VICISSITUDES DE LÀ GOMPTABIUTÉ

rhomme , il avait voulu fonder une véritable corporation dont les membres , sans se lier , comme les religieux , par des vœux éternels , devaient néanmoins contracter des obligatiobs temporaires , civiles et spéciales. Or, ce qui caractérise principalement et ce qui assure l'existence d'une corporation , c'est le droit de propriété avec toutes ses conséquences ; c'est la faculté que la loi lui reconnaît de posséder , d'acquérir^ de transmettre et d'amasser. Il était par conséquent nécessaire de constituer l'Université à l'état de personne civile 9 et de lui accorder une fortune propre dont elle aurait la disposition et qui pourrait s'accroître avec le temps ^ soit par des économies, soit par des libéralités nouvelles de l'Etat ou des particuliers.

Cette combinaison offrait des avantages qui^ surtout au sortir d'une époque d'agitation, devaient frapper tous les esprits. Elle se présentait comme un élément de stabilité dans un service où la stabilité est plus nécessaire que partout ailleurs , parce qu'on y travaille en vue de Tavenir encore plus que pour le présent. Elle plaçait l'éducation nationale à Tabri des caprices de la mode; elle était sa garantie contre ces virements d'opinion, ces soudaines et étranges vicissitudes qui, en tarissant les ressources pécuniaires d'une administration, renversent quelquefois les projets les mieux concertés. Si au point de vue de Tordre des finances, elle donnait lieu à de sérieuses objections, les règles de la comptabilité publique n'étaient pas encore , il y a cinquante ans , assez bien établies pour que ces difficultés fussent aperçues.

En vertu des décrets du 17 mars, du 17 septembre et du 11 décembre 1808, la fortune particulière de

rUniversité se trouva composée de deux parties , Tune fixe , Tautre variable \

La partie fixe était une dotation de quatre cent mille francs rentes inscrites au grand livre de la dette publique, à laquelle l'Empereur avait ajouté tous les biens meubles , immeubles et rentes ayant appartenu au Prytanée français , aux universités , académies et collèges f tant de l'ancien que du nouveau territoire de TEmpire, qui n'étaient ni aliénés, ni définitivement affectés par un décret spécial à un autre service.

La partie variable consistait dans le produit de certaines taxes qui étaient prélevées dans tous les établissements publics et particuliers d'éducation , entre autres les droits d'inscriptions, d'examens^ de diplômes de grades ou de certificats d'aptitude dans les facultés de théologie , de droit, de médecine , des sciences et des lettres ; et le vingtième des sommes dues pour leur instruction par tous les élèves pension* naires^ demi-pensionnaires ou externes des lycées, collèges et institutions.

L'Université, en outre, était autorisée à recevoir, après avis du conseil d'État, les donations et les legs qui lui seraient faits , de même qu'elle pouvait placer la portion de ses revenus annuels qu'elle n'aurait pas consommée.

Les dépenses auxquelles elle devait pourvoir au moyen des ressources particulières qui viennent d'être indiquées, étaient : 1^ celles de son administration centrale , ce qui comprenait les traitements du Grand

1. Recueil des lois et règlenunlSf t. ÏV, p. 27 el suiv.; 33 e\ •ttiv.; et p. 4S<

\ici»mmu m ih coiiptawutë

JMattre,. d#0 conseUleriS; des luspecteurs génériez, des employés des bureaux et des geius de serviee ; le^ ilépeojies da matériel , les fr^is de tournée des inspec- Ip^rs ; 2"* les traitements , frais de bureau et frais de liHirnéa àm recteurs et inspecteur^ des académies; 3* }i9s dépwips dds Facultés de théologie, d^ ^cieneep ^t dss lettres, et la portion des dép&ns6s d^^ Faculté^ ^ droit et de médecine (jui axçédait leurs recettes; A"" TeQtretien de l'École normale; ^^ quelques secoure > gratifUiations §t indemnités d^ déplaoement ; 6"" les ïm» de poursuite contre len débiteurs de l'Umverpité, ^t les frais de régie de ses domainefii, A l'aide d'une subvention vergée par le ministère de l'intérieur , TUniyersité se chargeait du payement des boume^ que T^ts^t avait fondées dans les lycées de l'flmpire,

Le i^rvice avait lieu au moyeu de la caii^e de l'administration centrale, appelée communément la caisse de l'Université^ et de plusieurs caisses qui e^iistaii^nt dans les départements ^ savoir le^ caisses académiques établies près des lycées , sous la surveillance des proviseurs; les caisses des Facultés de théologie» des sciences et des lettres, et Iei| caisses de? Facultés de droit et de u^decine,

Pour len dépenses da ladministr^liou ceutrale, le Grand Maître délivrait des ordonnances direpte^sur la caisse de Tadunnistration^

Toutes la^ autres dépenses donnaient lieu a de^ ordonnances de délégation au nom des recteurs et des dpyens; elles étaient payées, suivant leur nature » par la caisse de l'administration , par les caisses académiques ou par celles des Facultés.

Les budgets et les comptes étaient drfssés danp l$s

M tlWTftUCTiOH MBLîfttJË. 7

amdémieB H tMiismis au Grand Mattre^ qui lea êon^ metlait au eonaeil de rUniferBité ^ chargé de les Téirifior et de les avréter. Le trésorier^ qui prenait rang dans le Conseil après le chancelier, a^ait h haute fiurveillanee de cette comptabilité, qui nmê •érable aujourd'hui bien compliquée, mais dontit jeu régulier paraissait alors présenta toutes les p^ fintiee désirables* Le décret du 17 mars 1808 déi^ légua spédalement au toésorier le soin de veiller à ee que les droits perçus dans tout l'Empire, au nom de TUniversité , fussent fidèlement versés daM •es caisses.

Tel était le régime financier que le fondateur df rUniversité lui avait donné, et qu'elle conserva, sans miMlifioation et sans secousse, pendant toute la durée de^Empire^

La Restauration, dans ses premiers commencements, annonça d'autres vues. Le 17 février 161 6 S une or» donnance qui bouleversait de fond en comble Tinstruo^ tion publique, supprima la taxe du vingtième des tmê d'études imposée sur les élèves des lycées, collèges et pensions. Pour tenir lieu de cette importante ressource, il était alloué upe somme d'un million à prélever pro* visoirement sur la liste civile. Napoléon était de retour de rtle d'Elbe avant qu'aucune suite eât été donnée à ces dispositions. Dès le mois d'août, les projets du gouvernement royal, pour la seconde fois restauré, s'étaient modifiés et. une nouvelle ordonnance dont le

1. Voyez sur la comptabilité universitaire le règlement général du 11 nov. 1826, RecuM des lois et règlements, t. VIH, p. Si et suiv.

S. 9eGU$U, ete., t. YI, p. 1 et luiv.