Bulletin universitaire, t. XVII, p. 344 et suiy

DE ViNSTftUCTIO» PORWQUE. KO

t^it capan^ant 4'a0QompHr le y^n da la loi, 9t (}§ fé^ ppn4re ^m intentions généreuses du gouvernement^ }q Cpnseil de rUniyersitéy à la date du 23 avril 1S18, younc^il à l'approbation du Grand Maître un règli^ent ainsi poAQu ;

(c ^fL i **% Le droit d'admission dans la maison des émerites est équivalent à une pension de i 300 fr.

a 4r^, 2, Les membres des anciennes corporations enseigpaptes , quant à leur âge et h leurs années de service, sont divisés en trois elasses ; La p?temière, de quatre-^vingts ans et au!f dessus; La seconde, de soiiantMix àquatrervingtsanss La troisième, ^e soixante h sQiiantefdi:i ans» « Art, 3f Les secours anunels aecordés aux Indir vidus qui ont trente ans de serviee au moins seront, pour la première qlasse, de 1200 fr,, pour la seeonde de 900 fr,, pour la troisième de 600 frt

s Art, 4, Les individus qui ont moins de trente s^m de sorviep, mais plus de quin?;p, m jouiront des sepouri» ftffpctés s le»r classe qu'au prorata de leurs années dp «i^rvipo^

« Art? 5. Ah?4ossqus de quinze mu do wrviw, il ^'y » lifiïi h apcqrdpr aucup secours,

f Artt 6, L^9 dispositipnp précédentes i)e sonf »pr

pljp^bl^i qu'4 peu» qui ont rempli i daus les aueiens Gpllégpi e\, ppngrégations euseignantesi le^ fonctions de pfincipftvi» ou directeurs , professeurs ou régPOts , penseurs ou préfets d'études ^ ^

Cet arrêté ne resta pas une lettre morte, et, dès Tan n^e 4814; plusieurs membres des anciennes eorpora-