Î76 DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN ALGÉRIE

ayants droit, La dépense est imputée sur les fonds de la caisse locale et municipale*, sauf abandon à ladite caisse du crédit annuellement porté au budget de l'Etat pour subvention à l'instruction primaire en Algérie. Ce crédit est aujourd'hui de 28 800 fr. Dans les localités érigées en communes , le traitement des instituteurs et institutrices est fixé par le conseil municipal sous l'approbation de l'autorité supérieure : il reste à la charge exclusive du budget communal.

L'Algérie n'était pas encore entièrement pacifiée, lorsque le Gouvernement français établit dans la ville

1. Voici quelle est, d'après les documents officiels publiés par le Ministre de la guerre, la constitution financière de nos possessions africaines :

L'ordonnance du 21 août 1839 avait distingué deux budgets : elle attribuait au budget colonial tous les impôts qui ont une analogie avec les ressources des communes et des départements en France; les autres produits appartenaient au budget de l'État. Le gouverneur général avait la disposition du budget colonial; il l'arrêtait et le soumettait à l'approbation ministérielle ; les directeurs des finances et de l'intérieur en étaient les ordonnateurs.

L'article 5 de la loi de finances du 4 aoât 1844 modifia cet état de choses en décidant <« qu'à partir du 1*' janvier 1846, toutes les recettes et dépenses de l'Algérie, autres que celles qui ont un caractère local et municipal, seraient rattachées au budget deTËtat. Les recettes et dépenses locales et municipales devaient être réglées par une ordonnance royale. » L'ordonnance fut rendue le 17 janvier 1845. Conformément à ses dispositions qui subsistent encore, les impôts arabes de toute nature, moins un dixième, ont passé du budget colonial au budget de l'État. Le- budget colonial a pris le nom de budget local et municipal, et les deux budgets ont été centralisés dans les mains du Ministre de la guerre, liquidateur définitif de toute dépense. Voyez Tableau de la situation des établissements français en Algérie, 1846-1849, p. 400 et 401.