‹ Le Budget de Montmarlon: Étude monographique d'une très petite commune du JuraChapitre 17 sur 49 · LE80 RARES L · texte numérisé non relu

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budget de 1873, le Maire propose 10 francs, somme que le Préfet réduit à 9 francs ; le compte de gestion: de 1872 porte 9 fr. 21. Depuis cette époque, le crédit affecté à cette dépense varie faiblement : en 1882, 1883, 1885 et 1888, les comptes de gestion indiquent 9 francs. Le compte de gestion de 1892 porte 8 fr. 61 ; cependant, les budgets suivants prévoient toujours une dépense ronde de 10 francs. À partir de 1903, la dépense des registres d'état civil est invariablement fixée à 8 fr. 61, et lès comptes de gestion portent exactement celte somme. Elle figure dans les budgets de 1913 et de 1914.

Table décennale de l’état civil. — La loi du 20 septembre 1792, titre IE, article 8, et le décret du 20 juillet 1807, article l”, ordonnent que les tables annuelles de l’état civil soient refondues tous les dix ans ; les frais de ce travail sont en partie à la charge de la commune. Le greffier du tribunal civil confectionne ces tables qui doivent également être copiées sur papier timbré. Le décret du 1” mars 1910 ordonne qu'il en soit fait plusieurs expéditions, dont une doit être envoyée à chaque mairie du ressort du tribunal. Les frais de cette dernière expédition sont à la charge de la commune ; depuis le susdit décret du 1* mars 1910, la dépense est à raison d’un centime et demi par nom ; auparavant, elle n’était que d’un centime par nom, les frais de timbre non compris.

Vu le peu d'importance de Montmarlon au point de vue démographique, la dépense est faible ; elle est uniformément prévue pour une somme de 1 franc, et les comptes de gestion se tiennent encore légèrement au

dessous du crédit voté et approuvé.

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