‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques et littérairesChapitre 88 sur 108 · DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN ALGÉRIE · texte numérisé non relu

DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN ALGÉRIE

même d'Alger un musée et une bibliothèque destinés à recevoir les objets intéressant l'archéologie qui seraient retrouvés sur cette terre illustrée par de si grands souvenirs. Grâce aux fouilles qui ont été continuées depuis 1 841 avec autant de persévérance que d'habileté, le nouvel établissement possède aujourd'hui une précieuse collection de marbres et d'inscriptions qui éclairent l'histoire politique et religieuse de la contrée. La dépense portée autrefois au budget du ministère de la guerre figure maintenant à celui de l'instruction publique pour une somme annuelle de 10 000 fr., dont 3960 fr. pour le personnel et 6040 fr. pour le matériel, acquisitions, chauffage, éclairage, dépenses diverses, etc.

Un dernier article de dépense figure au budget et dans les comptes : ce sont les frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique de France en Algérie , et d'Algérie en France ; il varie de 4800 à 7000 fr.

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Parvenu aux termes de cette minutieuse analyse de toutes les parties du budget de Tinstruction publique^ nous n'ajouterons plus que quelques mots avant de poser la plume.

Le fait le plus saillant , celui qui frappe d'abord l'observateur superficiel, c'est l'accroissement continu de la dépense qui s'est élevée progressivement jusqu'à 22489350 fr. 65 c.

Il est vrai que dans ce chiffre les dépenses de l'instruction primaire sont comprises pour 1 1 664 1 43 fr. ; savoir, 5 737565 fr.» imputés sur les fonds de l'État, 5412866 sur les fonds départementaux, 513712 sur les ressources spéciales des écoles normales. Toujours est-il que l'administration centrale , l'administration académique, les services généraux de l'instruction publique, renseignement supérieur, l'enseignement secondaire et les établissements scientifiques et littéraires qui coûtaient, tant à l'État qu'à l'Université, 5 500578 fr. en 1812, et 6178690 en 1829, déduction faite des dépenses des Facultés de droit et d^une partie de celles des Facultés de médecine, font peser aujourd'hui sur le Trésor public et sur la caisse de renseignement supérieur une charge de 10825207 fr.

Il n'y aurait avantage pour personne à dissimuler

un fait qui témoigne du moins de la généreuse sollicitude que depuis un demi-siècle tous les Gouverne* ments de la France ont montrée pour les institutions qui pouvaient contribuer au développement scientifique et littéraire de la nation.

Mais nous tenons à constater que cet accroissement de la dépense n'est pas un accident particulier à Tinstruction publique , et qu'il se retrouve à des degrés divers dans toutes les branches de l'administration française.

Je ne parle pas de la guerre et de la marine, dont les charges les plus lourdes sont acceptées avec résignation par le pays , qui comprend la nécessité d'entretenir sur terre et sur mer une forte armée, digne de la France et capable de protéger son honneur et ses intérêts.

Mais prenons trois services qui sont, comme l'enseignement, les services de la paix : les travaux publics, le commerce et l'agriculture.

Au compte général de l'administration des finances, en l'année 1829, les travaux publics sont inscrits pour 46 1 87 936 fr. ; le commerce et l'agriculture pour 8824739 fr. Au budget de 1857, les travaux publics figurent pour 1 09 909 000 fr. ; l'agriculture et le commerce pour 15191 850 fr. La dépense prévue est plus que doublée, et encore je n'y comprends pas les travaux ordinaires et extraordinaires accomplis dans les bâtiments civils par le ministère d'État qui a pour cet objet un crédit de près de 7000000 fr. souvent dépassé.

L'administration de la justice ^ qui de sa nature paraît immuable, a suivi elle-même cette progression naturelle et nécessaire de toutes choses.

tSO CONCLUSION.

En 1829, elle ne coûtait au pays que 1 9735 876 fr.; aujourd'hui son budget s'élève à 27476270 fr., et il est question d'augmenter encore la dépense, afin de diminuer la disproportion qui existe entre la modicité des traitements des magistrats et l'importance de leurs fonctions.

Et ce n'est pas seulement en France que cette situation se produit ; c'est en Angleterre, c'est en Autriche, en Prusse, en Belgique, dans le Piémont: c'est dans le monde entier.

A mesure que les progrès des sciences , du commerce et de l'industrie ouvrent à l'homme de nouvelles sources de richesses , les dépenses publiques croissent rapidement dans la même proportion que la fortune publique. La société dont les revenus s'élèvent se trouve dans la nécessité de payer davantage dans le triple but d'alimenter cette activité féconde qui l'enrichit, de défendre plus eOicacement les intérêts qui lui sont confiés , et de venir en aide , autant qu'il dépend d'elle, à toutes les misères qui réclament son appui. Ce serait assurément une entreprise déraisonnable au premier chef, impossible et absurde, que de vouloir comprimer ce bienfaisant essor de tous les services publics , et ramener le budget de l'Etat à ses anciennes limites devenues trop étroites. On ne tente pas impunément de remonter le cours des âges ; et quand la force des choses, quand le développement des rapports sociaux a créé une situation , la sagesse ne consiste pas à la déplorer, mais à en tirer le nïeilleur parti possible pour le présent et pour l'avenir.

A ne considérer que l'instruction publique, la seule branche de l'administration française qui nous aitoc-

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cupé, quel est l'article de ses dépenses que le pays consentirait à voir disparaître du budget?

Prenez le défenseur le plus rigide des intérêts du Trésor : placez-le en présence de ces nombreuses institutions consacrées à renseignement de la jeunesse, à la culture des lettres et des sciences : qu'il considère l'étendue des sacrifices qu'elles coûtent, et qu'il mette en balance les avantages de Téconomie; je lui porte le défi, quelle que soit sa parcimonie, de retrancher aucune des parties de ce grand corps. Tout ce qu'il pourra tenter se réduira à de timides et mesquines économies dont on ne parlerait pas, si elles n'avaient en général pour résultat , malgré leur insignifiance budgétaire, de désorganiser le service administratif.

Nous sommes donc pleinement rassuré sur l'avenir du budget de l'instruction publique; les progrès accomplis ne seront pas contestés; les résultats déjà obtenus resteront acquis. Le seul point qui nous préoccupe, celui dont il importe, selon nous, que tout le monde soit bien pénétré, c'est que, même dans les conditions actuelles , l'enseignement national et les services qui s'y rattachent ne reçoivent en France qu'une dotation très-modique, et qui ne répond pas à la grandeur des intérêts sociaux engagés dans la question.

En parcourant les différents chapitres du budget, nous avons signalé successivement les lacunes et les insuffisances de crédit qui nous paraissaient résulter de l'analyse des comptes. Sans vouloir revenir sur des points déjà traités, sinon d'une manière très-générale, je désirerais comparer la masse de la dépense occasionnée par l'instruction publique au chiffre des sacrifices sup-

portés par VÉtat. Ce simple rapprochement ne sera pas, je croiSy sans intérêt.

Voyons donc quel est, sous ce rapport, la situation de renseignement supérieur , de renseignement secondaire et de renseignement primaire.

Il existe en France huit Facultés de théologie, neuf Facultés de droit, trois Facultés de médecine, seize Facultés des sciences , seize Facultés des lettres, trois Écoles supérieures de pharmacie; en tout cinquantedeux établissements d'enseignement supérieur comprenant ensemble trois cent vingt chaires. Je ne compte pas vingt et une écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et quatre écoles préparatoires à renseignement supérieur des sciences et des lettres, qui sont à la charge des villes. La dépense totale a été, en 1853, de 2834472 fr. 95 c; en 1855, de 3 595 808 fr. Mais, en 1 853 , les rétributions acquittées par les étudiants, s'étant élevées à 2070 349 fr. encaissés par le Trésor public, il en résulte que la part contributive de l'État s'est trouvée réduite à 764 1 23 fr . 95 e. Pour Texercice 1855, la subvention du Trésor avait été fixée à 976 480 fr.; mais, en 1 856, elle est retombée à 800 000 fr., et elle figure pour le même chiffre au budget de 1857.

Une somme de 800000 fr. à répartir entre cinquante-deux établissements comprenant trois cent vingt chaires, et fréquentés , indépendamment des auditeurs bénévoles qui se pressent dans les cours , par six mille étudiants inscrits , entre lesquels se recruteront le barreau , la magistrature , les professions médicales, renseignement public, c'est-à-dire un peu plus de 2200 fr. par chaire, et un peu moins que

le quart de la dépense totale, voilà Texpression de la munificence nationale en faveur du haut enseignement.

Considérons maintenant l'enseignement secondaire. La France, en 1855, possédait soixante-trois lycées; elle en a aujourd'hui soixante- quatre qui comptent vingt-quatre mille élèves et deux cent quarante-quatre collèges communaux qui en comptent vingt-huit mille. La dépense annuelle des lycées dépasse 11 000 000 j celle des collèges, est de 7à 8 000000. Quelle est la part contributive du Trésor? Remarquez qu'il s'agit ici du genre d'enseignement qui a le plus d'importance pour l'État , parce que c'est lui seul qui forme et élève les classes éclairées d'une nation Or, comme le disait en 1844 M. Thiers, dans un rapport mémorable, « si les classes éclaii'ées ne sont pas la nation tout entière, elles la caractérisent. Leurs vices, leurs qualités, leurs penchants sont bientôt ceux de la nation tout entière ; elles font le peuple lui-même par la contagion de leurs idées et de leurs sentiments. » Jamais l'État n'a volontairement abandonné la direction de l'enseignement secondaire, et il a fallu des luttes prolongées et un concours extraordinaire de circonstances pour lui en arracher le monopole que , nous l'espérons bien , du reste, il ne cherchera jamais à ressaisir. Mais depuis qu'il a ouvert la voie à toutes les concurrences, il a un intérêt manifeste et de premier ordre à voir ses établissements prospères , leur population augmentée , leurs études florissantes , et je dirai aussi les professeurs satisfaits de leur position, reconnaissants envers le Gouvernement qui les protège, et usant de leur influence pour le faire aimer et respecter de la jeunesse. Quelle est donc en-

core une fois , l'étendue des sacrifices de l'État en faveur de cet enseignement dont la prospérité et la direction lui importent si fort? Il entretient dans les lycées onze cent cinquante bourses et demi-bourses qui lui coûtent 71 000 fr., les indemnités de trousseaux étant comprises, et qui sont un témoignage de sa gratitude envers les familles dont les membres ont consacré et souvent sacrifié leur vie au service du pays. Il accorde, en outre, pour subvenir aux charges propres des différents établissements une allocation de 1 500 000 fr., dont 1 400 000 fr. aux lycées , et 1 00 000 fr. aux collèges communaux. Ainsi, sur une dépense totale de 19000 000, le Trésor public prend à sa charge, en y comprenant les bourses un peu plus de 2000 000. Serait-ce donc que les établissements d'instruction secondaire possèdent une fortune propre et touchent de gros revenus qui dispensent le Trésor public de leur venir en aide d'une manière plus large? C'est une opinion que beaucoup de personnes partagent, et qui malheureusement n'est rien moins que fondée. Les rentes que les soixante-quatre lycées possèdent aujourd'hui, s'élèvent à 1 04 41 fr., les loyers et fermages des immeubles dont ils sont possesseurs donnent environ 129000 fr. Les revenus des deux cent quarante-quatre collèges communaux n'atteignent pas 60 000 fr. La charge de l'instruction secondaire retombe ainsi de son poids le plus lourd sur les familles qui supportent les neuf douzièmes de la dépense. On a soutenu à plusieurs reprises que l'instruction secondaire ne pouvait pas et ne devait pas être donnée gratuitement à la jeunesse; j'adhère pleinement à ce principe; je regarde comme parfaitement motivée l'extension qu'il a reçue

en 1853; j'irai plus loin; je pense qu'il pourrait recevoir une extension nouvelle, et que, par exemple, dans les lycées de troisième et de quatrième ordre, le prix de pension, qui descend aujourd'hui dans la division inférieure , à 450 et 500 fr., n*est pas suffisamment élevé. Mais une interprétation abusive fausse les maximes les plus certaines. Il y a des pays où, pas plus que dans le nôtre, la gratuité de l'enseignement secondaire n'a prévalu, et chez lesquels, cependant, le Trésor public supporte, toute proportion gardée^ une part beaucoup plus large de la dépense. Je citerai la Prusse, qui, pour une population de quinze millions d'habitants , possède cent quarante gymnases, ayant tous ensemble un revenu d'environ 1560000.fr. en rentes et en loyers d'immeubles. Malgré le chiffre élevé de leur fortune propre, l'État leur alloue une subvention annuelle de 1096717 fr., sans croire qu'il accorde à l'instruction secondaire des encouragements exagérés, ni qu'il la rend trop facilement accessible aux fortunes médiocres*.

Mais peut-être l'éducation populaire aura-t-elle profité des économies faites sur les autres branches de l'enseignement public. Dans ce cas , les amis des études classiques regretteraient sans doute qu'elles ne fussent pas suffisamment dotées; mais ils feraient cette ré* flexion consolante que du moins la part des pauvres et des petits a été faite d'une manière très-large, et que

1. Voyez une étude sur le budget de Tinstruction publique en Prusse dans Tintéressant ouvrage de notre collègue et ami M. Eugène Rendu, De V éducation populaire dans l'Allemagne du Nord et de ses rapports avec les doctrines philosophiques et religieuses y Paris, 1855, in-8.

non-seulement nulle âme d'homme n'est dépourvue en France de Tinstruction nécessaire , mais que les instituteurs du peuple, dans la modestie de leur position , reçoivent un salaire qui les met à Tabri du besoin.

Mais ici même, l'allocation du Trésor, bien que trèsconsidérable , n'est pas en proportion de la dépense réelle. En 1855, les familles ont payé 8980000 fr.; les communes, 11600000 fr. ; les départements, 5 400 000 fr. Total des dépenses à la charge des familles, des communes et des départements, 25980000 fr. Qu'a fourni l'État? 5 737 765 fr., dont 707 982 fr. pour frais d'inspection; c'est-à-dire à peine le sixième de la dépense. Cependant une partie des instituteurs, réduits à 4 et 500 fr. de traitement, manquent du nécessaire : et quant aux inspecteurs , ils sont dans la position lamentable que nous avons dite et que tout le monde sait.

Nous n'avons considéré jusqu'ici que l'instruction publique proprement dite, c'est-à-dire les écoles primaires, les lycées et collèges, et les établissements d'enseignement supérieur.

Que dire maintenant des institutions scientifiques et littéraires qui ont été rattachées, en 1833, au ministère de l'instruction publique? Elles entraînent une dépense annuelle de 2600000 fr., qui n'est atténuée par aucune recette, et qui représente à peu près la somme des sacrifices de l'État en faveur des sciences et des lettres. Ce sont, à beaucoup d'égards, je l'avouerai, des services de luxe ; mais ce luxe convient à une grande Dation, et il est conforme aux traditions du pays, à ses goûts et à son génie , sans causer à ses

finances un tort appréciable. François P' pouvait ne pas fonder le Collège Boyal ; Richelieu , TAcadémie française; Louis XIV, l'Académie des sciences et l'Académie des inscriptions et belles -lettres. La Convention pouvait ne pas relever le Muséum d'histoire naturelle , le bureau des Longitudes , l'École des langues orientales ;. le premier Empire, la Restauration et le Gouvernement de Juillet pouvaient ajourner les encouragements qu'ils ont libéralement accordés aux études de littérature et d'histoire ; ces économies auraient-elles beaucoup ajouté à la richesse du pays? Je vois bien tout ce qu'il aurait perdu en renommée et en influence ; je ne me rends pas compte aussi clairement des avantages financiers qui eussent été le prix de son abdication morale et de son abaissement.

Chez une nation comme la nôtre, qui aime les lettres avec passion, et qui doit à ses écrivains sa suprématie dans le monde , il n'est pas à craindre que les travaux de l'esprit soient déshérités complètement de la protection efficace du Gouvernement; mais^ trop enclins à nous vanter nous-mêmes , nous nous croyons et nous nous déclarons dé très-bonne foi beaucoup plus généreux que nous ne le sommes en réalité.

Chose remarquable! Depuis un demi-siècle, le personnel de nos grands établissements s'est accru; mais les situations individuelles se sont à peine améliorées. Les membres de Tlnstitut reçoivent la même indemnité de 1500 fr.; les conservateurs de la Bibliothèque impériale ne touchent rien au delà des 6000 fr. que la Convention accordait à leurs prédécesseurs; depuis 1816, le même traitement de 5000 fr. est -compté aux savants d'éUte qui occupent les chaires du Collège de

France , du Muséum , et de TÉcole des langues orientales. Si l'État se montrait généreux, il y a un demisiècle j en inscrivant ces diETérents chiffres au budget, peuvent-ils être considérés comme une rémunération suffisante, aujourd'hui que le prix de toutes choses a augmenté, et que l'argent subit une grave dépréciation ?

Les bâtiments et les collections ont été , il est vrai , Tobjet de soins particuliers; et l'administration s'est souvent adressée avec succès aux pouvoirs publics qui lui ont accordé les crédits nécessaires pour des acquisitions ou des constructions nouvelles et pour des travaux d'appropriation. Si cependant, on comparait les budgets de la Bibliothèque impériale et du British Muséum , de l'Observatoire de Paris et des Observatoires de Greenwich ou de Poulkowa, du Muséum d'histoire naturelle et du Jardin zoologique de Londres , il serait aisé de voir que les établissements français sont dotés avec bien autrement de parcimonie que ceux de l'étranger.

Enfin, pour certains services qui constituent, à proprement parler, la juridiction gracieuse du Gouvernement, et dans lesquels son action tutélaire et bienveillante s'exerce de la manière la plus immédiate et la plus visible, les allocations, loin de s'élever, ont diminué. Sur les chapitres les plus chers aux gens de lettres , les sociétés savantes , les souscriptions , les voyages, les encouragements littéraires, la publication des documents inédits de l'histoire de France, l'ensemble des réductions opérées depuis dix ans , monte après de 250 000 fr. Est-ce donc avec les seuls moyens qu'il s'est réservés, que TÉtat exercera sur le mouve-

ment des idées la sérieuse influence qui est son vœu, son devoir et son droit?

Nous sommes amenés à cette conclusion que, malgré les accroissements successifs de son budget ^ Tinstruction publique , à ses divers degrés , écoles primaires, lycées , collèges, Facultés , établissements littéraires et scientifiques, reçoit une dotation encore insuffisante, et que la position malheureuse des personnes, les besoins du service les mieux démontrés, réclament sur la plupart des points des augmentations notables qui, nécessaires dès aujourd'hui , deviendront , dans un avenir prochain, tout à fait urgentes. En présence des charges que la Révolution d'abord, puis la guerre, la disette et les inondations ont fait peser sur la France, nous comprenons très-bien que le Conseil d'État et le Corps législatif aient cherché, par tous les moyens, à restreindre la dépense , au risque même de laisser momentanément certaines branches de l'administration dans la gène ; mais les années se suivent et ne se ressemblent pas. La paix, surtout quand elle est glorieuse, cicatrise promptement les blessures de la guerre. Aux jours de disette succèdent les jours d'abondance. La richesse publique, dont le niveau s'élève, peut recevoir un emploi moins stérile que l'imparfaite réparation des malheurs causés par les passions des hommes et par les fléaux de la nature. Tout paraît annoncer que nous touchons à l'une de ces époques favorisées que la Providence envoie aux nations , après les temps d'épreuves, pour les consoler de leurs maux et les récompenser de leur patience. Quand les germes de prospérité, qui ne demandent qu'à éclore, se seront développés, et que l'accroissement des revenus de l'État, corres-

pondant au progrès de la fortune privée, permettra de se livrer en sécurité aux entreprises qui sont les gloires de la paix , nous avons la ferme conlBiance que le Gouvernement n'oubliera pas la dette du pays envers l'instruction publique, et qu'il voudra l'acquitter, comme il sied à la France et à l'Empereur , avec loyauté et munificence.

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