Ibid.f art. 9 et

ment fixe de 3000 fr. et deux suppléants qui recevaient 1 000 fr. Ce nombre pouvait être augmenté si le développement du service l'exigeait. La surveillance était confiée à des inspecteurs généraux qui devaient être au nombre de cinq et que le décret du 17 mars 1808 réduisit à deux.

Les étudiants furent astreints dès Torigine à certaines rétributions dont le chiffre fixé par le décret du quatrième jour complémentaire an xii (21 septembre 1804)*, n'a pas varié un demi-siècle durant, savoir:

Frais d'inscription :

Par inscription 15fr.

Frais d'examen :

Pour le certificat de capacité 30

Pour le baccalauréat et la licence 60

Pour le doctorat 90

Pour la thèse. 120

Frais de certificat et de diplôme :

Pour le certificat de capacité 40

Pour le diplôme de bachelier 50

Pour le diplôme de licencié • 80

Pour le diplôme de docteur 100

D'après un état dressé en 1822 et qui porte les signatures de MM. Delvincourt, Poisson et Silvestre de Sacy, la dépense des Facultés de droit, de 1 809 à 1 81 5, atteignit les chiffres suivants :

1809 490183fr.92c.

K . IhH.^ art. 56 et suiv., Recueilf t. Ul, p« 95.

lU ENSEIGNEMENT SUPSRIEUR.

1811 . 5U276fr.38c.

Pendant la même période , les recettes^ déduction faite des droits afférents à la caisse de TUniversité, oscillèrent entre 500 000 et 600 000 fr.» sauf en Tannée 1 81 4, où les événements politiques les réduisirent à 358 000 fr.

Sous la Restauration 9 renseignement du droit prit des développements considérables. La Faculté de Paris fut partagée en deux sections dont chacune devait comprendre trois professeurs de code civil qu'elle a toujours eus depuis cette époque\ Des chaires de droit commercial , de droit administratif et de droit public furent établies dans plusieurs villes*. On fixa le traitement des professeurs , comme on avait déjà fait du reste en 1810, proportionnellement au nombre des élèves*. A Paris, outre le traitement fixe qui , pour les professeurs titulaires continuait à être de 3000 fr . , pour les suppléants de 1000 fr.;» pour le secrétaire de 2000 fr.| les professeurs reçurent à titre de traitement supplémentaire y 2400 fr., et le secrétaire 1600 fr.