LES TRAIÎTES ; LA FORAINE

SECTION I. — Traites autres que la Foraine.

1. Droits d'entrée et de sortie sur les cuvrs. — Rappelons pour mémoire qu'un droit d’entrée sur les peaux et cuirs façonnés était perçu, selon un tarif. aux frontières de Lorraine, tandis que ces produits en vert payaient à l'exportation, en plus des droits de sortie ordinaires, 10 c/, de leur valeur.

2. Droits d'entrée et de sortie sur les produits métallurgiques. — Tous les fers venant de l’étranger payaient à l’entrée un droit égal à celui auquel ils eussent été taxés dans les forges du pays, lors de la fabrication.

Le minerai devait 3 s. 4 d. par quintal à l’entrée ; autant à la sortie, outre le droit d’issue-foraine. La quincaillerie, même celle connue sous le nom de mercerie qui était exempte de la marque à la fabrication, devait 18 s., soit à l'importation, soit pour le simple passage dans les Etats.

Ces divers droits ne doivent point être rangés parmi les péages compris sous le nom générique de Foraine. La Foraine, vieille dénomination des Duchés, ne désigne absolument que des redevances beaucoup plus anciennes. Une réelle analogie toutefois, une similitude dans la régie, et, aussi, une habitude du langage courant, ont amené tous les auteurs à faire cette confusion que les spécialistes de l’époque évitaient soigneuse-

ment. La Ferme générale, dans le bail de laquelle la marque

des fers avait sa mention à part, était d’ailleurs la première à maintenir la distinction.

SECTION II. — La Foraine.

Les péages rentrant dans cette catégorie peuvent être distingués en six espèces de droits : droit de haut-conduit, entréeforaine, issue-Joraine, droit de traverse, impôt sur les toiles et droits d’acquit-à-caution.

A. Drouts de haut-conduit. — Le haut-conduit était non seulement le plus ancien et la plus étendu de tous les droits composant la Foraine, mais, aussi, un des premiers impôts qu’avaient établis les Ducs. Une ordonnance de 1597, qui réglemente sa perception, en parle dans ce sens (1). D’après une déclaration de 1704, à laquelle les baux de la Ferme passés depuis 1757 continuèrent de renvoyer, le haut-conduit est payé « par tous ceux qui font entrer ou sortir des Duchés, Pays et Etats, des vins, vivres, marchandises et denrées, et toutes choses généralement quelconques sans aucune excepter, soit que lesdites marchandises ou denrées qui entreront dans lesdits Pays et Etats y soient consommées ou y restent, soit qu’elles n’y soient point consommées, et en sortent » (2). Rien de ce qui entrait en Lorraine ou en était tiré n’était donc exempt de ce droit qui se subdivisait en haut-conduit d'entrée et haut-conduit de sortie. Les marchandises traversant directement la Province sans s'arrêter étaient assujetties aux deux. La quotité de la taxe

(1) Pour la plupart des textes concernant la réglementation de la Foraine, Cf. Ms. 586, I.-IV. de la Bibliothèque de Nancy, et Ms. 79 de lu Bibliothèque de la Société d'Archéologie lorraine. C'est à ce dernier recueil, le plus complet que nous connaissions pour cette matière, que nous renvoyons de préférence et une fois pour toutes.

(2) Déclaration portant règlement pour les cinq Hauts-Conduits de Lorraine et Barrois. Du mois d’août 1704. Zbid.

162 QUATRIÈME PARTIE — CHAPITRE Vi

variait pour un même objet suivant le point de la frontière qu’il franchissait. Antérieurement à 1721, les Duchés étaient divisés en cinq districts appelés eux-mêmes hauts-conduits ; c'était : celui du Barrois, celui de Saint-Epvre, autour de l’évêché de Toul ; ceux de Nancy, de Salins l’Etape et de Château-Salins, correspondant approximativement à la Lorraine propre, aux Vosges et à la Lorraine allemande. La circulation n’était pas libre entre ces cinq zones que séparaient autant de barrières à chacune desquelles il fallait acquitter les droits. Cette répétition étant onéreuse et gênant singulièrement le commerce intérieur, Léopold, par un édit du 4 avril 1721, n’avait conservé que le haut-conduit dû à l’entrée ou à la sortie des Duchés. C’est alors que pour dédommager les fermiers, ce Prince avait, comme nous l’avons dit, augmenté le droit de contrôle, les formules et les actes d’aflirmation de voyage. Mais, depuis, les tarifs spéciaux à chacun des districts étaient toujours restés en usage, de telle sorte que la vache conduite au marché voisin, et devant pour cela traverser la frontière dans l’un ou l’autre sens, continuait à devoir 3 gros sur la partie dépendant de la zone du Barrois ; 6 deniers, au contraire, dans la zone de Salins-l’Etape, 4 dans celle de Saint-Hpvre ou 2 dans celle de Nancy. Non seulement ces droits variaient d’après la région, mais ils étaient établis d’après des méthodes différentes. Dans le Barrois, tout char, quelles que soient les marchandises qu’il contienne, pave une même somme ; dans le district de Château-Salins, les employés de la Ferme se basent sur la nature du chargement ; plus loin, leurs collègues tiendront uniquement compte du nombre des objets ; tel tarif est incomparablement plus détaillé que tel autre : dispositions qui compliquent la perception mais facilitent les interprétations favorables aux intérêts de la Compagnie. Aucun droit de baut-conduit n’était très élevé : un char rempli de marchandises ne doit que 4 gros sur la frontière du Barrois ; le cent de porcs doit 9 gros dans la zone de Saint-Epvre, où le mercier voyageant avec sa balle laissera 6 deniers. Mais à ce haut-conduit s’ajoutaient les charges suivantes :

B. Entrée-foraine. — L'entrée-foraine, il est vrai, n’était perçue que sur un très petit nombre d’objets : les chevaux, ânes et mulets, et les vins étrangers. Ce péage, réglé par le tarif du 4 décembre 1604, était de 1 fr. 3 gros, pour un cheval ; 3 gros seulement pour un poulain. Les vins payaient indifféremment, quelle que fût leur qualité, un franc par queue ou un gros par mesure.

C. Issue-foraine. — Un tarif de la même époque, resté en vigueur, précisait les redevances à acquitter pour l’issue-foraine, qui, comme le droit précédent, paraît avoir son origine dans une ordonnance de 1563. L’issue-foraine était due pour les denrées et marchandises sortant de Lorraine et spécifiées dans une nomenclature de 225 articles parmi lesquels sont mentionnés depuis les objets les plus usuels jusqu'aux esturgeons, l’huile d’aspic ou les galles. Si nous en exceptons les vins, les grains et les bestiaux, l'évaluation portait pour chaque catégorie sur la charge même. On distinguait : le char, la charrette, la charge d’un cheval et le fardeau. C’est ainsi que le tarif prévoyait, à côté du char chargé de poissons ou de minerai, celui chargé de « plumes de lict » ou encore celui rempli de « marrons, chastaignes, oranges, citrons et grenades ». Plus forts que les droits de haut-conduit, ceux d’issue-foraine étaient loin cependant d’être abusifs. Les marchandises les plus haut cotées ne payaient que 2 fr. par char (17 sols de Lorraine) ; les armes toutefois devaient 3 fr. en même quantité.

D. Droit de Traverse. — Outre les deux droits de haut-conduit, ceux d’entrée et d’issue foraines, les marchandises traversant la Lorraine sans être déballées devaient à la Ferme une cinquième contribution : le droit de traverse, établi à partir de 1616, par le duc Henry Il, comme une sorte d’indemnité au souverain pour les frais de construction et de sûreté des grands chemins. Le droit de traverse se payait à raison du poids et d’après les tarifs de 1615 et 1661. Il était tenu compte à la fois de la provenance des marchandises et de leur valeur. Le

droit maximum était pour les draps d’or et d’argent venant d'Italie qui devaient 18 gros par quintal (13 sols 9 deniers de Lorraine), tandis que les étoffes plus grossières, expédiées d'Allemagne, ne devaient que moitié. Seules, les toiles étaient exemptes du droit de traverse, mais en revanche elles étaient assujetties à une taxe spéciale plus élevée : l'impôt sur les toiles.

E. Impôt sur les toiles. — Ce droit — dont parle déjà une ordonnance de 1590 — atteignait tous les tissus de lin ou de chanvre qui traversaient la Province, ainsi que ceux que l’on en tirait pour les conduire à l'étranger. Les toiles introduites en Lorraine pour la consommation locale avaient franchise. Ce péage était, depuis 1629, fixé uniformément à 8 francs (25 sols 6 deniers) par quintal. On n'avait égard ni à la finesse, ni à la provenance.

L'acquit-de-pare, bulletin destiné à être exhibé à toute réquisition comme preuve de l’acquittement de chacun de ces divers droits, coûtait de plus un sol « pour le papier ». Le haut-conduit de sortie, l’issue-foraine, l'impôt sur les toiles chargées dans le pays, devaient être payés au plus prochain bureau du lieu de chargement. Le haut-conduit d'entrée, l’entrée-foraine, l’impôt sur les toiles venant de l’étranger ou v retournant, le droit de traverse, étaient versés au premier bureau de la route ; par exception, les voituriers tenant la route de Nancy devaient venir acquitter le droit de traverse au bureau de la capitale.

F. Drous d'acquit-à-caution. — Ces droits étaient les plus compliqués en même temps qu’ils sont les moins faciles à définir. Ils ont leur origine dans la topographie singulière de la Province et des pays voisins ou enclavés. Nous pouvons signaler quatre sortes d’acquit-à-caution.

a) La pénétration entre la Lorraine et les terres évêchoises avait de tout temps donné lieu à un grand nombre d’arrangements et de coucordats touchant la liberté du commerce et l’affranchissement réciproque de péages dans certains cas spéciaux.

Le traité de 1604, dit traité de Nomeny, en fut le meilleur résumé jusqu’au traité signé à Paris en 1718 et qui adopta les principales dispositions du premier. Mais, si Lorrains et Évéchois avaient parfois la liberté de recevoir telles denrées ou marchandises pour leur consommation, ou d’en transporter en empruntant le territoire de leurs voisins, sans payer les droits d'entrée ou d’issue-foraine, il fallait que ces privilèges ne fussent point une occasion de fraude. C’est à cet effet qu’il devait être fourni, au bureau le plus proche du lieu de chargement ou de la route suivie, un gage ou une caution dont le fermier délivrait acquit. Dans les 15 jours ou 3 semaines, cet acquit devait être rapporté, certifié d’un des principaux officiers du lieu de consommation, pour attester que les marchandises y avaient bien été déchargées. Il en coûtait 3 sols tournois pour la délivrance, la réception et la décharge ; la déclaration du 20 décembre 1722 avait ajouté un sol « pour le papier ».

b) C'était cette même disposition géographique qui avait nécessité l’usage d’une deuxième espèce d’acquit-à-caution. Un marchand de Pont-à-Mousson fait venir de Nancy un ballot de marchandises. Ces objets ne peuvent, après avoir payé le droit de sortie en arrivant à Belleville sous prétexte qu’ils entrent là sur un territoire étranger, devoir au même fermier les droits d'entrée à Blénod, parce qu’ils sortent d’une terre de France. Mais, afin d'assurer la Régie que le ballot est véritablement destiné à la Lorraine, qu’il ne sera point versé dans l’étendue de la généralité de Metz dont il emprunte le passage, il faut que le voiturier prenne un acquit-d-caution dont le prix est de 4 gros ; ce sera aussi 4 gros pour la décharge, plus le sol pour le papier. Cette obligation n’était point générale avant 1737; les parties de la Lorraine où ces acquits étaient de rigueur étaient limitativement fixés par des textes. La Ferme de France n’admit plus aucune distinction et étendit la mesure à toute la Province.

c) Dans un arrêt du 24 janvier 1708, la Chambre des Comptes

de Lorraine avait enjoint, par provision, de prendre également des acquits-à-caution pour les marchandises conduites dans des lieux limitrophes. Il s'agissait d'empêcher le versement de ces marchandises chez l'étranger, en fraude des droits de sortie. Cette disposition fut naturellement maintenue sous le régime français ; ces acquits rapportaient aussi 7 sols à la Ferme.

d) Il en était de même pour une quatrième sorte d’acquitsà-caution, inaugurée sous Stanislas. Pour assurer le fermier que les voituriers tenant la route de Nancy ne manqueraient point d’acquitter au bureau de cette ville le droit de traverse, il leur fut ordonné de prendre, au premier bureau de leur route en terre lorraine, un acquit-à-caution, à la place du passavant qui jusqu'alors avait suffi et était délivré gratuitement en exécution de l'ordonnance de 1615.

Cette innovation fut formulée pour la première fois dans le bail de Louis Diétrich. Dans cette pièce, deux articles, ajoutés au dispositif des traités précédents et d’une rédaction insignifiante à simple lecture, devaient servir en tous points les vues fiscales de la Ferme. C’est de cette époque, surtout, que la Compagnie donna à la Foraine une extension inattendue. Les droits d’acquit furent peu à peu perçus de telle sorte que la rétribution fut plus forte que la charge dont il paraissait affranchir. Les Chambres des Comptes ne tardèrent pas à se plaindre. Celle de Bar peut bientôt déclarer que « les droits d’acquit-à-caution sont quadruplés » ; on est désormais contraint pour le transport d’un même objet « de prendre autant d’acquits qu’il y a de voituriers (1). »

« On a multiplié successivement ces droits d’acquits-à-caution », remarque à son tour un contemporain autorisé, « on a grossi les avantages pour le fermier en abrégeant le terme accordé par les anciennes ordonnances pour en rapporter la décharge ; et pour rendre cet abus plus lucratif, le fermier, sans

(1)Remontrances du 12 juin 1758, j. cit,

y paraître autorisé par aucune loi, a substitué dans tous les cas à l’usage d'exiger les cautions celui de faire consigner une somme d’argent qui lui reste et tourne à son profit, si l’acquit n'est pas rapporté dans le délai très court qu’il a fixé... » (1).

Les Ducs avaient tenu compte, autant que possible, de la situation très défavorable de certaines portions de la Province ; telle, par exemple, celle de la principauté de Lixheim enserrée au milieu de terres étrangères. C’est dans cette considération qu’un arrêt du Conseil, du 6 février 1727, avait dispensé les habitants de cette région des bureaux de péages. Dès lors on jouit à Lixhein de l’exemption des droits. Mais la Ferme de France s’appuya sur ce que le privilège n'avait été accordé que « par grâce spéciale, jusqu’à bon plaisir et sans tirer à conséquence ». Le bon plaisir eût dû finir avec les jours de Léopold ; sur la requête de la Compagnie, un arrêt du 16 janvier 1759 révoqua donc la concession. Les conséquences de cette mesure furent déplorables. Deux ans après, M. Coster ayant parcouru cette contrée pouvait en tracer ce tableau : ses habitants « chargés d’impositions, de vingtièmes, de corvées, regardent aujourd’hui la foraine comme la plus grande de leurs charges ; et le nombre de ceux qu’elle chasse chaque jour et qu’elle fait transmigrer vous effrayeroit ». Et en effet : « du centre de la ville de Lixheim on voit à deux mil pas, autour de soi, des terres de Nassau, ou d'Alsace ou des Evêchés : le fermier s’applaudit d’une position qui soumet à ses acquits tout ce qui circule ». Là, des vexations sans nombre attendent chaque jour le simple particulier tout comme le marchand ; « s’il tire des denrées ou des marchandises de Lorraine par Fénétrange (et c’est le seul endroit par lequel cette principauté tient à la Province) il faut un acquità-caution, Lixheim est un lieu limitrophe : si c’est par quelqu'autre partie, il faut encore un acquit-à-caution ; on emprunte nécessairement le territoire français. Tout ce qui arrive à

(1) Coster, Lettres d’un ciloyer à un magistrat... : ]. cit.

Lixheim est assujetti à cette formalité coûteuse sous l’un ou l’autre de ces prétextes : tout ce qui en sort pour les villages de la principauté, comme outils, fruits, légumes y est encore assujetti : cela passe, dit le fermier, dans un lieu limitrophe ; les dixmes même et les denrées qui se transportent par les domestiques des Curés et des gens d’Eglise ne sont pas respectées... » (1).

Cette rigueur de la Ferme, s’ajoutant à l'inconvénient des pénétrations et des euclaves, faisait ainsi d’un ensemble de péages, en lui-même beaucoup moins onéreux et assurément moins désagréable que les systèmes douaniers de diverses autres provinces françaises, une charge très lourde pour la Lorraine. La formalité des acquits-à-caution se répète chaque fois que lPon emprunte sur sa route le moindre lambeau de terre étrangère ou même que l’on s’en approche. Or ces incidents sont inévitables pour le plus petit trajet. On ne peut guère sortir directement de la Province qu’au midi, et encore oubliais-je les enclaves de la Comté. De Lunéville à Blämont, on traversait deux fois la généralité de Metz ; il en était de même pour se rendre à Raonl’Etape, à cause des bans de Saint-Clément et de Baccarat. De Dieuze à Saint-Avold, c’est-à-dire sur un parcours de 17.000 toises, on passe alternativement sur sept territoires différents. Que d’ennuis pour aller de Nancy à Sarreguemines ! La route emprunte à trois reprises le sol évêchois, puis, enfin, une terre d'Empire. Les évêchois exigent par réciprocité sur les frontières tout ce que la Lorraine réclame elle-même, et le fermier profite ainsi de l’une et de l’autre exigences. Voici un commerçant solvable et domicilié, mais qui à coutume de parcourir les foires et les marchés. Il est contraint de se promener au milieu de cette marquetterie géographique (2) ; comme la Ferme ne se

(1) Zoid.

(2) Cf. les diverses cartes de l’époque, et aussi: Bæœckh und Kiepert, Historisehe Karle von Elsass und Lothringen zur Uebersicht der territoria- Len Verenderungen im 17. und 18. Jahrhundert. Berlin, 1871.

contente pas d’une caution, mais veut que l’on consigne une somme d’argent, notre homme s’en va semant ses bénéfices sur son chemin et perdant tous ces déboursés s’il ne peut revenir sur ses pas dans le laps de temps ridicule qui lui est fixé pour représenter les acquits. Dans cet état de choses, la moindre aggravation avait une portée considérable. Jusqu'en 1737, les Lorrains avaient supporté assez patiemment l'institution de la Foraine qui commença dès lors à susciter leurs murmures. Vers 1750, le fardeau fut si pesant que de toutes parts des plaintes s’élevèrent ; jusqu'en 1766, nous les entendons de plus en plus circonstanciées et saisissantes. La Cour Souveraine déclare en août 1758 que : « l’extension de ces droits gêne infiniment le peu de commerce qui nous reste parce que ces droits d’acquits sont devenus arbitraires et si multipliés qu’on ne peut plus faire un pas en Lorraine sans y être assujetti... ». La même Compagnie établit, dans ses remontrances du 24 janvier 1761, que « la Foraine surtout est devenue par ses abus, un fléau qui désole le commerçant et les habitants des campagnes... Qu'est-il arrivé depuis vingt-trois ans sur cette partie ? Les méditations du travail en Finances sur les moyens d'augmenter le revenu des Fermes ont ramené sur cette partie toutes les entraves que l'intérêt général avait écartées. La régie a été rendue contentieuse, embarrassée. Les bureaux se sont de nouveau multipliés. Les droits se sont étendus sur les objets de la plus mince valeur. Un paquet de fil, une paire de pigeons, un pot de légumes y ont été assujettis. Des décisions nouvelles obtenues au Conseil par le Fermier, sans contradicteurs, ont renversé les maximes qui le gênaient, et son administration est devenue arbitraire... Ajouterons-nous que les contraventions les plus innocentes sont rachetées par des sommes considérables ? Contraventions provoquées encore par l’affectation de mépriser les ordonnances qui assujettissent à tenir sur les routes des affiches placardées contenant les droits de la Foraine. Tels sont, Sire », terminait le rapporteur, « les excès qui rendent odieux un droit

légitime et qui font de la Foraine l’objet des clameurs publiques ! » (1).

« On a vu », explique quelques mois plus tard, avec une indignation mal contenue, un écrivain qui fit de ces questions une étude approfondie », on a vu un particulier transportant de bonne foi quelques pains de chènevis pour sa basse-cour d’un lieu à l’autre de la Lorraine, et obligé par la nature du terrain de traverser deux fois dans l’espace de deux lieues les terres étraneères enclavées, être repris une première fois pour n’avoir pas su qu’il ne pouvoit, sans acquil-à caution, transporter chez lui cette chétive denrée ; se racheter de cette première contraven tion d’une somme de six écus neufs, et être repris une seconde fois le quart d'heure d’après par les mêmes gardes et sous la même peine, pour ne s’être pas muni d’un nouvel acquit à l’occasion du nouveau territoire qu'il alloit encore traverser ; et perdre ainsi trois louis d’or, pour avoir innocemment manqué aux formalités nouvellement prescrites dans le transport d’une denrée qui ne valloit pas trente sols » (2). C’est à qui se lamentera davantage sur « cette vermine de tyranneaux qui désolent à chaque instant l’agriculteur et le voiturier, et troublent la circulation intérieure de mille et mille manières » ; «il est tel garde », s’écrie plaisamment un ancien subdélégué de l’Intendance, «il est tel garde qui nous fera plus craindre le passage de Lorraine en France, que celui des sables de l'Arabie, ou des forêts des Hurons ou des Chiroquois ! » (3).

Pour garder toutes les lignes frontières, toutes les zones limitrophes, la Ferme devait employer sous Stanislas de 700 à 720 receveurs de la Foraine. La tâche de ces préposés n’était pas facile ; ils eussent dû connaître en détail les dispositions de multiples règlements et tarifs taxant les denrées et marchandises tantôt sur le pied du char, tantôt de la charrette, tantôt de la

(1) Remontrances, j. cit.

(2) Coster, Zbid.

(3) Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 311.

LES TRAITES dl

charge, ou du poids, ou du nombre ; connaître également tout ce qui avait été fixé par les traités faits entre les Ducs et leurs voisins, attendu que ces traités renfermaient d'importantes modifications aux tarifs, eux-mêmes si divers. L’embarras de la régie était tel que pour l'instruction de son personnel, la Ferme dut faire imprimer, en 1757, un volume entier des édits, déclarations et arrêts jugés nécessaires pour l'exploitation de la Foraine (1). « On en feroit un second », assurait Coster « de ce qu'elle à supprimé soit comme inutile, soit comme étranger à ses vues... ». Pour ma part, j'ai compté plus de cent ordonnances et arrêts en vigueur en 1766, tous absolument indispensables à posséder pour une perception vraiment régulière !

(1) Recueil des édits, ordonnances... sur le fait des droits de Haut- Conduit, Entrée et Issue-foraine... ete. Nancy, 1757. in-49,

Vu, le Président de la Thèse, Nancy. le 1° juin 1896, GAVET.

Vu par le Doyen, Nancy, le 1°* juin 1896, E. LEDERLIN.

Vu et permis d'imprimer :

Nancy, le 1° juin 1896, Le Recteur, A. GASQUET.

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