Décret du 18 mai 1949, Bulletin univ., t. XYIII, p

dans la plupart des Facultés à renseignement du droit romain, par l'arrêté ministériel du 4 février 1853\ Aussi elle porte tout entière sur le personnel , tandis que d'année en année, les frais de matériel ont diminué.

Mais ce qui mérite l'attention la plus sérieuse, c'est la diminution continue du nombre des étudiants, pendant ces vingt dernières années, malgré les efforts généreux et opiniâtres de l'État pour élever, étendre et améliorer l'enseignement. A mesure que l'organisation des Facultés de droit s'est perfectionnée, leur population a décru. En 1835, elles comptaient 4893 élèves; en 1847, elles n'en avaient plus que 4266; en 1855, elles sont tombées à 3231. Ainsi, en Tingt ans, la décroissance a été de 1660 sur un peu moins de 5000 étudiants, et elle ne paraît pas être arrivée à son terme. Les frais d'études seraient-ils donc trop élevés et pèseraient-ils trop lourdement sur les familles? Nous avons peine à le croire. Il est plus probable que l'attrait des carrières industrielles et Tambition des bénéfices qu'elles procurent, l'emportent aujourd'hui, dans beaucoup d'esprits, sur le prestige que les études juridiques exerçaient naguère. Est-ce un bien, est-ce un mal ? nous laissons à de plus habiles le soin de décider.

La loi du 14 frimaire an m* avait établi à Paris, à Montpellier et à Strasbourg trois écoles de santé dont l'enseignement devait embrasser h l'organisation et le

I. Bulletin administratif y t. IV, p. 50, S. Bemeily etc., t. I, p. 33.

dl8 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

physique de rhomme, les signes et les caractères de ses maladies d'après Tobservation, les moyens curatifs connus, les propriétés ,des plantes et des drogues usuelles, la médecine médicinale ^ les procédés des opérations, l'application des appareils et l'usage des instruments ; enfin les devoirs publics des officiers de santé. » Six professeurs et autant d'adjoints étaient attachés à l'école de Strasbourg, huit à celle de Montpellier, douze à celle de Paris. Chaque école avait un directeur chargé de tous les détails de la partie administrative et de tous ceux de la comptabilité, sous l'autorité de l'assemblée des professeurs^ formant le conseil de Técole.

Les écoles de santé qui succédaient aux Facultés, collèges de médecine et de chirurgie de Tancienne Université, furent elles-mêmes le point de départ et la première ébauche de la nouvelle organisation de l'enseignement médical. Les lois du 1 1 floréal an x et du 19 ventôse an xi les rangèrent parmi les écoles spéciales, en attendant que le décret du 1 7 mars 1 808 leur restituât le titre de Facultés qu'elles ont conservé depuis. Au moment où elles furent fondées, le Gouvernement annonça qu'il se chargeait de pourvoir à toutes leurs dépenses. Mais on sentit bientôt la nécessité d'alléger le poids de cette obligation en exigeant de la part des étudiants une rétribution pour droit d'inscription et d'examen. Les nouvelles ressources qui en résultèrent furent employées à couvrir une partie des charges.

Le cours d'étude devait comprendre quatre années; les examens étaient au nombre de cinq, sans compter l'a thèse.

Les frais d'inscription furent fixés' :

Pour la première année, à . ••..•••. 400 fr.

Pour la seconde année» à 420

Pour la troisième année, à •.«•.. . 4 40

Pour la quatrième année, à 440

Les droits d'examen furent :

Pour le premier examen, de 60

Pour le second examen, de 70

Pour le troisième, de 70

Pour le quatrième, de . • 80

Pour le cinquième, de ....*... • 400

Pour la thèse, de 420

Les candidats au litre d'oBicier de santé ne devaient verser en tout cas que 200 fr.

A ces rétributions, et malgré le texte précis de l'article 9 de la loi, le décret du 47 février 4809 ajouta pour droits de sceau une somme de 100 fr., ce qui porta à 4100 fr. la totalité des frais d'études imposés aux docteurs en médecine.

Les professeurs recevaient alors un traitement fixe de 3000 fr. , inscrit au budget du ministère de l'intérieur, et un traitement éventuel prélevé sur le produit des inscriptions, examens et réceptions*. Il était alloué, pour les dépenses variables des écoles et pour le traitement des bibliothécaires, prosecteurs,

1. Arrêté du SO prairial an xi (9 juin 1803), art. âl et 8uiv., Recueil^ t. II, p. 406 et suiv.

2, Arrêté du 13 vendémiaire an xii (6 oct. 1803), Recueil^ t. III, p. 1 et suiv.

<20 EMSEIttNEMENT SUPÉRIECJR.

conservateurs, garçons de laboratoire, jardiniers hommes de peine, savoir : à l'école de Paris, 40 000 fr • à celle de Montpellier, 30 000 fr.; à celle de Strasbourg, 20 000 fr. Le surplus des dépenses variables

scdaîre!*'^ ""^"*' '"' '" ^™'^"'* ^'' rétributions Cette organisation subsista sans éprouver de changements essentiels pendant plusieurs années. Toutetois, le gouvernement diminua, autant qu'il put sa part contributive aux dépenses variables. D'un état

1 Umversité M. de Fontanes, au Ministre de l'inté-

;Z',!T ^^\^^ '^ ""''' ^^^0' " r^«"It« qu'en 1809 le Trésor public avait payé 236 831 fr 30 c

pour les traitements fixes des professeurs d^s troS écoles de médecine, et seulement 580 fr. 40 c à Mon Flher, 12200 fr. 04 c. à Strasbourg ;'«; If dél peuses variables. La Faculté de Pari!, ^une loi les

eiie-meme pour le surplus.

Sous la Restauration , de nouvelles oh^^i^^o e

1»2b, lors de la rédaction du rèclpmpnf r,^.,- i la comptabilité de TUniver^té ^7 d sS/^^^^^ presse leur assura, indépendamment deriT^ de" présence aux examens et du traitement pr^ de 3000 fr., un traitement supplémentaire ^quT porta

fixe de 3000 fr. Ils re(^1v3 In f "^"'"^°* "«^ Iraitemenl

déterminé par le inseTi Zll'." ' "°. "'•*''''"«"' ^«"'«el «emeU, etc^ t, Vm p ,6o °" ^' ' «PProbation du budget. .

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. lîl

leurs émoluments à 5000 fr. dans les Facultés de Strasbourg et de Montpellier, à 7000 fr. dans la Faculté de Paris. Il y avait alors à Paris vingt-trois chaires, à Montpellier quatorze, à Strasbourg douze. Les dépenses allaient au delà de 600 000 fr. ; les recettes, y compris les droits afférents à la caisse de l'Université, étaient d'environ 550 000 fr.

A partir de i 830 , les charges des Facultés de médecine suivent une lente progression, sans dépasser toutefois le chiffre de 734 000 fr. qu'elles ont atteint en 1 847, pour redescendre dans les années suivantes audessous de 700000 fr. De nouvelles chaires s'élèvent : chaires de pathologie et de thérapeutique générale; chaires d'anatomie pathologique, de médecine opératoire, de toxicologie et de clinique ^ Les collections reçoivent des accroissements considérables , et des galeries spacieuses sont construites pour les installer à Paris et à Montpellier *. Le chiffre des recettes subit pendant la même période des variations assez remarquables. En 1830, sous l'influence des événements politiques, elles tombent à 51 2 000 fr. De 1 831 à 1 834, elles s'élèvent progressivement jusqu'à 953000 fr. Les étudiants en médecine n'avaient alors à produire d'autre diplôme que celui de bachelier es lettres. En 1 836 l'obligation du baccalauréat es sciences leur est imposée : aussitôt le nombre des élèves diminue, et

1. Ordonn. 16 février 1831; 19 juin 1834; 13 mai et 20 juiU let 1835; 26 octobre 1836; 10 août 1828; 20 septembre 1844, Bulletin univ.y t. IV, p. 230 et 258 ; t. V, p. 378; t. VII, p. 343 ; t. XIII, p. 53.

2. Lois des 20 juin et 8 août 1847, Bulletin des lois, ix« série, h« 1400 et 1418<

I2â ENSEIGNEMENT 8UPÉRIEUB.

en trois années il descend de 1742 à 949, à 744, à 656 ; les recettes subissent une décroissance proportionnelle :

Une assez forte reprise a eu lieu dans les années suivantes , comme conséquence des besoins de la société» à qui sans doute il ne faut pas trop de médecins, mais qui en réclame un nombre suffisant pour le soulagement de ses misères. La révolution de Février ralentit un peu le mouvement, mais sans l'étouiTer. Le compte rendu de l'administration des finances de Tannée 1847 accuse 1065 élèves présents dans les écoles; celui de 1848 n'en porte plus que 958; mais en 1 849 le chiffre se trouve reporté à 1 069 ; en 1 850, à 1301; en 1851,^ 1491; en 1854, à 1494; les receltes remontent à 480 000 fr. Malgré cet heureux accroissement de la population studieuse et du produit des rétributions scolaires, les pouvoirs publics se montrèrent sévères à l'égard des professeurs. En 1 850, le traitement fixe fut réduit, pour la Faculté de Paris, de 7000 fr. à 6000 fr. La Commission du budget allégua que leur position éminente leur procurait entre autres avantages celui d'une clientèle opulente, qui permettait de diminuer la rémunération à la charge du Trésor public. Mais, en 1855, cette économie rigoureuse n'a pas été maintenue, et Tadminis-

tration a profité de la révision des tarifs de l'enseignement supérieur pour ramener les traitements à leur ancien taux.

Moins anciennes que les Facultés de médecine et que les Facultés de droit, les Facultés des lettres» des sciences et de théologie ne datent , comme nous l'avons dit plus haut, que de la fondation de l'Université. L'article 8 du décret du 17 mars 1808 décide u qull y aura autant de Facultés de théologie que d'églises métropolitaines ; qu'il y en aura une à Strasbourg et une à Genève pour la religion réformée ; que chaque Faculté de théologie sera composée de trois professeurs au moins, dont Tun enseignera l'histoire ecclésiastique 9 l'autre le dogme , et le troisième la morale. >> Aux termes des articles iS et 15, il devait être établi auprès de chaque lycée, chef-lieu d'une Académie, une Faculté des sciences et une Faculté des lettres, toutes deux composées de professeurs du lycée et de professeurs étrangers. Conformément a ces dispositions, les Facultés des sciences et des lettres se multiplièrent sur la surface de l'Empire; il en fut établi autant qu'il y avait d'Aeadémies, c'est-à-dire beaucoup plus qu'il n'en a existé depuis à aucune époque. Leurs dépenses et celles des Facultés de théologie étaient imputées sur les fonds de l'Université qui encaissait leurs recettes, c'est-à-dire les produits des droits d'inscriptions, d'examens et de diplômes. Gomme elles étaient rattachées aux lycées, les charges que l'Université avait à supporter s'en trouvaient sensiblement diminuées. Elles atteignaient environ 150000 fr. pour les Facultés des sciences, 250000 fr.

iik ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

pour les Facultés des lettres, 100,000 fr. pour les Facultés de théologie.

En 1815, après la seconde Restauration, un des premiers actes de la Commission de l'instruction publique* fut de supprimer les Facultés qui n'avaient pas attiré un nombre d'étudiants proportionné, dit l'arrêté, à l'appareil dispendieux de ces institutions, savoir : les Facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de Bourges , de Gahors , de Clermont , de Douai , de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen, et les Facultés des sciences de Besançon, de Lyon et de Metz. Malgré le peu de succès qu'elles avaient obtenu, ces Facultés présentaient pour les candidats au baccalauréat es lettres l'avantage précieux d'être à leur portée et de leur faciliter les moyens d'obtenir sans déplacement coûteux le premier grade qui consacre l'éducation classique et que les règlements exigent dans toutes les professions libérales. Quand elles eurent été supprimées, il fallut aviser aux moyens d'épargner le temps des élèves et l'argent de leurs familles, et ce fut alors qu'on institua près d'un certain nombre de lycées des Commissions composées de professeurs qui furent chargés d'examiner les candidats au baccalauréat es lettres et de leur délivrer des certificats d'aptitude. Ces Commissions ont subsisté jusqu'au 1*' janvier 1847*.

Les Facultés que l'arrêté du 31 octobre 1815 laissa debout eurent, en général, sous la Restauration, le

1. Arrêté du 31 octobre 1S15, Recueil^ t. YI, p. 58 et suiv. S. Ordonn. !•' janvier 1847, Bulletin unit?., t. XVI, p. l.

même nombre de chaires et la même organisatioD que sous TEmpire. La Faculté des lettres de Paris, par exemple, conserva les onze chaires qu'elle avait déjà en 1813 et dont l'enseignement embrassait Thistoire de la philosophie ancienne, l'histoire de la philosophie moderne, la philosophie, l'histoire littéraire et la poésie française, l'éloquence française, la poésie latine, l'éloquence latine, l'histoire ancienne, l'histoire moderne , la géographie , la littérature grecque. A la Faculté des sciences, les cours, au nombre de dix, avaient pour objet les mathématiques transcendantes, le calcul différentiel et intégral, l'astronomie, la physique, la chimie, la minéralogie, la botanique et la physique végétale, la mécanique, la physique, l'algèbre supérieure, la zoologie. Quatre cours, ceux de physique, de chimie, de zoologie et de botanique, avaient été doublés, et la seconde chaire confiée à des professeurs adjoints.

Le traitement des professeurs était à Paris de 4000 fr ., dans les départements de 3000 fr.

Les étudiants candidats aux grades acquittaient les rétributions suivantes :

Facultés des lettres et des sciences :

Pour le baccalauréat 60 fr.

Pour la licence 72

Pour le doctorat 1 20

Facultés de théologie :

Pour le baccalauréat 25 fr.

Pour la licence • 25

Pour le doctorat • 60

Pendant près d'un quart de siècle^ les recettes et les dépenses des Facultés des sciences, des lettres et de théologie furent confondues dans les budgets; elles ne commencent à figurer dans des articles séparés qu'à partir de 1830. Cette année même les dépenses s'élevèrent

Pour les Facultés des sciences à. . . 1 93 877 fr. Pour les Facultés des lettres à. . . . 206 039 Pour les Facultés de théologie à. . . 106557

Les recettes propres des Facultés des sciences n'étaient alors que de 29 000 fr. ; celles des Facultés de théologie de 1356 fr. Les Facultés des lettres, grâce au produit des examens pour le baccalauréat es lettres, couvrirent seules leurs dépenses, à 20 000 fr. près, et rapportèrent 1 84 71 2 fr.

Quelques années s'écoulèrent sans autre changement dans les comptes que ceux qui résultaient des vacances d'emploi et de la progression du nombre des examens. Sous l'influence de cette dernière cause, les recettes des Facultés des lettres ne tardèrent pas à dépasser 250 000 fr. Mais quand l'agitation révolutionnaire fut calmée, le Gouvernement reconnut la nécessité d'améliorer le service en multipliant les centres d'instruction et en relevant les traitements des maîtres. La création d'une chaire de littérature étrangère à la Faculté des lettres de Paris, en 1831 ; celle d'une chaire de mécanique expérimentale à la Faculté des sciences, en 1837, furent le prélude de mesures plus importantes. Au budget de 1839, une augmentation de 42600 fr. généreusement votée par les Chambres permit non-seulement de porter le traitement des profes-

ENSEIGNEMENT SUPÉRlEtJft. 127

seurs dé 4000 à 5000 fr. à Paris, de 3000 à 4000 fr. dans les départements, mais de créer de nouvelles Facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier, Rennes, une nouvelle Faculté des sciences à Bordeaux, de nouvelles chaires à Caen, Dijon, Strasbourg, Grenoble et Toulouse *.

K Des villes, disait M. de Salvandy dans son rapport au Roi, qui en raison de leur population et de leurs richesses sont comptées parmi les plus importantes du royaume, demeurent privées de toute instruction littéraire et scientifique ; d'autres qui possèdent des écoles de droit ou de médecine voient avec regret ces écoles rester isolées au grand préjudice de la jeunesse qui les fréquente. Des moyens d'études plus variés et des occupations plus fortes seront aussi utiles sous le rapport moral que sous tous les autres points de vue. »

Ces vues prévoyantes Tavaient emporté sur l'attrait de Téconomie, et les nouveaux établissements étaient généreusement dotés. Chaque Faculté des lettres devait se composer de cinq chaires, savoir : philosophie, histoire, littérature ancienne, littérature moderne, littérature étrangère. La nouvelle Faculté des sciences de Bordeaux en obtenait six, savoir : mathématiques pures, astronomie et mécanique rationnelle, physique, chimie, zoologie et physiologie animale, botanique, minéralogie et géologie.

Ce fut deux années après ces utiles créations, sous le ministère de M. Cousin, que l'agrégation aux Facultés

I. Ordonn. 24 août 1838, Bulletin univ., X. VII, p. 364 et suiv.

i28 ENSEIGNEMENT SUPËRIEUR.

des sciences et des lettres fut établie ' ; mais les circonstances n'ont pas permis que Tinstitulion portât tous les fruits qu'on devait en espérer, et comme d'ailleurs elle n'a jamais donné lieu à aucune dépense, nous n*avons à la mentionner ici que pour mémoire.

Dans les années qui suivirent, plusieurs villes réclamèrent avec instance et obtinrent leur part des encouragements que la munificence de l'État accordait à l'enseignement supérieur. De 1 845 à 1 847, une Faculté des sciences fut fondée à Besancon, des Facultés des lettres à Poitiers, Âix et Grenoble. Deux chaires, l'une de géométrie supérieure, l'autre de mécanique céleste, furent établies à la Faculté des sciences de Paris *.

Ces créations successives se traduisirent dans les budgets par des augmentations qui portèrent les dépenses des Facultés des lettres de 206 039 fr., chiffre de l'exercice 1830, à 521 687 fr., chiffre de l'exercice 1 847. Celles des Facultés des sciences n'atteignirent que 467 877 fr., mais il faut ajouter qu'elles étaient sans compensation pour le Trésor public, puisque dans Tannée la plus favorable, en 1846, les revenus des Facultés des sciences représentant le produit des droits d'inscription, d'examen et de diplôme, s'étaient élevés seulement à 53369 fr. Les Facultés des lettres, au contraire, avaient versé dans les caisses du Trésor 353 895 fr. ; de sorte que si la progression de leurs

1. Ordonn. des 24 et 28 mars 1840, BiMetin unit;., t. IX, p. 24 et 29.

2. Ordonn. 15 février et 8 octobre 1845; 11 juin et 9 noY. 1846; 2 avril 1847, BuUetin univ., U XIV, p. 18 et 189; t, XV, p. 107 et 198 ; t. XVI, p. 75.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. i29

recettes n'avait pas égalé celle de leurs dépenses, toutefois d'année en année elles avaient disposé de ressources considérables qui allégeaient dans une forte proportion les charges de TÉtat.

Après 1848, une chaire d'astronomie fut encore fondée à Toulouse ; mais désormais ici, comme ailleurs, la raison d'économie l'emporta, et bien loin de faire des créations nouvelles, on opéra toutes les réductions qui ne compromettaient pas trop directement le service. Les professeurs de la Faculté des lettres de Paris qui examinaient chaque année un très-grand nombre de candidats au baccalauréat es lettres et qui touchaient, en conséquence, des droits de présence fort élevés, furent l'objet d'une mesure analogue à celle qui venait de frapper la Faculté de droit. Les traitements éventuels furent réduits au maximum de 5000 fr. pour les professeurs titulaires et pour le secrétaire; de 2500 fr. pour les suppléants*. Les Facultés des départements et les Facultés des sciences n'étaient pas encore assez opulentes pour que le règlement les atteignît. Mais après les réformes opérées en 1852, et lorsque le baccalauréat es sciences, à l'exclusion du baccalauréat es lettres fut devenu obligatoire pour les élèves aux écoles du Gouvernement et pour les étudiants en médecine, il s'opéra un revirement facile à prévoir. La moitié des candidats abandonna les Facultés des lettres pour se porter en foule dans les Facultés des sciences ; les droits d'examen encaissés par les premières et les droits de présence à payer à leurs professeurs diminuèrent rapidement ; tout augmenta suivant la même propor-