S XI. — SOUSCRIPTIONS

Le fonds des souscriptions est destiné à encourager la publication des grands ouvrages de science et de littérature qui exigent des frais considérables, et qui, tant à raison de leur prix élevé que des ma-

fCf ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES

tières dont ils traitent, sont à la portée d'un publie très-limité.

Le caractère de la dépense ne permet pas ordinaire^ ment de la renfermer dans un même exercice. En général, quand un ouvrage mérite , par son importance , les encouragements de l'État , l'impression en est lente et dépasse de beaucoup les limites d'une année. En souscrivant, l'administration s'oblige à prendre toutes les livraisons à mesure qu'elles paraîtront , et elle engage ainsi l'avenir; elle grève par avance des exercices qui ne sont pas encore ouverts. Cette dérogation aux règles habituelles de la comptabilité est inhérente à la nature des choses, et il serait impossible de l'empêcher sans compromettre y sans détruire même le service. En 1831 , les charges résultant de souscriptions antérieures formaient un total de 680 000 fr. environ. Pendant deux années^ aucune souscription nouvelle n'eut lieu et plusieurs réductions ou suppressions furent opérées en raison de l'inexactitude des éditeurs à remplir les conditions qu'ils avaieut acceptées. Grâce à ces expédients, la dette, au 1®' janvier 1834, se trouvait réduite à 200 000 fr. , qu'on espérait pouvoir acquitter, au moins en grande partie, dans le cours dçs exercices suivants*.

Mais les nécessités du service, passagèrement sacri»fiées à des considérations d'économie , ne tardèrent pas à reprendre le dessus. Pendant les années 1836, 1837, 1 838 et 1 839, l'administration fut entraînée à souscrire à des ouvrages qui n'auraient pu trouver d'éditeurs, si

de

1 . Budget des dépenses du ministère de rinstruction publique Vexercice 1834, p. 28.

le concours^ du Gouvernement n'avait pas été assuré. Les anciens engagements ne furent donc pas éteints; de nouveaux furent contractés. En 1 840 , on se trouvait en présence d'une dette exigible de 293000 fr., dont 1 1 000 fr. appartenaient à l'exercice précédent. Pour les années à venir^ les engagements représen* taient une somme de 700 000 fr. environ que les ressources ordinaires du budget n'offraient pas le moyen d'acquitter*. M. Villemain, qui occupait alors le ministère de l'instruction publique , s'émut de cette situation y et crut devoir la faire connaître aux Chambres y afin de dégager sa responsabilité personnelle^ Une allocation supplémentaire de 110000 fr. sur l'exercice 1 839 fut destinée à solder la portion de la dette afférente à cet exercice. Le crédit des souscriptions fut porté à 200 000 fr.; mais il fut convenu qu'il serait fait deux parties de cette somme : que 150 000 fr. seraient affectés aux souscriptions antérieures au 1*' juin 1 839, et 50 000 fr. aux souscriptions nouvelles. Les excédants que l'acquittement des anciennes souscriptions laisserait disponible sur le premier article^ pouvaient être reportés sur le second. Enfin ^ une disposition expresse de la loi de finances décida que, désormais, les crédits alloués pour souscriptions dans les

1. Nou3 empruntons ces détails à la discussion qui eut lieu, dans les séances des 12 et 13 juillet 1839, à la Chambre des députés entre le rapporteur de la commission du budget et M. de Salvandy, qui venait de quitter le ministère et dont l'administration avait été gravement inculpée. Voyez aussi l'Exposé des motifs du projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 110 000 fr. sur l'exercice 1839, pour le fonds des souscriptions, séance du 5 juillet 1839, et le Rapport sur ce projet, séance du 16 juillet suivant.

budgets des divers ministères ne pourraient , dans aucun cas, être employés pour plus des deux tiers de leur chiffre total en souscriptions à des ouvrages dont la publication durerait plusieurs années*.

Malgré le soin particulier que la commission du budget avait mis à Texamen de cette affaire, le crédit de 200 000 fr. ne suffit pas ; et peu de mois après, la loi du 6 juillet 1840 l'augmenta d'une allocation supplémentaire de 50 000 fr.

Depuis cette époque, le service des souscriptions n'a pas donné lieu à de nouvelles difficultés intéressant la comptabilité. Pendant les années 1 841 , 1 842, 1 843 . et 1 844, le crédit se maintint à 200 000 fr. et fut entièrement absorbé" Pour 1 845, il futréduit à 1 80 000 fr.; pour 1848, à itOOOO fr.; pour 1850 à 132000 fr.; pour 1851, à 120 000 fr.

Afin d'assurer une meilleure répartition de la dépense, et de donner plus de force à l'administration, la loi du 15 mai 1850 imposa au Ministre l'obligation de prendre l'avis préalable du conseil de l'instruction publique pour toutes les souscriptions concernant la littérature, l'histoire, les sciences et arts, qui étaient destinées à être payées sur les fonds de son département. Cette excellente mesure a permis d'atténuer le fâcheux effet des réductions opérées depuis 1848. Mais quand on se rappelle ce qui s'est passé de 1831 à 1840; quand on considère qu'avec des crédits beaucoup plus élevés, les administrations de cette époque sont arrivées au déficit, dès

1. Loi de finances du 10 août 1839. Bulletin des Lois, ix« serie, n» 672.