SERVICES GÉNÉRAUX

La nomenclature des services généraux a donc beaucoup varié depuis 1 809 ; elle s'est tantôt resserrée et tantôt élargie. Comme il était sans utilité d'en suivre les nombreuses fluctuations, nous nous en sommes tenus à la division consacrée par le budget à partir

Dans la diplomatie, dans l-armée et dans quelques autres services publics, T usage s'est introduit, de temps immémorial , d 'allouer des indemnités, qui sont de véritables trfiitements ^ à ceux des agents de l'État que les circonstances ont jetés hors du cadre d'aetivité, Get usage, très-ancien, se fonde sur des motifs d'équité et de bonne administration, puisqu'il serait aussi contraire à la justice qu'au bien du pays d'abandonner sans aucune ressource, et de contraindre à tenter la fortune dans une autre carrière, les diplomates, les officiers supérieurs, les anciens préfets, que des événements majeurs ont privés de leur emploi, et qui n'ont pas encore été appelés à de nouvelles fonctions. Mais dans l'instruction publique, la convenance de^ traitements d'inactivité se justifie par des raisons plus particulières encore, qui tiennent à la constitution primitive de l'Université.

Qu'éttit) VUniversité dans la pf^i^sée de son fondateur? Elle n'était pas seulement, nous l'avons dit, une grande 34ininistr^Upft, elle levait tou» |p^ pftr^pt^res 4'up§ GQFppB^tion pîiclusiyeinpft}i çh£^rgé^| dap» t^i^tp retendue de l'Empire, de renseigpemp^t et de Vé4Hqar tion publique^ Les membrep du cprpQ coptr^ctaient

i 1. Lioî du lû mai 180Q, art, 1*'. « l\ P0r^ fprmë, sops lanopi)

DE CmSTKUCTION PUBUQUE. BK

â^3 o])ligatiofis civilefi!, apéciMes et temporaires; ilfn s'engageaient à qe quitter le cprps et leprs fofictioQa qU'aprèfi en f^yoir obtenu l'agrément du Grand Maîtr^. Celui qui désertait sans avoir rempli cette conditJQp nécessaire I ét^jt rayé du tableau de VUniversité ^t encourait la peine attachée à cette radiation, c'est-^ 4lr9 qu'il ét^it incapable 4'être employé dans ^uciiftp administfatipR publjqup i et qu'il était même passible 4'»ipe détfiqtiqq proporUonnée ^ I4 gravité des cir- (K)nptanpe§ \ Cependant il n'était pas donné à tous ]^ mismbrps de TÇnlversité de remplir cqn^t^niinent 4e9 empioiff actifs. Qui ne sait combien Iqs fonctions de l'enseignement sont pénibles, combien la santé |p p|i;8 fqrte p'y use rapidement; que de dif&cultéS| de 4éUcfl^teflsps ejles présentent? Tantôt l^ fatigue et Ift mç^Mie, tantôt }es convenances du service éloignaient momentanément les foncliQnnftires ^e leur pqstff- ^vaientriU cessé pour pela de faire partie du cprps? Non» 8&QS doute ; priyés de leurs emplois, ils appa^tçnfiient encore à TUniversité, ils relevaient d'elle ; le Qrand M&ître, qni ne les employait pas, les tenait cependant dans ^a 4épendance et à sa disposition. Qp

d'Université impériale, un eorps chargé exclusivepient de Fenseignerpent et de rëdupa(ion publique dans tout TËippire. » Rec'fjieil^ etc., t. HT, p. 144.

1. Décret du 17 mars 1808, art. 44 et 48; décret du 15 nov. 1811, art. 69 : « Le membre de TUniversité qui abandûi^nera ses fonctions sans avoir observé les conditions exigées

[>ar raftiçle 43 du décret du 17 mars, sera rayé 4h tableau qp 'Université, conformément à Tarticle 44 du même décret, et sera en outre condamné à une détention proportionnée par sa durée à la gravité des circonstances et qui ne pourra excéder un

an, ? «efi^, t, ïy, p. 3n ef ?!«'

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conçoit, d'après cela, que n'ayant pas brisé le lien qui les rattachait à l'instruction publique, ils fussent fondés à réclamer les secours nécessaires au soutien de leur existence, en vertu même du droit qu'ils tenaient de leur engagement. Aussi, tant que la constitution primitive de l'Université s'est maintenue, ceux de ses membres qui n'étaient pas employés ont généralement obtenu des allocations temporaires, suivant Timportance des fonctions qu'ils avaient remplies ou qu'ils pouvaient être appelés à remplir. Cette situation d'inactivité leur était même comptée comme temps de service effectif à l'époque de la liquidation de leur retraite.

Il faut le reconnaître toutefois, ce sont les vicissitudes politiques principalement qui ont donné lieu d'appliquer les principes qui précèdent. Sous l'Empire, l'Université, autant que possible, utilisait les services de tous ses membres, et, par conséquent, elle n'avait pas alors de traitements d'inactivité à servir, ou elle en avait si peu, que les allocations de cette nature n'ont pas laissé de traces dans les comptes. Mais la scène change en 1814. Les Académies de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique et de la Hollande comptaient dans leur personnel un assez grand nombre de Français que les changements territoriaux laissèrent sans fonctions, tandis qu'en France même une foule de membres de l'Université étaient réduits à quitter leur position par l'effet des réactions inévitables aux époques de trouble. A ces fonctionnaires dépossédés qui demandaient du service et à qui les événements ne permettaient pas d'en donner, il fallut bien accorder des indemnités et des traitements de dis-

ponibilité. La dépense en 1814 fut de 27 071 fr, 22 c., en1815de145 898rr.56c.,en1817de101128rr.10c.

Elle diminua ensuite d'année en année, à mesure que Tordre s'affermissait, et en 1 830 elle n'était plus que de 48 180 fr. 33 c. Dans les années qui suivirent la révolution de Juillet, elle descendit d*abord au-dessous de 35000 fr., puis, à partir de 1840, elle s'éleva de nouveau, et en 1849 elle dépassa 50000fr.

L'Université^ qui ne refusait pas des traitements et des secours à ses fonctionnaires sans emploi, leur accordait aussi des indemnités dans deux autres cas : 1* pour frais de déplacement, quand l'intérêt du service avait exigé que leur destination fût changée; 2* pour interruption de traitement, si en cas de nomination à un nouvel emploi, un temps plus ou moins long s'était écoulé entre l'abandon du poste qu'ils quittaient et leur installation dans le poste nouveau qu'ils allaient occuper. Dans l'intervalle, en efTet^ ne remplissant pas de fonctions, ils ne touchaient régulièrement aucun traitement, et ils auraient éprouvé un préjudice plus ou moins grave, si Tusage n'avait prévalu de leur allouer une indemnité proportionnelle à leurs anciens émoluments.

Les indemnités pour frais de déplacement ont été diversement calculées selon les temps. Sous la Restauration, et, je crois, sous l'Empire, elles étaient réglées par poste à raison de 6 fr. pour les recteurs, de 5 fr. pour les inspecteurs et les proviseurs*, de 4 fr. pour

1. Règlement du 11 ^ov. 1826, art. 241, Recueilli, VIR, p. i52 et 153.

98 amVIQRS ÇfiN$ilAVl(

len fiutres fopetJQunairWf 4«jOHF4'buif PB Wrtll (ie Taurèté du 9 octobrp 1 843) ellâs 86 efilfs^l6||$ pftp myfiamètre, à raisop de 4 fr. pg^F le» rçfiteur» et iB«l5f«tiçiîW d'Académie, de 3 fr- 50 c. pou? les fpoptîçquajr^s, pi*ofe8seur9 et régents dep lyeées 6| cpUégçq et ie8 élèves 3ort^nt de TÉcole normales

La dépense, à ^iipune époque, i)'a été bien Cfquî^é* rable. Depuis quplquen années l}ll@ 9^e\jfit 4 ^%}^fi 15000fr.

Noqs arp ivoqs à lin article 4'UQ (pnt fti^tra g@f}f f» ggp

les préçé4ents» et dont l'objet ?é4 ^ R9'i^&i pp^sp variéf bien qu'il ait toujours fioqservp le mi^Wfl iptîtflWî B^V® Tpulons parler des secours au^ meB)bpea dP» Ancie^gf s eorporations enseignantes, aui^ aiteiens m@mWf§ 4u corps enseignant; et à lei^rs veuyeB,

Le fondateur de Vyniyprpité nVftit pjis 4ii>»ip)ïllé ses disppQitipps biçPYeillantes à répr4 4^P 4ere!fF8 débris de ces antiques çprperatioiis qui éleyaieftî f^tttrefpis la jeupesse frapçajfiiç, et 4pRt Tllmyerpité iropsriale se proposait 4e recueillir l'héritage et 46 Çpntinuer l'oBuvre. L'article 1 27 4u décret du 1 7 m»» 1 80? porte que h les membrei 4p9 p-neiennes çopp^^atipiis

enseignantes y âgés de plus de Hpf^ante i^^9 ppurrpB^^ être admis daps l^ maison des éu^érites dp TUpiver- 9ité, ou obtenir une pension d'après )^ 4éeisipn 4u Grand Maître, ^ qui ils adresseront leurs titres? » Quatre années s'étaient écoulées, et loin (|ue 1^ maison des émérite^ epj; é^é foudée, nul pe pouvait prévpjr encore l'époque où elle le serait. Comme il impor-