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Sur le prix des pensions à la charge des familles, il était opéré une retenue du dixième pour former un fonds commun qui était réparti entre les professeurs.

1 . Discours de Fourcroy sur le projet de loi relatif à Tinstruction publique, séance du Corps législatif du 30 germinal an x, Recueil^ t. Il, p. 55.

2. Arrêtés des 5 brumaire an xi et 15 brumaire au xu, ifecueil, t. II, p. 288, et t. III, p. 18.

ËNSEIGinSMEIfT SEGONDAlHE. 143

le censeur et le procureur, en proportion de leur traitement fixe. On prélevait de même, au profit de chaque professeur, les deux tiers de la rétribution acquit* tée par les élèves externes qui fréquentaient sa classe. Enfin, pour ce qui concerne les proviseurs, le Gtouvernement leur allouait un traitement supplémentaire calculé d'après leur traitement fixe et leur bonne administratioUé

Les écoles secondaires enseignaient les mêmes ob*jets c[ue les lycées, avec moins de développement et de profondeur. Mais la principale différence était que ces écoles restaient à la charge des villes, et qu'elles ne recevaient d'autre subvention de la part de l'État que la concession éventuelle d'un local, la promesse de bourses dans les lycées en fe.veur de leurs élèves les plus distingués, et des gratifications pour leurs maîtres les plus habiles et les plus heureux.

La loi du 1 1 floréal an x était à peine promulguée, que les mesures d'exécution se succédèrent avec rapidité. Les préfets furent invités à dresser un état des écoles de leurs départements qui paraissaient susceptibles d'être converties en écoles secondaires. Des inspecteurs généraux et des membres de l'Institut parcoururent la France, avec la mission d'étudier les conditions matérielles de l'établissement des lycées, et de rechercher les hommes les plus dignes d'être proposés au choix du Gouvernement et à l'éducation de la jeunesse. Moins de dix-huit mois après, trente lycées et deux cent cinquante écoles secondaires élaient déjà en activité.

Au moment de la fondation de TUoiversité, l'enseignement avait donc en France une organisation corn-

plète, et aussi florissante qu'elle pouvait Tètre au lendemain d'une révolution et au début d'un règne nouveau, lie décret du 17 mars 1808 et les règlements qui en furent la suite, confirmèrent et consolidèrent la situation créée par la loi du 1 1 floréal an x. Toutefois, comme l'entretien de six mille quatre cents bourses faisait peser une dette excessive sur le Trésor, de qui l'instruction publique recevait déjà une riche dotation , on imagina d'imposer d'office une partie de la dépense aux villes dont les habitants profitaient, dans chaque lycée, du bienfait gratuit de l'éducation. Douze cents bourses environ, payées jusque-là par le Gouvernement, furent mises de la sorte à la charge des communes par le décret du 1 mai 1 808*, sans préjudice de l'obligation qui leur était imposée d'entretenir annuellement à leurs irais les bâtiments de leurs lycées et collèges.

Les lycées compris dans les départements qui forment le territoire actuel de la France, étaient alors au nombre de trente-cinq. En 1810, ce nombre fut porté à trente-six par la création du lycée d'Avignon. Les classes étaient fréquentées, en 1809, par 9068 élèves, tant internes, qu'externes, dont 4199 boursiers; en 1811, par 10 926 élèves, dont 4008 boursiers ; en 1813, par 14492 élèves, dont 3500 boursiers. Trente mille élèves, passibles de la rétribution universitaire, se pressaient , à la même époque, dans les institutions

1. Décret du 10 mai 1808. Ce décret a été publié par M. Rendu, Système de l'Université de France ou plan d^vm édu-^ cation nationale essentiellement monarchique et religieuseé Paris, 1816, in-8«, p. 203.

t ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. idS

privées *, et semblaient témoigner qu'un grand nombre de parents avaient des ombrages contre la discipline des écoles publiques et la direction donnée à leur enseignement. Toutefois , en rapprochant les- .chiffres . des années 1809 et 1813 , il était évident «gu# fe» » loyaux efforts du Gouvernement pour la bonne éiduwtion de la jeunesse avaient porté leurs" fruits, et que ' les établissements de l'État, de jour en jour plus dignes de la confiance des familles , commençaient à Tobtenir.

Sous la Restauration , un grave changement s'opéra, non pas dans le régime financier des lycées, appelés^ désormais collèges royaux , mais dans le mode du concours que leur prêtait le Gouvernement.

Les désastres de la France avaient porté un coup fu- « neste à la prospérité de tous les établissements. Nonseulement leurs ressources présentaient une diminution très-sensible , mais les recouvrements étaient devenus d'une extrême difficulté. Les familles que la chute de l'Empire avait ruinées, des veuves de militaires dont les maris avaient succombé sur les champs de bataille se trouvaient dans l'impossibilité d'acquitter les sommes dont elles étaient redevables envers TUniversité pour l'éducation de leurs enfants. Un grand nombre de communes, la ville de Paris elle-même, se refusaient à payer le prix des pensions à leur charge.' Il en résultait pour les collèges royaux une situation singulièrement compromise, qui menaçait leur avenir

1. Voyez les tableaux qui se trouvent à la suite du Rappart au Roi sur rinstrnction secondaire y Paris, 1843, in-4 ; tableaux 30 et 22, p. 244 et 278.

146 ënseigmënënt secondaire.

et celui de tous les fonctionnaires de Tinstruction pu* blique. Au l*' octobre 1816, leur actif s'élevait

a 2433553 fr, 71 cent.

Et leur passif à 2 003 060 47

Ce qui présentait un boni apparent de 430 493 fr. 24 cent*

Mais Tactif se composait de créances douteuses ou irrécouvrables , tandis que les dettes étaient reconnues et exigibles ^

Le Gouvernement , qui déplorait cet état de choses, essaya de pallier le mal, ne pouvant y remédier entièrement. Le Trésor n'avait contribué aux dépenses de Tinstruction secondaire, en 1816, |que pour une somme de 1 235 000 fr. ", qui avait servi à entretenir dans les lycées un certain nombre de boursiers.

L'ordonnance du 1 2 mars 1817* porta la subvention à 1800 000 fr.,sur lesquels furent prélevés 81 2 000 fr. spécialement affectés aux traitements fixes des proviseurs, professeurs et autres fonctionnaires. L'allocation fut ainsi répartie entre les trente-six collèges royaux qui existaient alors :

1. Lettre de MM. Royer-Collard, Silvestre de Sacy et Guéneau de Mussy, membres de la commission de Tinstruction publique, au ministère de l'intérieur, en date du 12 nov. 1816.

2. Voy. Comptes rendus par les ministres pour Vannée 1816, ¥• p^nie, p. 59.

3. BeevsU, t. YI, p. 159 et suiv.. Bulletin dss tew, vu* série, n.l48.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. i47

Collèges royaux :

De Charlemagne 53000fr. J

De Bourbon 42000fr. j ^^^""f^-

De Paris avec pensionnat. 2 à 30 000 fr. . 60 000

Der*classe 6à24000 144000

De2* classe 15à21000 315000

De3«classe 11àl8000 198 000

Total égal. . . 812000 fr.

Le surplus de la subvention , c'est-à-dire 988 000 fr., n'était pas suffisant pour Tentretien des anciennes bourses. Aussi ^ comme compensation des nouvelles charges acceptées par le Trésor, le nombre des pensions payées par le Gouvernement fut réduit à cinquante par collège, et le prix en fut diminué d'un sixième et fixé à 750 francs pour les lycées de Paris; 625, 550 et 500 francs pour ceux des déparlements. La dépense figure au budget de 1 81 7 pour 950 000 fr.

Plus une somme de 38 000

affectée à des dégrèvements , indemnités de voyage , secours pour trousseaux et dettes arriérées.

Total égal. . . 988 000 fr.

L'ancienne fixation du prix des bourses communales, et leur répartition entre les villes fut provisoirement maintenue, et de plus, le ministre de l'intérieur recommanda aux préfets de prendre des mesures pour que les sommes destinées à chaque collège fussent payées*.