Circulaire du 21 mars ISIT, Recueily t. VI, p

Sur Tensemble des produits, y compris les pensions à la charge des familles, l'ordonnance de 1817 prescrivit le prélèvement d'un sixième qui fut ajouté à la somme assignée sur les fonds du Trésor pour les dépenses du personnel de chaque établissement. En cas d'excédant de la recelte sur la dépense, les collèges royaux eurent la faculté d'employer les fonds disponibles en acquisition soit de meubles , soit de rentes sur l'État inscrites à leur profit et en leur nom.

A partir de 1817, la subvention payée par le trésor public à renseignement secondaire se trouvait ainsi divisée en deux parties dont chacune avait son affectation spéciale , Tune aux traitements fixes des fonctionnaires, l'autre aux pensions des élèves boursiers du Gouvernement. Cette modification devait en entraîner une autre qui n'était pas sans importance dans la comptabilité des collèges royaux. Les recettes académiques, comme la rétribution universitaire, avaient été versées jusque-là dans la même caisse que les pensions des élèves et les autres ressources propres à Tinstruction secondaire , sans que les économes chargés de la perception fussent tenus d'opérer autrement que dans leurs écritures la distinction des différentes natures de produits. Cette confusion , dont les inconvénients frappaient tous les yeux, avait été cependant tolérée, parce qu'elle facilitait le service à une époque où les divers établissements d'instruction publique ne pouvaient pas compter sur des rentrées régulières et proportionnées à leurs besoins. Mais du moment où les ressources assurées aux collèges royaux par le budget de 1817 eurent laissé disponible la to-

talité des recettes académiques pour les dépenses des académies, le maintien de Taucien état de choses était sans utilité. En conséquence , la Commission de l'instruction publique ordonna que désormais les collèges royaux et les académies auraient leurs recettes séparées et distindtes, et que la destination des fonds ne pourrait être changée sous aucun prétexte*.

Cependant les villes n'avaient pas accepté sans se plaindre la charge que le décret du 1 mai 1 808 avait fait peser sur elles. Lorsque, par l'ordonnance de 1 81 7, la situation financière des collèges royaux eut été assurée, elles renouvelèrent leurs réclamations avec une insistance qui triompha des objections faites par la Commission de l'instruction publique dans l'intérêt de l'Université. Le tableau des bourses entretenues par les communes fut revisé , et le nombre en fut réduit de près de moitié*. On n'en compta plus que soixantedix environ qui étaient partagées en demi-bourses et en trois quarts de bourses. Dans les années suivantes, de nouvelles suppressions furent accordées au vœu des municipalités dont plusieurs reçurent l'autorisation de transférer dans leur collège communal les bourses qu'elles avaient entretenues jusque-là dans les collèges royaux'. Les temps étaient -devenus moins difficiles; les établissements universitaires recrutaient un plus grand nombre d'élèves dans les familles qui pouvaient suffire à l'éducation de leurs enfants, et dès lors