ses engagements.

Pour compléter ce tableau des revenus propres de rUniversité, il ne reste plus qu'à mentionner quelques recettes secondaires qui n'étaient pas de nature à l'enrichir, savoir :

V Ouverture de cours publics. La recette n'a jamais dépassé 1 700 fr. ; et elle est descendue, dans certaines années, comme en 1 822, à 275 fr.

2^ Diplômes ou brevets d'emploi, donnant lieu à des retenues qui étaient prélevées sur le traitement des fonctionnaires nouvellement nommés, ou promus à des fonctions nouvelles. De 3000 fr. à 6000 fr. par an.

3* Part réservée à l'Université dans les amendes pour contravention aux lois sur l'instruction publique. Recette variable qui descendit en 1 820 à 1 60 fr. et qui ne dépassa jamais 1 500 fr.

En réunissant les recettes propres de l'instruction publique sous l'Empire et à la fin de la Restauration, on voit que l'Université encaissait alors, par année.

30 DE LA DOTATION D£ L'UNIYERSITfi

environ 2 600000 fr., déduction faite de Texcédant des exercices antérieurs et des sommes que les écoles de droit et de médecine étaient autorisées à con* server, pour en faire directement emploi. Il semble étonnant qu'avec de si faibles moyens, elle ait pu accomplir sa haute et vaste mission. Mais il ne faut pas oublier qu*elle n'avait à sa charge ni les lycées, qui se suffisaient à eux-mêmes, ou que le ministère de Tintérieur subventionnait^ ni Tinstruction primaire si coûteuse aujourd'hui, ni même les facultés de droit et de mé^ decine dont les dépenses étaient à peu près entièrement couvertes par la portion de leurs revenus qui leur était abandonnée, ni enfin les services littéraires et scientifiques, comme l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, l'Observatoire. L'administration centrale, l'administration académique, une faible partie des dépenses des facuU tés de médecine, la dépense entière des facultés de théologie, des sciences et des lettres, voilà les seules charges qu'elle eut à supporter dans des conditions où tout contribuait à les alléger. En 1812, au lendemain de son établissement, lorsque sa juridiction embrassait la moitié de l'Europe, conquise par nos armes, elle se suffisait avec 2 360 000 fr. En 1 829, pour un territoire bien moins étendu, la dépense s'élevait à plus de 3 600 000 fr. Cet accroissement n'était pas sans doute re£Eet d'un engouement irréfléchi; car tout au contraire, un des griefs de l'opposition libérale contre les ministres de la Restauration était qu'ils n'estimaient pas à son prix l'institution universitaire, et que, loin de l'encourager, ils avaient une secrète tendance à la comprimer. Tous les partis d'ailleurs tombent d'accord que le bon ordre dans les finances , une

économie sévère et le contrôle exact de Temploi des deniers publics , furent, à cette époque i la constante préoccupation des administrateurs les plus éminents; de sorte qu'on ne peut imputer à l'incurie ou à la prodigalité les augmentations qui ont eu lieu dans certaines dépenses. Si les charges de Tinstruction publique se sont notablement accrues de 1810 à 1830, il ne faut donc pas en chercher la cause ailleurs que dans la force même des choses, dans le développement nécessaire des idées, des besoins et des institutions.

Considérez maintenant les changements, et je puis le dire, les progrès accomplis depuis 1 830 : faites le compte des dépenses qui étaient laissées en dehors du budget de TUniversité, et qui sont aujourd'hui comprises dans le budget de l'instruction publique. Je prends les chiffres autorisés par la loi de finances de l'exercice 1 857 :

Subvention des lycées ...... 1 500 000 fr.

Bourses impériales 710950

Inspection des écoles primaires. . 723 000 Dépenses de l'instruction primaire

à la charge de l'État 4970000

Dépenses des établissements scieu'^

tifiques et littéraires 2 660640

Dépenses de l'instruction publique

en Algérie 184200

Total 10 748790 fr.

Voilà tout un ensemble de services auxquels les res* sources créées par le décret du 1 7 mars 1 808 n'avaient jamais dû s'appliquer, et que cependant il a fallu

doter, puisque personne apparemment ne songeait à les supprimer. 11 n'y aurait donc ni sincérité, ni justice à comparer les faibles recettes qui suffisaient autrefois à toutes les dépenses de l'Université, avec les crédits quatre fois plus considérables que Tinstruction publique absorbe aujourd'hui, et qui sont destinés à soutenir des services très-importants que l'Université n'avait pas à sa charge. Nous ne sommes pas moins économes que nos devanciers ; nous faisons un emploi tout aussi utile des ressources qui nous sont accordées; mais comme le cercle des besoins s'est considérablement agrandi, nous sommes tenus de nous procurer des moyens de service beaucoup plus larges, et proportionnés aux conditions nouvelles de la société française.

Mais pour mieux se rendre compte de l'élévation progressive du chifTre des budgets, il est indispensable de prendre chaque service à part et d'examiner les vicissitudes de sa comptabilité particulière. Ce sera l'objet des études suivantes où, autant que possible, nous nous conformerons à la distribution des matières adoptée aujourd'hui dans tous les documents financiers émanés du ministère de l'instruction publique.