‹ Le Budget de Montmarlon: Étude monographique d'une très petite commune du JuraChapitre 15 sur 49 · DIVERS JOURNAUX, BULLETINS ET ANNUAIRES · texte numérisé non relu

DIVERS JOURNAUX, BULLETINS ET ANNUAIRES

L'abonnement obligatoire ou facultatif de la commune à divers journaux ou revues d'administration a longtemps constitué une catégorie de dépenses importantes ; ces dépenses ont été fort réduites depuis 1897.

Dans le budget de 1809, nous voyons un crédit de 6 francs pour un abonnement au Bulletin des Lois ce crédit est exactement égal au montant de l’abonnement. Comme toutes les autres communes, Montmarlon

reçut le Bulletin des Lois jusqu’en l’année 1852, où le

décret du 12 février 1852 remplaça le Bulletin des Lois par le Moniteur des Communes ; l'Etat oblige encore maintenant les communes à s'abonner à cette dernière publication qui est divisée en deux parties, dont l’une est placardée dans la commune et dont l’autre est déposée aux archives de la mairie. L'abonnement au Moniteur des Communes était de 6 francs par an.

Enfin, le décret du 31 décembre 1884 ordonna qu'à partir du 1% janvier 1885 les communes autres que les chefs-lieux de canton devraient recevoir le Journal Officiel (édition des Communes). Le montant de cette dépense n'a pas varié depuis 1885 ; elle est de 4 francs par an.

Il est d’autres dépenses que la commune de Montmarlon a Cru devoir s'imposer à différentes époques, sans toutefois y être obligée. C’est ainsi qu'en 1809 nous voyons, en sus de l'abonnement au Bulletin des Lois, un abonnement au Mémorial du Jura qui figure au budget pour une somme de 5 fr. 30, le Préfet ayant réduit le crédit de 6 francs demandé par le Maire et son Conseil municipal. En 1843, la commune s’abonne à l'Annuaire du département, dont le prix était alors de 3 fr. 50 ; en 1845, elle achète aussi la table décennale du Bulletin des Lois : coût 1 fr. 50. En 1850, elle fait venir le Bulletin du Ministre de l'Intérieur, dont le prix est de À francs.

Le budget de 1873 prévoit, outre l'abonnement oblisaloire au Moniteur des Communes, un abonnement à l'Annuaire de M. Damelet (3 fr. 50) et un abonnement au journal La Sentinelle du Jura, au prix fort élevé de 25 fr. 50 par an. Les mêmes abonnements sont prévus au budget de 1878. Pour l'exercice 1883, figurent de

nouveau le Moniteur des Communes et la Sentinelle (abonnement annuel : 25 fr. 10), accompagnés du Journai des Maires qui aura sa place au budget jusqu’en 1897 (abonnement de 5 francs par an). |

À partir de 1897, la commune de Montmarlon ne fut plus abonnée qu’au Journal Officiel, édition des communes.

Il faut aussi mentionner comme figurant au budget de 1882 un crédit définitivement arrêté à 7 francs pour achat de la carte du département, exécutée sous les auspices du Conseil général.

Une discussion s’éleva à la même époque au sein du Conseil municipal pour l'acquisition d’un Code général des lois françaises, mais cette dépense fut jugée inutile. À

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