Recueil, t. IV, p

i95 PENSIONS DE RETRAITE.

De 20 à 25 ans. 1/2

De 25 à 30 ans. 5/8

Dans tous les cas, le minimum de la pension était fixé à 500 fr.

Afin de couvrir les charges résultant du service des pensions, il était exercé sur le traitement de tous les membres de l'instruction publique une retenue du vingt-cinquième dont le montant devait être placé à la caisse d'amortissement.

Sous TEmpire^ la date si récente de la fondation de rUniversité semblait affranchir son budget de l'obligation d'accorder des pensions à des fonctionnaires qui comptaient à peine quelques années d'activité dans ses rangs. Toutefois, comme elle avait libéralement accepté en grande partie l'héritage du passé, il s'ensuivit que, dès les premiers temps, elle eut à supporter d'assez lourdes dettes pour des services rendus anciennement à l'instruction publique. En ajoutant aux arrérages touchés par les pensiçnn aires quelques secours accordés aux membres des anciennes corporations enseignantes, la dépense ne s'éleva pas à moins de 147615 fr. 95c. en 1813, et de 131 112 fr. 74c. en 1814. Dans les années suivantes, le fardeau devint plus pesant et tout à fait disproportionné aux ressources que procuraient les retenues opérées sur les traitements. Vainement, en exécution de la loi de finances du 15 mai et de l'ordonnance du 1^ juillet 1 81 8, une somme de 1 66 500 fr. ^, successivement diminuée d'un vingtième d'année en année, fut versée à la caisse des dépôts et consignations par le Trésor