ARCHIVES MUNICIPALES

Nous venons d'indiquer un certain nombre de publications administratives ; elles sont conservées dans les archives de la commune, ainsi que les divers documents municipaux et les circulaires ou les arrêtés du Préfet. L'entretien de ces archives incombe naturellement à la commune.

Celles de Montmarlon ne furent mises en ordre qu'en l’année 1903 où un premier crédit de 6 francs fut prévu à cette fin. La même somme est portée au budget pour les exercices suivants jusqu’en 1909 où cette dépense disparaît. Le crédit en question est inserit sous le litre .« Impression et conservation des Archives ».

Les archives de la commune sont simplement enfermées dans un placard garni de rayons et situé dans

une petite pièce contiguë à la salle de la mairie.

ER e / N 6° REGISTRES D'ÉTAT CIVIL

Ce sont là les principaux documents locaux que l’on trouve aux archives communales. |

Avant la Révolution, le soin de l’état civil incombait au pouvoir ecclésiastique qui s’en acquittait souvent avec négligence; depuis 1789, les autorités municipales sont chargées de ce service.

Le Code civil (1) nous renseigne sur la façon de procéder : les communes reçoivent chaque année de la Préfecture des registres de papier timbré, destinés à cet usage, cotés et paraphés par le président du Tribunal de première instance et tenus en double. Un de ces doubles est envoyé à la fin de l’année au greffe du tribunal ; l’autre est déposé aux archives municipales.

Pour ce qui concerne la commune, la fourniture des registres, les frais de papier timbré et de transport sont à sa charge ; la dépense est directement mandatée par le Préfet et acquittée sur les fonds votés à cette fin, lesquels, d’après l’'Instruction générale des finances de 1859 (2), sont centralisés à la caisse du trésorier-payeur

cénéral.

Au budget de 1809, le Maire de Montmarlon proposa un crédit de 7 francs que le Préfet porta à 8 fr. 82. Au compte. de gestion de 1840, la somme affectée à cette dépense n’est plus que de 5 fr. 04 et, jusqu’en 1871, elle se maintient au même niveau (5 fr. 04 en

1845 ; 5 fr. 11 en 1850,.1855, 1860 et 1865; etc.). Au

(x) Code civil. Articles 4o, 4x et 43.

(2) Instruction générale des finances du 20 juin 1809, articles 606 et Grr.