CHAPITRE II
DE LA DOTATION DE l'uNIVERSITÉ ET DES PRODUITS UNIVERSITAIRES
Après avoir présenté un aperçu rapide des régimes successifs que la comptabilité de Tinstruction publique a traversés depuis rétablissement de rUniversité impériale , nous avons maintenant à faire connaître en détail les faits relatifs à chaque branche de service. Nous commencerons par Tétude des recettes qui constituaient la fortune propre de TUniversité , et qui pen-^ dant un quart de siècle ont sufii largement à couvrir les charges que le décret organique lui avait imposées.
On a vu dans le chapitre précédent que la fortune particulière de TUniversité se composait d'une dota* tion fixe et du produit variable de différentes taxes établies à son profit.
La dotation comprenait : l^une rente de 400 000 fr. inscrite au grand livre de la dette publique ; 2"" tous les biens meubles et immeubles ayant appartenu au Pry^ tanée français et aux anciennes académies et collèges tant de l'ancien que du nouveau territoire de TEmpire qui n'avaient pas été aliénés et qui n'étaient pas affec* tés par un décret spécial à un autre service public.
Il semblerait que la possession de ces biens dût ouvrir à l'Université une source de revenus considérable.
Mais c'étaient pour la plupart des immeubles déjà possédés par rinstructioupublique, et dans lesquels étaient installés les cinq ordres de facultés, tous les lyôées, plusieurs collèges communaux , les administrations académiques. L'avantage n'était pas douteux , mais le revenu apparent était nul. Disons mieux , Tentretien était si onéreux, que l'Université dès 1811 recula devant la dépense, et qu'elle préféra ne se réserver que l'usufruit, et abandonner la nue propriété aux départements et aux communes, à la charge par eux d'acquitter la contribution foncière et de supporter les grosses et menues réparations ^
Les seuls biens qui donnaient des revenus effectifs, portés annuellement dans les comptes, étaient la forêt de Bellebranche, sise dans le département de la Mayenne et quelques métairies, quelques morceaux de terre isolés, quelques bâtiments en mauvais état, outre un assez grand nombre de petites rentes ou redevances, dont quelques-unes n'excédaient pas un franc. Les bois, les terres et les bâtiments étaient' faciles à régir ; les coupes de bois étaient mises en adjudication et l'Université encaissait les traites données en payement; les terres étaient affermées, les bâtiments loués. Mais pour les petites redevances, la recette était si minime, que, lorsque les débiteurs ne payaient pas, on hésitait à intenter des poursuites. Lés difficultés de la perception engagèrent l'Université à traiter du rachat de la plupart de ces rentes. Elle obtint aussi l'autorisation d'aliéner quelques biens peu productifs dont le prix de vente fut converti en rentes sur l'État, de sorte que
