Décret du 9 avril 1811, Recueil, etc., t. IV, p

dans les dernières années, le revenu annuel de sa dotation immobilière ne dépassait pas, année moyenne, 16000 francs, parmi lesquels la forêt de Bellebranche figurait seule pour 1 1 à 1 2 000 francs.

Mais le principal élément de la fortune de l'Université, c'étaient les taxes que les décrets organiques l'autorisaient à percevoir dans les établissements d'instruction publique et dont la plus féconde, connue sous le nom de rétribution universitaire, consistait dans le vingtième du prix de pension payé par chaque élève pour son éducation.

La rétribution universitaire était djue par tous les élèves des lycées, collèges, institutions et pensions, élèves pensionnaires , demi-pensionnaires et externes, élèves gratuits et non gratuits. Les écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires n'avaient pu dans Torigine se soustraire à cette obligation ; l'article 3 du décret du 1 7 mars 1 808 , qui les place en ce qui concerne les études, sous l'autorité des évèques , ne les avait pas déchargés des taxes imposées sur les établissements d'instruction publique ; mais à la chute de l'Empire, ils secouèrent ce joug onéreux, et dans le mois d'octobre 1814 une ordonnance royale disposa que leurs élèves seraient désormais affranchis de toute redevance*.

1. Ordonn. 5oct. 1814: « Art. 1*'. Les évoques et archevêques pourront avoir dans chaque département une école secondaire ecclésiastique.... Art. 4. Pour diminuer autant que possible les dépenses de ces établissements , les élèves seront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats. » Cette ordonnance n*a pas été insérée au Bulletin des lois, mais elle est au Moniteur du 11 nov. 1814. Cî, Projet de code ecclésiastique , Paris, 1842, in-8°, p. 60.

2f DE LA DOTATION DE L*UNIVER9ITË

Les frais d^instruction , de nourriture , de logement^ de chauffage^ d'éclairage^ de blanchissage et d'entretien des élèves^ réunis sous le titre général de frais de pension^ servaient de base à Téta* blissement de la rétribution universitaire^ à Texclusion des sommes payées par les familles pour les livres classiques, pour les maîtres d'art et d'agrément, et pour les frais de dégradation et d'objets perdus. Dans les lycées, la rétribution variait selon la classe de l'établissement, de 30 à 45 tr. Dans les collèges communaux, institutions et pensions , elle était réglée d'après le terme moyen des divers prix de pension, sans toutefois pouvoir descendre au-dessous de 1 5 fr. Ce règlement avait lieu tantôt tous les ans , sous la forme d'un abonnement , tantôt tous les trimestres par les soins du conseil académique. Les chefs d'école, proviseurs, principaux, cbeFs d'institution ^ maîtres de pension, étaient considérés comme débiteurs envers l'Université des sommes dues par leurs élèves. A l'origine, ils les versaient par trimestre et d'avance; plus tard, ils furent autorisés à les acquitter par dixièmes entre les mains des agents de l'Unie versité, et à partir de 1835 dans les caisses du trésor public**

1. Décret du 17 sept. 1808, art. âj et 26, Rec, l. ÏV, p 39; Décret du 15 nov. 1811, art. UBet s. Ibid., p. 320 et s.; Instruction du 31 janvier 1812, t. V, p. 309 et s.; Arrêté du 17 oct. 1815, t. VI, p. 38 et s.; Règlement du 11 nov. 1826 sur la comptabilîté de l'Université, art. 37 et suiv., t. VIII , p. 104 et s.; Règlements pour l'exécution des lois de finances des 23 et 24 mai 1834 et ce qui concerne l'Université, art. 2 et suiv.

ET DES ?aOl>UITS UNIVERSITAIHES DEPUIS 1809. :23

La rétribution uni veraitaire s'éleva* :

En 1809 à 1 834485fr. 15 c.

En 1810 à 1 685 571 50

En 1811 à 1 823 299 82

En 1812 à 1 820205 34

En 1813 à 1 870 744 61

Mais elle descendit en 1814 à 1 156 398 fr. 47 c. Trois causes concoururent à cette diminution subite : les événements politiques, h distraction de parties considérables de territoire , l'exemption accordée aux petits séminaires.

Dans les années suivantes, la rétribution universitaire se releva, mais sans remonter au cbiGTre qu'elle avait atteint sous TEmpire.

En 1833, elle avait été de 1 300857 fr- 55 c. Lorsque le budget spécial de rUuiversité fut supprimé, la rétribution n'en continua pas moins d'être perçue ; seulement elle le fut au nom du trésor public, et elle vint augmenter les recettes de VÉtat, Comme la perception avait lieu parles agents du trésor, elle se fit avec moins de ménagement, et il en résulta ui^e plus value assez importante dont on peut juger par le tableau que voici' ;

1835 1 507 839 fr. 69 c.

1. J'emprunte ces chiffres à un document manuscrit dont j'ignore la date, qui présente la Situation générale des recettes et dépenses de V Université pendant les années 1809, IglP.lSU, 1812, 1813 et 1814, arrêtée au V janvier 1815.

2. Comptes généraux de V administration du fkiancês, publiés annueUement par le ministre 4^» finftfice«,

1837 1508 173 fr. 00 c.

En 1844, les chambres éftiient saisies d'un projet de loi relatif à Tinslruction secondaire. On considéra que sur 1 600 000 que donnait la rétribution universitaire, plus des deux tiers étaient payés par les collèges communaux et les lycées. Le trésor y trouvait peu d'avantage, et l'Université y perdait, beaucoup de familles étant conduites à placer leurs enfants dans les petits séminaires, qui ne supportaient aucune taxe. La rétribution fut abolie par la loi du 9 août 1 844, à partir du 1*' janvier suivant* Cette année même elle atteignit 1 981 641 fr. 69 c; mais il est à remarquer que les rôles du quatrième trimestre qui devaient être mis en recouvrement en 1845, furent rattachés à l'exercice 1844, de sorte que cet exercice comprit un trimestre de plus que les autres.

Indépendamment de la rétribution acquittée par les élèves, rUniversité percevait sur le chef de chaque établissement une double taxe, ainsi réglée :

l"* Droits de diplôme portant permission d'ouvrir une école ;

A Paris,

Pour les chefs d'institution 600 fr.

Pour les maîtres de pension 300

Dans les départements ,

Pour les chefs d'institution 400 fr.

Pour les maîtres de pension 200

2"" Droit annuel^ égal au quart des sommes ci-dessus fixées*.

Le décret de 1 808 avait établi sous le titre de droit décennal une troisième taxe qui devait être acquittée tous les dix ans pour le renouvellement des diplômes ; mais peu de temps après Texpiration de la première période décennale, elle fut supprimée par la loi de finances portant fixation du budget des recettes de 1820».

Le droit annuel donnait à TUniversité un revenu d'environ -60000 fr. L'administration des finances, malgré sa sévère exactitude, ne le rendit pas plus productif. Il fut maintenu pendant quelques années après la suppression de la rétribution universitaire; mais la loi du 1 8 mai 1 850 l'a remplacé par un droit de patente calculé sur la valeur de l'habitation personnelle du chef d'institution, déduction faite des locaux affectés au logement et à l'instruction des élèves.

Une source de produits plus féconde que le droit annuel des chefs d'institution , c'étaient les rétributions acquittées par les élèves des facultés pour droits d'inscription, d'examen et de diplôme. Ces taxes avaient été réglées, dès le commencement du siècle, pour les écoles de droit et de médecine, par les lois qui, au sortir de la tourmente révolutionnaire, renouèrent en France

1. Décret du 17 sept. 1808, art. 27 et 28, Rec.y t. IV, p. 39 et 40.