VICISSITUDES DE LK GOMPTABIUTË

qui avaient fait conserver à TUniversité son caractère d'établissement doté et propriétaire^ se trouvèrent singulièrement amoindries. Quel motif sérieux y avait-il encore de conserver plus longtemps, sous le nom d'une institution bouleversée de fond en comble , et une dotation dont elle ne touchait pas les arrérages^ et les biens dont elle ne percevait pas les revenus ? Conformément à la proposition du ministre des finances et du ministre de Tinstruction publique, l'Assemblée législative, dans sa séance du 22 août 1 850, vota la loi qui ordonnait la radiation des rentes de l'Université , et la réunion de ses domaines au domaine de l'État pour être administrés comme propriétés publiques ^ Ce jour-là l'abolition du régime de 1 808 fut consonunée. Mais tandis que les services universitaires successivement modifiés perdaient un à un tous les privilèges que les décrets de 1808 leur avaient assurés , l'administration générale de l'instruction publique voyait rentrer sous sa juridiction les établissements qui en avaient été distraits au moment de la fondation de l'Université. En 1832, le Collége-de-France, l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, l'École des langues orientales, le Bureau des longitudes et l'Observatoire, qui dépendaient alors du ministère de Tinté-

1. Bulletin des lois, x* série, n® 303. Art. 14 : < Les articles 131 et 137 du décret du 17 mars 1808 sont et demeurent abrogés. Les propriétés immobilières et revenus fonciers qui appartenaient à TUniversité font retour au domaine de l'État. La rente cinq pour cent de cinq cent vingt-trois mille quatre cent trente-trois francs (523 433 fr.), inscrite au nom de l'Université, est annulée et sera rayée du grand livre de la dette publique. »

Ordonn. du 11 oct. i832. BulL ix* série, 2* p., n« 187.

rieur furent rattachés à celui de l'instruction publique. Dès lors le plus grand nombre des services qui touchent de près ou de loin au grand intérêt de l'éducation nationale se trouvèrent réunis sous la même administration ; il resta seulement en dehors quelques écoles spéciales, comme l'École polytechnique, l'École navale, l'École forestière , les Écoles des arts et métiers qu'il n'était pas possible de séparer des ministères qui les comprenaient parmi leurs attributions. Au bout d'un quart de siècle, t)n se trouva précisément ramené à ce qui avait été le point de départ de l'organisation de l'instruction publique en 1802, l'unité de direction et de comptabilité pour toutes les grandes institutions qui contribuent à l'enseignement littéraire, moral, scientifique du pays.

Depuis, cette unité a été de nouveau brisée. La loi du 14 juin 1 854 a détaché du budget de l'État les recettes et les dépenses de l'enseignement supérieur. Les cinq ordres de facultés, droit, médecine, théologie, sciences et lettres , et les écoles supérieures de pharmacie constituent aujourd'hui un service spécial qui s'alimente du produit des rétributions acquittées par les étudiants, et dont les revenus propres , toujours insuffisants, sont complétés par la subvention du trésor. Quels avantages cette dérogation aux principes généraux de la comptabilité doit-elle procurer à l'instruction publique? Elle devait permettre, dans la pensée du ministre qui l'a provoquée, elle a déjà permis d'accomplir, sans nouveaux sacrifices de la part de l'État, une partie des améliorations que chaque année qui s'écoule , chaque découverte qui a lieu dans l'industrie ou dans la science, rendent plus urgentes. Trois facultés des

18 VICISSITUDES DE LA COMrTâBlLITÉ , ETC.

lettres, cinq facultés des sciences se sont élevées à Cler- Étiont, Douai, Lille, Marseille, Nancy etPoitiefs; des cours de sdences appliquées , des conférences et des exercices pratiques ont été organisés sur plusieurs points ; un certain nombre de traitements ont été augmentés. Quelque sort que l'avenir réserve au service spécial créé par la loi du 14 juin 1854, cette loi aura donc été un bienfait pour renseignement supérieur. Toutefois , il faut l'avouer, les résultats financiers n'ont pas répondu jusqu'ici aux espérances de Tadministration. En 1855 et en 1856 la recette est restée, comme nous le verrons plus loin , beaucoup au-dessous des prévisions, et il a fallu l'économie la plu6 sévère et la ]^QB habile pour obvier aux difficultés qui découlaient de cette situation périlleuse.

CHAPITaE II.

D^ Lik DOTATION OT I^'tJfifïV^RjSITÉ ÏT DE3 PB0DÏJIT3 UNIYBMITAÏWS

Aprèft avoir présenté un aperçu rapide des régimes successifs que la comptabilité de Tinstructioa publiaque a traversés depuis rétablissement de rUniversité impériale, nous avons maioteuant à faire connaître en détail les faits relatifs à chaque branche de service . Nous commencerons par l'étude des recettes qui consti'tuaient la fortune propre de TUniversité ^ et qui pendant un quart de siècle ont suffi largement à couvrir les charges que le déeret organique lui avait imposées.

On a vu dans le diapitre précédent que la fortune particulière de TUniversité se composait d'une dota<tion fixa et du produit variaJblo de différentes taxes établies à son profita

La dotation comprenait : r une r^nte de 400 OOOfr^ inscrite au grand livre de la dette publique ; 2"" tous les biens meubles et iouueubles ayant appartenu au Pry^ taoée français et aux anciennes académies ^ polléges tant de l'ancien que du &ouTeau territoire de TEmpire qui n'avaient paa été aliénés et qui n'étaient pas affectés pair un décret spécial à uu autre service public.

Il semblerait que la possession de ces biens dût ouvrir à rUuivensîté ufxe wux&^ de revenus cousidémble.

Mais c'étaient pour la plupart des immeubles déjà possédés par l'instruction publique, et dans lesquels étaient installés les cinq ordres de facultés, tous les lycées, plusieurs collèges communaux , les administrations académiques. L'avantage n'était pas douteux , mais le revenu apparent était nul. Disons mieux, Tentretien était si onéreux, que l'Université dès 1811 recula devant la dépense, et qu'elle préféra ne se réserver que l'usufruit, et abandonner la nue propriété aux départements et aux communes, à la charge par eux d'acquitter la contribution foncière et de supporter les grosses et menues réparations ^

Les seuls biens qui donnaient des revenus effectifs, portés annuellement dans les comptes, étaient la forêt deBellebranche, sise dans le département de la Mayenne et quelques métairies, quelques morceaux de terre isolés, quelques bâtiments en mauvais état, outre un assez grand nombre de petites rentes ou redevances, dont quelques-unes n'excédaient pas un franc. Les bois, les terres et les bâtiments étaient faciles à régir ; les coupes de bois étaient mises en adjudication et l'Université encaissait les traites données en payement; les terres étaient affermées, les bâtiments loués. Mais pour les petites redevances, la recette était si minime, que, lorsque les débiteurs ne payaient pas, on hésitait à intenter des poursuites. Les difficultés de la perception engagèrent l'Université à traiter du rachat de la plupart de ces rentes. Elle obtint aussi l'autorisation d'aliéner quelques biens peu productifs dont le prix de vente fut converti en rentes sur l'État, de sorte que