VICISSITUDES DE LA COMPTABILITÉ

à des vœux si hautement et si souvent répétés. Lors de la discussion du budget des dépenses de 1 833, le ministre de l'instruction publique avait annoncé l'intention d'étudier mûrement la question ; fidèle à l'engagement qu'il avait pris, il rassembla une commission composée de membres du conseil d'État, de la Cour des comptes, de l'administration des finances et de fonctionnaires de l'enseignement, qui furent chargés d'examiner les règlements et tous les détails de la comptabilité universitaire. À la suite d'une discussion approfondie, la commission fut d'avis qu'il y avait lieu de supprimer le budget spécial de l'Université, de le confondre dans le budget général de l'État, d'inscrire par conséquent à ce dernier budget toutes les dépenses, comme toutes les recettes de l'instruction publique. Cette mesure, réclamée par les principes de la science économique, ne paraissait pas moins conforme aux intérêts les plus élevés de l'enseignement. « Un établissement tout paternel et bienveillant, dont le pays attend les plus grands bienfaits qui puissent être donnés aux hommes, l'éducation morale et les lumières, ne doit jamais, dit-on, revêtir le caractère fiscal. Ce mélange d'attributions nuit aux rapports que l'Université doit entretenir avec tous ceux qui dépendent d'elle, et tend à abaisser cette grande institution au niveau d'une machine financière. Il n'est pas moins nuisible à l'intérêt des finances engagé dans la question ; car un corps enseignant est peu propre à tenir des caisses, à percevoir des impôts. » Mais en remettant aux agents du trésor le soin de percevoir les taxes universitaires, la commission avait jugé nécessaire que l'Université conservât la propriété de sa

dotation et de ses biens^ son caractère d'établissement doté et propriétaire, capable de recevoir et de posséder. Et par là on n'entendait pas seulement satisfaire l'amour-propre des anciens membres de l'Université^ qui se rappelaient les beaux jours de 1 809 et de 1 81 2, et qui s'affligeaient d'une réforme par laquelle cette antique constitution serait bouleversée. Mais on craignait que si l'instruction publique était complètement assimilée aux autres branches de ladministration ^ cette assimilation né l'amoindrît. N'était-il pas utile, d'ailleurs, même pour les finances de l'État, que la bienfaisance particulière pût s'exercer à l'avenir, comme elle s'était exercée par le passée en faveur de l'éducation nationale? Or, l'expérience l'atteste, on ne lègue pas ses biens au budget général de l'État; il n'y a qu'un établissement doté et déjà propriétaire qui puisse recevoir et à qui on veuille donner.

Dans un lumineux rapport^ auquel nous empruntons les détails qui précèdent, le ministre de l'instruction publique, M. Guizot, fit connaître au roi l'opinion émise par la commission qu'il avait rassemblée. Sur sa proposition, la réunion des dépenses et des recettes de l'Université à celles de TÉtat fut résolue , et le projet de budget de l'exercice de 1 835 fut établi dans ces conditions nouvelles.

Mais, chose curieuse à noter I au moment de succomber, la vieille organisation financière de TUniversite trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée

1. Ce rapport, daté du 18 novembre 1833, est annexe au projet de budget de Texercice 1835.

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de l'einaéB du projet de budget , n'admit pae la réfOTfne que le gourernemeat avait proposée } sans k te^ pousser expressétnent^ elle Tajourna^ et lors du débat publie S le rapporteur^ M. GilloD^ défendit avec beau-* coup de forcé ^ au nom des intérêts de reuseignemeut , le régitne de 1808. Les rôles furent ainsi tout à eoup intervertis, le ministre étant réduit à défendre devAiit la Chambre utie mesure que la Chambre elle^nàème avait provoquée. Une difficulté d'application qui arrè^ tait quelques esprits était de savoir comment les délé^ gués des finances, étrangers à Tinstruction publique^ établiraient Tassiette de Timpôt qu'ils étaient appelés à percevoir. Il fut répondu que Tassiette aurait lieu par Tadministration universitaire, et que les états qu'elle aurait elle-tiième dressés en parfaite connaissanee dé oause ^ serviraient de base aux recouvrements. La dis^ cussion dura deux séances*; après quoi, le budget des dépenses , en la forme proposée par le gouvernement, fut voté à une immense majorité.

Ce caractère d'établissement doté et propriétaire qui avait été laissé à l'Université , ne fut pas une eoncession stérile faite à sa vanité. Elle s'en autorisa dans les années suivantes pour demander que les re^ eettes arriérées, appartenant aux exercices antérieurs dont le recouvrement aurait lieu, fussent affectées exclusivement à des constructions et améliorations dans les établissements d'instruction publique. Les soiiimes recouvrées s'élevant à 1 322 000 francs permirent d'acheter 60718 francs de rentes 5 pour 100,* qui furent