VICISSITUDES DE LA COMPTABILITÉ

pour le haut enseignem^i^t djd toutes les connaissances humaines , fonda des écotM S{>écîale0 disséminées sur toute rétendue du territoire; qui, enfin, au-dessus des autres établissements d^instruction , organisa dans Pari« » au centre oiêm^ du, gouv^roemeat;^ ri|i^ï|t national àm seienees et dos. ar1&» avec la miisi<^ de tout éclairer, de tout améliorer , et de perpétuer ainsi la vieille renommée littéraire et scientifique du pays.

Mais dans Péfat de décadence oà P^ducation nationale était tombée I l'expérience ne tarda pas à faire voir que des mesures plus énergiques, une direcEion plus particulière étaient nécessaires pour relever le niveau des études. Les écoles spéciales où sont enseignées les connaissance» rare» et élevées , l'École des lai^uea orieatalea^ par exemple , et le ÇoU^ande- France, sont un luxe qui convient à une grande nation; mais elles supposent des établissements plus modestes dans lesquels la jeunesse puisse acquérir, sous une forte discipline f la solide instructiou qui es| nécessaire pour développer l'esprit et pour régler la vie. Les écoles de droit et de médecine elles-mêmes sarb( insufiisautes , et j'oserai même dire plus dangereuse? qu'utiles , quand cette éducation première n'a pas été bien ordonnée. La suppression dçs anciens collèges par la Convention avait laissé sous ce rapport un vide iiumense que ni la loi de l'an m, ni mèine cello du 1 1 floréal an x , n^avait suffi pour cond:der^ Napoléon jugpa que le plus sûr moyen de réparer ces ruinas et de sortir d'une situation qui compromettait les inté^ rets njioraux di^ pays^ c'était de confier ré4ucatioA de la jeunesse française auxiusiios^i^iin Mcpa>«pfeiiiiaAdi

ra L'IIfSfKUGtlOlf PUBLIQUE. W

H peànÉàti6B |)iiblique , qtti i^épondnlit à l^ÉUit et ayix fa^illm de TâTenii' des nouvelled gétié^ation». La loi éti 4& mai 1S06 délégua cetto hante et glor'iéase ttti#- 5i<in à rUniversîté impériale'.

Dès lorâ lee éfablissexâents d'înstrtietîan publique foretif fyaitagés en dettt catégortes : les uns i^ttaehés à rtlnitersitéy r^liéâ etitre em par des intérêts commune 41 par tine commune juridiction ; les autres , tout à fait indépendants des autorités nnivergritaires. Cesf derniers , comme le Muséum d*histoire naturelle, TObserl^ifoiris et les institûtioniSî analogues, avaient pIutM trn c^tfiaetëre cieientifiqiM et littéraire que pédagogique : ils rèstëretit Éowi la direction immédiate du ministre de Fîfttérîeur ; ilë n'eurent pas de recettes propres et leurs dépense» furent payées sur les fonds de TÉtat. Mais la pmtséê même qui avait présidé à la fondation de l'U^ frii^ensité, devait conduire à organiser sa comptabilité d'après des bases différentes

Le l^islateur de 1806 ne s'était pas contenté d'introduire dans Tadministration française un roua^ nonvean , analogue à ceux qui existaient pour les ser- ▼i^» purement matériels , comme la perception des impôts* Persuadé que Tédu cation, de la jeunesse exigeait des' ressorts mieux appropriés à la nature morale de

l* BulUiin des Uns f rv* série, n* 91 ; Recueil des lois et rhgkr ments, etc., t. III, p. 144 : « Art. 1. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de Tensetgnemeià^ tt été Tédneation publics clans tout l'empire. Art. a. Les membres du corps enseignant contractent des obligclion's civiles, spéciales et, temporaires. Art. 3. L'organisation du corps enseîgnaat sera présentée en forme de loi au Corps législatif à la sessïe^i^ de ISIO*. »

là VICISSITUDES DE LA COMPTABILITË

rhomme , il avait voulu fonder une véritable corporation dont les membres , sans se lier , comme les religieux , par des vœux éternels , devaient néanmoins contracter des obligations temporaires , civiles et spéciales. Or, ce qui caractérise principalement et ce qui assure l'existence d'une corporation , c'est le droit de propriété avec toutes ses conséquences ; c'est la faculté que la loi lui reconnaît de posséder , d'acquérir, de transmettre et d'amasser. Il était par conséquent nécessaire de constituer l'Université à l'état de personne civile, et de lui accorder une fortune propre dont elle aurait la disposition et qui pourrait s'accroître avec le temps, soit par des économies, soit par des libéralités nouvelles de l'État ou des particuliers.

Cette combinaison offrait des avantages qui, surtout au sortir d'une époque d'agitation , devaient frapper tous les esprits. Elle se présentait comme un élément de stabilité dans un service où la stabilité est plus nécessaire que partout ailleurs , parce qu'on y travaille en vue de l'avenir encore plus que pour le présent. Elle plaçait l'éducation nationale à l'abri des caprices de la mode ; elle était sa garantie contre ces virements d'opinion, ces soudaines et étranges vicissitudes qui, en tarissant les ressources pécuniaires d'une administration, renversent quelquefois les projets les mieux concertés. Si au point de vue de Tordre des finances, elle donnait lieu à de sérieuses objections, les règles de la comptabilité publique n'étaient pas encore , il y a cinquante ans , assez bien établies pour que ces difficultés fussent aperçues.

En vertu des décrets du 1 7 mars , du 1 7 septembre et du 11 décembre 1808, la fortune particulière de

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE* tf

r Université se trouva composée de deux parties. Tune fixe , l'autre variable *.

La partie fixe était une dotation de quatre cent mille francs rentes inscrites au grand livre de la dette publique, à laquelle l'Empereur avait ajouté tous les biens meubles , immeubles et rentes ayant appartenu au Prytanée français, aux universités, académies et collèges f tant de l'ancien que du nouveau territoire de l'Empire, qui n'étaient ni aliénés, ni définitivement affectés par un décret spécial à un autre service.

La partie, variable consistait dans le produit de certaines taxes qui étaient prélevées dans tous les établissements publics et particuliers d'éducation , entre autres les droits d'inscriptions, d'examens, de diplômes de grades ou de certificats d'aptitude dans les facultés de théologie , de droit, de médecine , des sciences et des lettres; et le vingtième des sommes dues pour leur instruction par tous les élèves pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes des lycées, collèges et institutions.

L'Université, en outre, était autorisée à recevoir, après avis du conseil d'État, les donations et les legs qui lui seraient faits , de même qu'elle pouvait placer la portion de ses revenus annuels qu'elle n'aurait pas consommée.

Les dépenses auxquelles elle devait pourvoir au moyen des ressources particulières qui viennent d'être indiquées , étaient : 1 "* celles de son administration centrale , ce qui comprenait les traitements du Grand

1. Becueil des lois et règlenuntSy t. IV^ p. â7 et suiv.; 33 %\ iuiv.; et p. 42<

6 VIGiSSiTTOfië MS U CWiPTABIbITË

Mat|r0, de^ conseillers, des iaspeotoiirs f^è^éfmty des employés des bureaux et des gens de senriee } les dépenses de matéHel i les fr«is de tournée des inspec- Jeurs ; 2"" les traitements , frais de bureau et frais de Journée des recteurs et inspecteurs des académies; df" Ias d^eases des Facultés de théologie, des scienees §t des lettres, et la portioiî des dépenses des FiseqUés de droit e(t de médecine i|uji exeédait leurs ree^tes; 4"" Teutretien de l'École normale { &^ qudques secours, gratifications et indemnités de d^lamment { 6"" les frtis ..de poursuite isontre les débiteurs de rUniversité, et les frais de régie de ses domaines. A- l'aide d'une subvention versée par le ministère de Tintériaur , l'Uuiyersité se chargeait du pay^nentdes bourses que l'État 4vait fondéjds dans les lycées de l'Empire^

Le service avait lieu au moyeu de la eaisse de Tadministration centrale, a{4)elée gommuuémsnt la caisse de rUniversitéi et d^ plusieurs caisses qui ei:istaisnt dans les départements , savoir les caisses académiques établies près des lycées , sous la sur?eiUauee des ppoviseurs} les caisses des Facultés de théologie, des sciences et des lettres, et les caisses des Facilités de droit et de médecine.

Pour les dépenses de TadministriEUiou centrale , le Grand Maître délivrait des ordonnances direetessui? }a caisse de Tadministration,

Toutes les autres dépenses donnaient lieu à des ordonnances de délégation au nom des recteurs et d^s doyens { elles étaient payées, suivant leur nature, par la caisse de l'administration , par les caisses académiques ou par celles des Facultés.

Les budgets et les comptes étaient dressés dans tes

ÛE l^îHStftUCTlOîf PUBLIQUE. 7

^ttàémiî» et tAnsmis an Grand Maître, qni les êonteettait an conseil de l'Université , chargé de les Tétiûév et de les arrêter. Le trésorier, qni prenait rang dans le Conseil après le chancelier, arait la hante snrveillance de cette comptabilité , qni fions semble anjonrdtmi bien compliquée, mais dont le jen régulier paraissait alors présenter tontes les ga- Mnties désirabt<Aé Le décret dn 17 mars 1808 délégua spéeialement au trésorier le soin de veiller à i^ ^ûé les droits perçus dans tout rEmpire, au nom de TtJniversité , fussent fidèlement versés danè %ès caié^es.

Tel était le régime financier que le fondateur de rUnîversité lui avait donné, et qu'elle conserva, sans Modification et sans secousse, pendant toute là duîri^ de TEmpire*.

La Restauration, dans ses premiers commencementi^ annonça d'autres vues. Le 17 février 1815*, nne ordonnante qui bouleversait de foud en comble Tinstruo* tion publique, supprima la taxe du vingtième des fhtis d'études imposée sui* les élèves des lycées, collèges et pensions. Pour tenir lieu de cette importante ressource, il était alloué ufae somme d'un million à prélever pro* vtsoirement sur la listé civile. Napoléon était de retour de l'Ile d'Elbe avant qu'aucune suite eût été donnée il ces dispositions. Dès le mois d'août, les projets du gouvernement royal , pour la seconde fois restauré , s'étaient modifiés et une nouvelle ordonnance dont le

1. Voyez SDP la comptabilité universitaire le règlement général du 11 nov. 1826, RecueU des lois et règlements^ U VIII, p. 96 et suiv.