CHAPITRE IV

Dépenses générales d'admininistration Les dépenses administratives à la charge des communes sont nombreuses et variées. Nous étudierons d'abord les dépenses relatives au traitement de certains

fonctionnaires de administration communale.

1° Frais DE BUREAU

Les fonctions municipales de conseiller et de maire

sont essentiellement gratuites ; cependant, à Montmar-

DT ec Lac lon, le maire toucha les sommes inscrites au budget pour frais de bureau tant qu'il remplit en même temps les fonctions de secrétaire de mairie.

Au budget de 1809, le maire proposa l'ouverture d'un crédit de 18 francs pour frais de mairie ; le Préfet déclara qu'il serait sursis à cette dépense, car le budget de cette année menaçait d’être en déficit. Les frais de bureau n'apparaissent au titre des dépenses qu’en Tannée 1845 où nous remarquons une somme de 29 francs portée en dépense au compte de gestion ; la même somme est allouée jusqu'en 1858. De 1858 à 1867, la dépense n'est plus que de 15 francs : puis, de 1867 jusqu'en 1895, elle s'élève de nouveau à 25 francs. En 1903, les frais de bureau se montent à 30 francs : également 30 francs sont portés aux budgets des années 1905, 1908; 1910 et 1912. Enfin le budget de 1913 alloue 60 francs pour frais de bureau, avec un supplément de 30 francs marqué au budget additionnel dudit exercice ; une somme de 60 francs sans supplément figure au budget de 191%.

22 Frais DE TIMBRE POUR LA COMPTABILITÉ COMMUNALE:

Depuis 1909, ce crédit est destiné à l’acquittement des frais de timbres pour les comptes et registres de la comptabilité communale. À partir de 1840, ces frais s'élèvent à 6 francs 25. Le budget de 1872 porte une somme de 6 francs ; au budget de 1882 figure Ia sonime de 23 francs pour ces mêmes frais, mais celui de l’année suivante ne porte que 9 francs ; au compte de gestion de 1892, on trouve une somme de 9 francs 80 pour

le même objet et le budget de 1893 prévoit une dépense

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de 9 francs. Nous notons 14 francs en 1900 ; 8 francs en 1903 ; 9 francs en 1905 ; 10 francs en 1908 ; puis 6 francs en 1909 ; 7 francs en 1910 ; 9 francs en 1911. Enfin, les budgets de 1913 et de 1914 prévoient respec- : tivement une dépense de 15 et de 12 francs. | |