CHAPITRE NI

Dépenses relatives à la police rurale et à la surveillance forestière

Le garde champêtre est habituellement le fonctionnaire le plus important d’une commune rurale, mais à Montmaäarlon, village écarté et peuplé de gens honnèêtes, les récoltes ont peu besoin d’être protégées, et d’ailleurs elles sont moins précieuses que les sapins dont l'abattage et le transport procurent aux habitants une certaine aisance. Aussi la commune de Montmarlon a-t-elle fini par supprimer son garde champêtre,

tandis qu’elle a maintenu son garde forestier.

TRS

ÎJ. — GARDE CHAMPÊTRE

Il a été créé par la loi du 28 septembre-6 octobre 1791 qui, dans sa section VII, article 1, déclare qu'il doit « assurer les propriétés et conserver les récoltes ». La loi du 20 Messidor an II vint ensuite imposer aux communes l'obligation d’avoir àu moins un garde et fixa le mode de nomination et la rémunération de cet agent. Sous l’ancien régime, un grand nombre de paroisses avaient un messier commis à la conservation des fruits de la terre ; il était élu et rétribué par les habitants (1).

La loi du 18 juillet 1837 rangea le salaire du garde champêtre parmi les dépenses obligatoires de la eommune ; enfin, la loi du 5 avril 1884, article 102, dit simplement : « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres », ce qui supprimait l'obligation. Montmarlon profita aussitôt de la faculté laissée par la loi et, depuis cette date, il ne fut plus question du garde champêtre dans aucun budget.

En 1809, sous le titre « Gages des gardes champêtres », le maire et le conseil municipal proposent 30 francs, le sous-Préfet approuve et le Préfet arrête définitivement que cette somme sera répartie conformément à l'arrêté du 2 Brumaire an IT.

Dans le compte de gestion de 1840 et dans Îles comptes suivants jusqu'en 1873, le salaire du garde champêtre reste uniforménient fixé à 40 francs. Dans les dépenses ordinaires du budget de Montmarlon pour l'exercice 1873, il est porté à 50 francs et il demeure

(1) Cf. Darroz. — Répertoire, tome XXVI, page 266, colonne *.

EE Dee

tel jusqu'à la disparition de cette source de dépenses, disparition permise, comme nous l'avons dit, par la loi du 5 avril 1884.

Il, — GARDES FORESTIERS

La commune de Montmarlon possède 33 hectares 98 ares de bois de sapins et, grâce à ces bois, la balance de son budget est depuis très longtemps excédentaire. Pour la surveillance et les divers travaux nécessaires, elle alloue un traitement au brigaher forestier qui réside à Lemuy.

. D’après les comptes de gestion, nous voyons que en 1840, le brigadier forestier reçoit 21 francs (paiement non effectué) ; en 1845 et jusqu’en 1860, il reçoit réellement la même somme ; de 1860 à 1873, ce chiffre est augmenté et porté à 35 francs. Le budget de 1873 accuse une dépense prévue de 45 francs ; ceux de 1878, de 1883, de IS85, de 1888 et de 1891 portent également la même somme.

En 1892, le salaire du garde forestier, ne cessant de monter, s'élève à la somme de 67 francs qui n’est dépassée qu’en 1910. En cette année-là, ledit salaire est de 87 francs ; en outre, une gratlification de 10 fr. est accordée au brigadier forestier (dépense portée au budget additionnel).

En 1911 et en 1912, le salaire en question est réduit à 67 francs, mais il remonte à 87 francs en 1913.

Dès 1834, le Conseil municipal de Montmarlon avait délibéré d’allouer un salaire aux gardes forestiers pour l'entretien des bois communaux, mais cette dépense ne fut effectuée qu’en 1840 ; encore ne le fut-elle que

partiellement.

ce —

Nous remarquons que le salaire du garde forestier a quadruplé en soixante-quinze ans ; cette augmentation est due probablement à la baisse de la valeur de l’argent et à l'élévation du coût de la vie qui ont amené une hausse générale des salaires.

On sait que la superficie des bois communaux de Montmarlon est de 92 hectares 61 ares, dont 92 hectares 03 sont soumis au régime forestier. Le plus important de ces boïs est la sapinière du Bioulet, contiguë à la forêt domaniale de la Haute-Joux et divisée en huit parcelles inégales dont la plus grande est de 6 hectares 89 et la plus petite de 2 hectares 68. Disons incidemment que les habitants commencent à reboiser et ils ont raison de le faire, car leur bétail n’a pas besoin de 100 hectares de landes communales pour pâturer, et la moitié de celles-ci, située sur la pente d’un coteau, procurerait un important revenu, si elle était garnie d'arbres. Le budget ‘additionnel de 1910 affecte la somme de 150 francs au reboisement.

À Lemuy, commune voisine qui possède 209 hectares de bois, une somme uniforme de 150 francs est portée chaque année au budget communal pour le reboisement ; le traitement des gardes forestiers 4 est actuellement de 435 francs avec un supplément de 88 francs (budget additionnel de 1913) ; le budget porte, en outre, une cotisation de 5 francs pour, la société de secours mutuels des préposés forestiers. De plus, une somme de 50 francs figure dans le budget de Lemuy, pour le paiement de la prime d'assurance des ouvriers travaillant dans ses bois communaux (assurance contre les accidents).

A Montmarlon, presque tout le territoire forestier

EN biere

appartient à la commune, puisqu'il n'y a que 39 ares de bois particuliers. La forêt domaniale de la Haute- Joux touche au.bois communal du Bioulet.

Montmarlon retire environ 3.000 francs par an de ses bois ; Lemuy fait en moyenne une recette de 20.000 francs. 5

En terminant ce chapitre, signalons que, dans le compte de gestion de 1845, le salaire du piqueur se monte à 5 fr. 44 ; cette dépense ne se reproduit plus dans la suite.

A partir de 1911, une somme de 5 francs est prévue au budget pour le salaire du tambour-afficheur ; le budget de l’année précédente avait prévu l'achat d’un tambour dont le prix devait être de 35 francs.

Remarquons aussi que, dans tous les budgets et comptes de gestion que nous avons consultés, les frais de police rurale et forestière ont toujours été acquittés au moyen des revenus ordinaires de la commune.