Ordonn. 26 août 1824, Recueil, etc., t. VII, p

3« Ordonn. 4 janvier 1828^ BuUetin um^ersitairej U I, pi h

grand travail de simplification s'opérait dans la comp* tabilité du pays par les soins du ministre des finances et avec l'assentiment unanime des chambres législatives. On tombait d'accord que, soit pour établir uii ordre régulier et une sévère économie, soit pour assurer le contrôle sérieux des pouvoirs publics^ la première condition était de supprimer tous les comptes spéciaux que l'Empire s'était montré facile à multiplier. Déjà plusieurs services qui ne faisaient pas autrefois partie du budget , ou qui ne s'y trouvaient énoncés que pour mémoire , y avaient été successivement rattachés en recette et en dépense pour une somme de plus de cent quatre-vingts millions ^ La Cour des comptes, qui mit beaucoup d'ardeur à pousser le gouvernement dans la voie de ces réformes, jugea qu'elles devaient s'étendre à l'instruction publique. Elle obtint d'abord, par l'ordonnance du 21 août 1 827> que les comptes de l'Université lui seraient envoyés*. Mais la première année, elle les trouva si défectueux , qu'elle fut dans la nécessité d'en ajourner ^ l'examen, et elle s'autorisa de cette circonstance pour réclamer une mesure plus radicale. Les commissions chargées annuellement de vérifier Ijbs comptes présentés par les ministres/ appuyèrent à plusieurs reprises les observations de la Cour. Le reproche capital sans contredit, celui qui devait le plus émouvoir l'opinion, était que l'Université, contrairement à toutes les maxi-

1. Voyez dans le Compte général de l'administration des finances powr V exercice 1840, Paris, 1841 , in-4*, t, I, p. 194, la tableau des services spéciaux qui ont été successivement ratlaehés aux budgets de 1814 à 1829.

2 RecueUy etc., t. Vin, p. 301^

40 YlGf^SlfOftiB »B LA âdXfTAElUTÉ

mes eonstitutionnelles 9 opérait des reeoQTremeiitB et des dépenses qui étaient soustraits au contrôle et au vote préalable des chambres législatives. Le gouverne* ment se montra sensible à ce r^roche^ et un artiele de la loi de finances du 2 août 1629 S disposa qu'à Tave* nir le budget de l'Université serait annexé à eelui de rinstruction publique et discuté par les chambres. Mais les adversaires de Tancien régime ne se tinrent pas pour satisfaits. Ils soutinrent que les économies réalisées chaque année par l'Université, et qu'elle considérait comme sa fortune particulière, constituaietit de véritables deniers publics, qui auraient dû faire retour au trésor. Subsidiairement ils firent remarquer que l'insuffisance des moyens dont l'Université dispe^ sait pour assurer l'exécution de ses divers services, l'avait forcée de recourir dans les départements à l'en^ tremise des préposés des finances sur presque tous les points où elle avait des recettes et des dépenses à effectuer; ce qui dénotait une comptabilité vicieuse et mal organisée'.

Tandis que ces plaintes s'élevaient contre le régime financier de l'instruction publique, la branche atnée des Bourbons prenait pour la troisième fois le chemin de l'exil, en laissant le trône à la maison d'Orléans, La dynastie nouvelle passait pour être animée de senti-* ments très-favorables aux intérêts de TUniversité ; mais les sympathies sont d'un faible secours, lorsque les

l. Bulletin des Ms, vm* série, n« 806.

fi. Rapports de la Cour des comptes et rapports des eommit** sions chargées de la vérification des comptes des rainiitrei ds 1828 à 1834.

M L'IlfftTRUCTIOil MBUftUS. H

prineipes sont ea jeu. Ces maximes sur la publicité des dépensas et des recettes, sur Tordre et l'économie né*cessaires à tous les services publics que la Cour des comptes invoquait contre TUniversité, avaient reçu de la révolution de juillet une consécration nouvelle et d^ nouveaux développements. Elles devaient entratqer la ruine de toutes les institutions qui étaient signalées cofome une exception aux règles d'une bonne admi>^ nistration. Dans le rapport sur les comptes de 182S, le premier rapport sur une loi de finances qui ait été présenté à la Chambre des députés, après la révolution de 4830, le rapporteur, M. Augustin Périer, insista fortement pour que le service des recettes et des dép penses de l'Université fût remis aux agents des finances, et compris désormais dans le cadre général des budgets et des 6o^lptes^ Le même vœu fut répété dans les sessions suivantes par la plupart des commissions chargées de lexamen des projets de lois de finances, tandis que de son côté la Cour des comptes renouvelait d'année en année ses doléances et ses protestations contre le régime universitaire.

La gouvernement ne e*émut p^s d'abord de mb plaintes ; il n'y répondit pas, ou il y apposa des fias de non*recevoir. Mais comme ses efforts pour ramener les esprits étaient impuissants, il dut bientôt se rendre

1. « Ce qui importe, disait M. Përier, c'est de centraliser au trésor la comptabilité de l'Université comme celle des autras 8^rvices publics, de régler les frais d^administratioa p^r un budget publiquement discuté, et surtout de prévenir U r^tPUr des dépenses extraordinaires qui ont été faites sans autorisstion législative. » Séance de la Chambre des députés du 5 nov. 18S0.