PREMIÈRE PARTIE

LES IMPOSITIONS CHAPITRE 1. — La Subvention. — Subvention propre-

ment dite et Ponts et Chaussées... 6

SECTION I. — Mécanisme de la répartition . . . . . . . . 8

SECTION II. — Subvention proprement dite . . . . . . .… , 13

SECTION III, — Les Ponts et Chaussées. . . . . . . . . 14

Imposition accessoire ancienne. . . , . . . 15

Impositions accessoires nouvelles, . . , . , 16

SECTION IV. — Les exEMPESELIeSMON EXEMPIS 22 SECTION V. — Attributions des Chambres des Comptes de

NATION RE EC MT Mr els 30