VICISSITUDES DE LA COMPTABILITÉ

à des vœux si hautement et si souvent répétés. Lors de la discussion du budget des dépenses de 1 833, le ministre de rinstruction publique avait annoncé Fintention* d'étudier mûrement la question; fidèle à rengagement qu'il avait pris, il rassembla une commission composée de membres du conseil d'État, de la Cour des comptes, de Tadmlnistration des finances et de fonctionnaires de renseignement , qui furent chargés d'examiner les règlements et tous les détails de la comptabilité universitaire. A la suite d'une discussion approfondie, la commission fut d'avis qu'il y avait lieu de supprimer le budget spécial de l'Université, de le confondre dans le budget général de l'État, d'inscrire par conséquent à ce dernier budget toutes les dépenses, comme toutes les recettes de l'instruction publique. Cette mesure, réclamée par les principes de la science économique, ne paraissait pas moins conforme aux intérêts les plus élevés de l'enseignement. a Un établissement tout paternel et bienveillant, dont le pays attend les plus grands bienfaits qui puissent être donnés aux hommes, l'éducation morale et les lumières, ne doit jamais, dit-on, revêtir le caractère fiscal. Ce mélange d'attributions nuit aux rapports que l'Université doit entretenir avec tous ceux qui dépendent d'elle, et tend à abaisser cette grande institution au niveau d'une machine financière. Il n'est pas moins nuisible à l'intérêt des finances engagé dans la question ; car un corps enseignant est peu propre à tenir des caisses, à percevoir des impôts. » Mais en remettant aux agents du trésor le soin de percevoir les taxes universitaires, la commission avait jugé nécessaire que rUniversité conservât la propriété de sa

dotation et de ses biens^ son caractère d'établissement doté et propriétaire 9 capable de recevoir et de posséder. Et par là on n'entendait pas seulement satisfaire l'amour-propre des anciens membres de l'Université, qui se rappelaient les beaux jours de 1809 et de 1812, et qui s'affligeaient d'une réforme par laquelle cette antique constitution serait bouleversée. Mais on craignait que si l'instruction publique était complètement assimilée aux autres branches de Tadministration , cette assimilation ne l'amoindrît. N'était-il pas utile, d'ailleurs, même pour les finances de l'État, que la bienfaisance particulière pût s'exercer à l'avenir, comme elle s'était exercée par le passé, en faveur de l'éducation nationale ? Or, l'expérience l'atteste, on ne lègue pas ses biens au budget général de l'État ; il n'y a qu'un établissement doté et déjà propriétaire qui puisse recevoir et à qui on veuille donner.

Dans un lumineux rapport^ auquel nous empruntons les détails qui précèdent, le ministre de l'instruction publique, M. Guizot, fit connaître au roi l'opinion émise par la commission qu'il avait rassemblée. Sur sa proposition, la réunion des dépenses et des recettes de l'Université à celles de TÉtat fut résolue , et le projet de budget de l'exercice de 1 835 fut établi dans ces conditions nouvelles.

Mais, chose curieuse à noter I au moment de succomber, la vieille organisation financière de TUniversité trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée

1. Ce rapport, daté du 18 novembre 1833, est annexé au projet de budget de l'exercice 1835.

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de rexamen du projet àe budf|et, n'admit pas la i^éforaie que le gouYeraeroent avait prapoiée; sa&s la te* pousa^ expreseénrant^ elle rajourna, et lors du débat public V le rapporteur^ M. Gillon, défendit aree beaucoup de force, au nom des intérète de renseignement , le régime de 1808. Les rôles furent ainsi tout à coup intervertis, le ministre étant réduit à défendre derani la Gbambre une mesure que la Chambre elle^nème airait provoquée. Une difficulté d'application qui arrê^ tait quelques écrits était de savoir comment les délé<^ gués des finances , étrangers à Finstruetioa publique f. éti^Hraient l'assiette de l'impôt qu'ils étaient aqfypelés à percevoir. Il fut répondu que l'assiette aunêt lieu par l'administration universitaire , et que les états qu'elle aurait elle-même dressés en parfaite connaissanee de eause , serviraient de base aux recouvrements. La dis^ cussion dura deux séances'; après quoi, le budget dee dépenses , en la forme proposée par le gouvernement, fut voté à une immense majorité.

Ce caractère d'établissement doté et propriétaire qui avait été laissé à l'Université , ne fut pas une concession stérile faite à sa vanité. Elle s'en autorisa dans les années suivantes pour demander que les re* eettes arriérées, appartenant aux exercices antérieuTs dont le recouvrement aurait lieu , fussent affectées ex^ dusivement à des constructions et améliorations dans les établissen^nts d'instruction publique* Les sommes recouvrées s'élevant à 1 322 000 francs perntirefit d'à* cheter 607i8 francs de rentes 5 pour 100, qui furent

1. Séance de la Chambre des députés du 28 avril 1834. ii Séances des 9 et 10 mai IS34.

OB L'IllëTmJCTMW FUBUQUB. 15

ÛM^ritoft m nom de rUniversité et^'aioulèreot à sa do* tatîoB* £p 4844^ cea fente» furent annulées , et le capital qu'elles leprésentaient vint en déduction de la dépense que les nouvelles eonstructions de l'Ecole normule imposait au b*ésor public ^

Cepeudaut d€i Douveaux orages, bien autrement re^ doutables que le» pacifiques remontrances de la Gourdes comptes, s'étaient élevés eontre l'Université. Ce n'était plus cette fois son ^ime financier qui était mis en qaesticm, mais te droit exclusif d'enseigner qui lui avait été confié sous l'Empire, mais toutes les prérogatives ^tti découlaient pour elle de ce privilège fondamental, iSais m constfttQti4>n tout entière^ la compétence de sa W^stratuFC supérieure, la juridiction de ses conseils if^férie^r»^ TorÂedoxie de ses maîtres, la moralité de leur ^fiseignement, de leurs ouvrages et de leur vie pid^Uque et privée* An nom de la liberté une polémique impitoyable y sans trêve, sans relâche, était dirigée eonbre to^itesle» parties de l'œuvre fondée en 1 80&*

Ce n'est pai» ici le lieu de raconter ces luttes qui fu^ rsAt passionnées^ mais qui ont contribué en définitive il la bonne direction de renseignement* Lorsqu'elles ewwt été a|>sj[sées par la loi du 4 5 mars 4850, le ser^^ ttce de VinstructîoQ pubUque fut enti^ement transe formé. A côté des établissements de TÉtat s'élevèrent de» iasiitntîons indépeodantes dans lesqtràles se pressa btemftt une nombreuse jetinesse. Dès lors , les raisons

L Vojfef^le raj^ortde M. Duprat au nom de la commissioa Âshsagé^ ^ rexaman du projj&t de loi tendant k ouvrir un crédit ils 1 97S,00Q ff. pour la construction d'un édifice à affecter à l'École normale^ Séance de la Chambre des députés du ISjsn*^ vier 1S4]^.

IG ViCISSiTUDES DE LK COMPTABILITË

qui avaient fait conserver à l'Université son caractère d'établissement doté et propriétaire, se trouvèrent singulièrement amoindries. Quel motif sérieux y avait-il encore de conserver plus longtemps, sous le nom d'une institution bouleversée de fond en comble , et une dotation dont elle ne touchait pas les arrérages, et les biens dont elle ne percevait pas les revenus ? Conformément à la proposition du ministre des finances et du ministre de Finstruction publique, l'Assemblée législative, dans sa séance du 22 août i 850, vota la loi qui ordonnait la radiation des rentes de l'Université , et la réunion de ses domaines au domaine de l'État pour être administrés comme propriétés publiques'. Ce jour-là l'abolition du régime de 1 808 fut consommée. Mais tandis que les services universitaires successivement modifiés perdaient un à un tous les privilèges que les décrets de 1808 leur avaient assurés, l'administration générale de l'instruction publique voyait rentrer sous sa juridiction les établissements qui en avaient été distraits au moment de la fondation de l'Université. En 1832, le CoUége-de-France, l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, l'Ecole des langues orientales, le Bureau des longitudes et TObservatoire , qui dépendaient alors du ministère de Tinté-

1. BuUetin des lois, x" série, n® 303. Art. 14 : c Les artieles 131 et 137 du décret du 17 mars 1808 sont et demeurent abrogés. Les propriétés immobilières et revenus fonciers qui appartenaient à l'Université font retour au domaine de TÉtat. La rente cinq pour cent de cinq cent vingt-trois mille quatre cent trente-trois francs (523 433 fr.), inscrite au nom de l'Université, est annulée et sera rayée du grand livre de la dette publique. »

Ordonn. du 11 cet. 1832. Bull, ix* série, 2' p., n* 187.

rieur furent rattachés à celui de l'instruction publique. Dès lors le plus grand nombre des services qui touchent de près ou de loin au grand intérêt de l'éducation na« tionale se trouvèrent réunis sous la même administra* tion ; il resta seulement en dehors quelques écoles spéciales, comme TEcole polytechnique, l'École navale, l'École forestière , les Ecoles des arts et métiers qu'il n'était pas possible de séparer des ministères qui les comprenaient parmi leurs attributions. Au bout d'un quart de siècle,, on se trouva précisément ramené à ce qui avait été le point de départ de l'organisation de l'inslruction publique en 1802, l'unité de direction et de comptabilité' pour toutes les grandes institutions qui contribuent à l'enseignement littéraire, moral , scientifique du pays.

Depuis, cette unité a été de nouveau brisée. La loi du 1 4 juin 1 854 a détaché du budget de l'État les recettes et les dépenses de l'enseignement supérieur. Les cinq ordres de facultés, droit, médecine, théologie, sciences et lettres , et les écoles supérieures de pharmacie constituent aujourd'hui un service spécial qui s'alimente du produit des rétributions acquittées par les étudiants, et dont les revenus propres , toujours insuffisants, sont complétés par la subvention du trésor. Quels avantages cette dérogation aux principes généraux de la comptabilité doit-elle procurer à l'instruction publique? Elle devait permettre, dans la pensée du ministre qui l'a provoquée, elle a déjà permis d'accomplir, sans nouveaux sacrifices de la part de l'État, une partie des améliorations que chaque année qui s'écoule , chaque découverte qui a lieu dans l'industrie ou dans la science, rendent plus urgentes. Trois facultés des

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lettres » cinq facultés des sciences se sont élevées à Glermont> Douai > Lille, Marseille» Nancy et Poitiers; dès cours de sciences appliquées , des conférences et des exercices pratiques ont été organisés sur plusieurs points n un certain nombre de traitements ont été aug«mentes. Quelque sort que l'aveuir réserve au service Spécial créé par la loi du 14 juin 1854, cette loi aura donc été un bienfait pour renseignement supérieur. Toutefois y il fautTavouer, les résultats financiers n'ont pas répondu jusqu'ici aux espérances de l'administra-* tion. En 1865 et en 1856 la recette est restée, comme nous le verrons plus loin» beaucoup au-dessous des prévisions, et il a fallu l'économie la plus sévère et la plus habile pour obvier aux difficultés qui découlaient de cette situation périlleuse.