Bulletin universitaire j t. XVII, p. 344 et suiv

DE L'INSntUCTIOn POBLiaUE. M

tait cependant d'accomplir lé vœu de la loi^ et de lr6^ pondre aux intentions généreuses du gouvernement » le Conseil de rUniversité^ à la date du 23 ayril 1813, soumit à l'approbation du Grand Mattre un règlement ainsi conçu :

ic Art. 1 ^. Le droit d'admission dans la maison dés émérites est équivalent à une pension de 1 200 h.

à Art. 2. Les membres des anciennes corpoi^ations enseignantes , quant à leur âge et à leurs années de service^ sont divisés en trois classes i

La première^ de quatre-vingts ans et au-^dessus;

La seconde^ de soitante-^dix à quatre-vingts ans i

La troisième, de soixante à soixante-dix anë.

« Art. 3. Les secours annuels accordée aux indi*vidus qui ont trente ans de Service au moins seront, pour la première classe, de 1200 fr«, pour la seconde de 900 fr., pour la troisième de 600 fr*

a Art. 4« Les individus qui ont moins dé trente ans de service^ mais plus de quinze^ ne jouiront deë secours affectés à leur classe qu'au prorata de leurs aimées de service.

<c Art. 5. AU'^dessous de quinze ans de service^ il n'y a lieu à accorder aucun secours.

« Art. 6. Les dispositions précédentes ne sont ap^ plicables qu'à ceux qui otit rempli f dans les ancien^ collèges et congrégations enseignantes^ les fonctions de principaux ou directeurs , professeurs ou régents , censeurs ou préfets d'études '. »

Cet arrêté ne resta pas une lettre morte, et, dès l'an née 1 81 4, plusieurs membres des anciennes corpora-