Recxieily t. VI, p

la chaîne des traditions juridiques et des études médicales. En 1808, des rétributions analogues furent exigées de ceux qui se proposaient de prendre des grades dans les facultés de théologie, des sciences et des lettres nouvellement créées.

Sous tous les régimes, les recettes opérées dans les facultés de droit ont couvert leurs dépenses , et ont même présenté un excédant qui pour les onze premières années de 1809 à 1819, s'est élevé à 630 454 fi*. 1 5 c, si j*en juge d'après un état dressé à la date du 17 septembre 1822, et portant les signatures de MM. Delvincourt, Poisson et Silvestre de Sacy.

Dans les facultés de médecine, les recettes n'étaient pas aussi abondantes; elles restaient au-dessous de la dépense, qu'elles ont un peu excédée de 1833 à 1839, pour ensuite redescendre beaucoup plus bas.

Dans les facultés de théologie et des sciences, et même dans les facultés des lettres, malgré l'importance exclusive si longtemps donnée au baccalauréat, les rétributions acquittées par les élèves forment un total bien moindre.

A l'époque de la fondation de l'Université, la comptabilité des établissements publics ne présentait pas cet ordre achevé, établi partout aujourd'hui, qui consiste dans l'exacte séparation des dépenses et des recettes. Les facultés de droit et de médecine, comme nous le dirons plus loin, furent pendant longtemps autorisées à conserver une partie de leurs revenus pour être appliqués directement à leurs dépenses 5 et jusqu'en 1820, elles ne versaient même dans la caisse centrale que les droits de sceau, augmentés du vingtième du produit des inscriptions et du dîjiième de

celui des examens. A défaut de comptes généraux dans lesquels la totalité des produits figure, il ne serait pas sans difficulté, et il serait à peu près sans intérêt d'éta« blir après coup, en remontant jusqu'à 1 809, la situalion de chaque ordre de facultés, et de présenter le chifiErq exact des taxes qu'elles percevaient au nom de rUniver«> site, sauf à en faire emploi pour elles-mêmes. Mais pour les années plus rapprochées de nous, c'est un travail assex facile à faire, et qui n'est pas sans importance depuis que les établissements d'enseignement supérieur constituent, en dehors du budget, un service spécial qui doit se suffire, autant que possible, avec ses propres ressources. Voici donc, d'après les comptes publiés par l'administration des finances, quelles ont été leurs recettes pendant les douze années qui ont précédé l'application de la loi du 13 juin 1854 :

DLTÉS

éologie.

CLTÉS

Droit.

DLTBS

ciences.

fi

U Ui

35889ft

sot 133

ISSOIB

Il est à remarquer que les recettes des mois de novembre et de décembre 1854, qui auraient dû être portées au compte de l'exercice 1 855, ont été rattachées

par radministration des finances à Tannée 1 854, en raison du changement qui allait s'opérer à partir du 1 •' janvier suivant dans la comptabilité de renseignement supérieur. La plus value que présente l'exercice 1 854, comparativement aux exercices antérieurs, n'est donc qu'apparente.

L'application de la nouvelle loi sur l'instruction publique qui détachait l'enseignement supérieur du budget général pour en former un service à part, coïncidait avec une augmentation très-sensible des droits d'inscriptions, d'examens et de diplômes. Tout portait à penser qu'il en résulterait une plus value d'au moins un million dans les produits; mais cet espoir s'est trouvé déçu et l'expérience a prouvé une fois de plus combien sont incertaines les prévisions administratives auxquelles l'élévation d'un tarif peut donner lieu Les recettes étaient évaluées au budget de 1855 à 3 1 85 261 fr. ; elles ont été seulement de 2 651 794 fr. 85 c. , savoir :

Facultés de théologie 2370fr. « c.

— de droit 1 150733 50

— de médecine 450 529 »

— des sciences 361511 85

— des lettres 435 487 50

Écoles supérieures de pharmacie. 1 68 978 »

Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie 82 020 »

Écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres 165 »

2 65T794 fr. 85 c.

En 1855, Técart entre les évaluations et les recouvrements a donc été de 533 466 fr. 1 5 c. En 1 856, d'après la note préliminaire du budget de l'exercice prochain, la différence aura dépassé 600000 fr. La conclusion à tirer de cette double expérience, est évidemment que les ressources créées par la loi du 1 3 juin 1 854 et par les décrets qui l'ont suivie, ne sont pas en proportion des charges nouvelles qui ont été imposées au budget de l'instruction supérieure. Il est urgent que TEtat, si directement intéressé à la prospérité du haut enseignement, rétablisse l'équilibre, soit en élevant le chiffre de la subvention, soit en exonérant l'adminis*tration de l'instruction publique d'une partie de ses engagements.

Pour compléter ce tableau des revenus propres de l'Université, il ne reste plus qu'à mentionner quelques recettes secondaires qui n'étaient pas de nature à l'enrichir, savoir :

1"* Ouverture de cours publics. La recette n*a jamais dépassé 1 700 fr. ; et elle est descendue^ dans certaines années, comme en 1 822, à 275 fr.

2"^ Diplômes ou brevets d'emploi, donnant lieu à des retenues qui étaient prélevées sur le traitement des fonctionnaires nouvellement nommés, ou promus à des fonctions nouvelles. De 3000 fr. à 6000 fr. par an.

3® Part réservée à l'Université dans les amendes pour contravention aux lois sur l'instruction publique. Recette variable qui descendit en 1820 à 160 fr. et qui ne dépassa jamais 1 500 fr.

En réunissant les recettes propres de l'instruction publique sous l'Empire et à la fin de la Restauration, on voit que l'Université encaissait alors, par année,

30 M LA DOTÀnOU DB L'UHITUSITt

environ 2500000 fir., dédoction faite de l'excédant dea exercices antérieurs et des sommes que les écoles de droit et de médecine étaient autorisées à conserver, ponr en faire directement emploi. Il semble étonnant qu'ayec de si faibles moyens, elle ait pn accomplir sa hante et vaste mission. Mais il ne Saut pas oublier qu'elle n'avait à sa charge ni les lycées, qui se suffisaient à eux-mêmes, ou que le ministère de Tintérieur subventionnait, ni Tinstruction primaire si coûteuse aujourd'hui, ni même les facultés de droit et de médecine dont les dépenses étaient à peu près entièrement couvertes par la portion de leurs revenus qui leur était abandonnée, ni enfin les services littéraires et scientifiques, comme l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, rObservatoire. L'administration centrale, l'administration académique, une faible partie des dépensesdes facultés de médecine, la dépense entière des facultés de théologie, des sciences et des lettres, voilà les seules charges qu'elle eut à supporter dans des conditions où tout contribuait à les sdléger. En 1812, au lendemain de son établissement, lorsque sa juridiction embrassait la moitié de l'Europe, conquise par nos armes, elle se suffisait avec 2 350 000 fr. En 1 829, pour un territoire bien moins étendu, la dépense s'élevait à plus de 3 ôOO 000 fr. Cet accroiss^neut n'était pas sans doute Teffet d'un engoiiement irréfléchi; car tout au contraire, un des griefs de l'opposition libérale contre les ministres de la Restauration était qu'ils n'estimaient pas à son prix l'institution universitaire, et que, loia de l'encourager, ils avaient une secrète tendance à la comprimer. Tous les partis d'ailleurs tombeot d'aecord que le bon ordre dum les finances , une

ET D£S PRODUITS UNlV£aSlTAIR£S DEPUIS 1809. 31

économie sévère et le contrôle exact de l'emploi des deniers publics, furent, à cette époque ^ la constante préoccupation des administrateurs les plus éminents; de sorte qu'on ne peut imputer à l'incurie ou à la prodigalité les augmentations qui ont eu lieu dans certaines dépenses. Si les charges de Tinstruction publique se sont notablement accrues de 1 81 à 1830, il ne faut donc pas en chercher la cause ailleurs que dans la force même des choses, dans le développement nécessaire des idées, des besoins et des institutions.

Considérez maintenant les changements, et je puis le dire, les progrès accomplis depuis 1 830 : faites le compte des dépenses qui étaient laissées en dehors du budget de rUoiversité, et qui sont aujourd'hui com* prises dans le budget de l'instruction publique. Je prends les chiffres autorisés, par la loi de finances de Texercice 1 857 :

Subvention des lycées ...... 1 500 000 fr.

Bourses impériales 710950

Inspection des écoles primaires. . 723 000

Dépenses de rinstructîon primaire

à la charge de l'État 4970 000

Dépenses des établissements scientifiques et littéraires 2 660 640

Dépenses de l'instruction publique

en Algérie 184200

Total 10 748790 fr.

Voilà tout un ensemble de services auxquels les ressources créées par le décret du 1 7 mars 1 808 n'avaient jamais dû s'appliquer, et que cependant il a fallu

doter, puisque personne apparemment ne songeait à les supprimer. 11 n'y aurait donc ni sincérité^ ni justice à comparer les faibles recettes qui suffisaient autrefois à toutes les dépenses de l'Université, avec les crédits quatre fois plus considérables que Tinstruction publique absorbe aujourd'hui, et qui sont destinés à soutenir des services très-importants que rUniversité n'avait pas à sa charge. Nous ne sommes pas moins économes que nos devanciers ; nous faisons un emploi tout aussi utile des ressources qui nous sont accordées; mais comme le cercle des besoins s'est considérablement agrandi, nous sommes tenus de nous procurer des moyens de service beaucoup plus larges, et proportionnés aux conditions nouvelles de la société française.

Mais pour mieux se rendre compte de l'élévation progressive du chiffre des budgets, il est indispensable de prendre chaque service à part et d'examiner les vicissitudes de sa comptabilité particulière. Ce sera Tobjet des études suivantes où, autant que possible, nous nous conformerons à la distribution des matières adoptée aujourd'hui dans tous les documents financiers émanés du ministère de l'instruction pubUque.