francs sous le titre « Dû à Lemuy pour sonnerie et

chauffage des classes ». A partir de 1898, la dépense

reste invariablémentt la même : 35 fr. 25. Toutefois, le budget de 1913 prévoit une dépense de A0 fr. 25, sonime quatre fois plus forte que celle qui avait été

votée en 1883:

Les « fournitures scolaires aux élèves de Montmarlon » formérit une autre dépense accessoire. Elle figure pour la première fois au budget additionnel de 1903 où

elle est de 10 francs ; en 1908, elle monte à 12 francs ;

en 1909, elle revient à 10 francs. Le budget additionnel de 1910 prévoit 15 francs, enfin celui de 1913, et aussi celui de 1914, 30 francs. Cette forte augmentation provient de ce que le nombre des élèves a doublé en quatre ans.

Si, ayant vu les dépenses pour l'instruction primaire portées au budget de Montmarlon, nous regardons maintenant les dépenses de même ordre prévues au budget de Lemuy pour l'exercice 1913, nous trouvons d'abord dans le budget primitif : 400 francs pour le chauffage, l'éclairage et le balayage des classes ; 25 fr. pour le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement (dépense accidentelle) et 30 francs pour l’indemnité de la maîtresse de couture (c’est l’institutrice qui est chargée de cet enseignement). Nous trouvons, en outre, sous le titre de « subvention à la caisse des écoles », une somme de 300 francs (dépense facultative), tandis que le compte de gestion de 1912 porte 450 francs. Le budget additionnel accorde une somme de 85 franés comme subvention supplémentaire à la caisse des écoles et prévoit la construction d’un préau qui coûtera environ

Fe

000 francs. Lemuy donne à son instituteur une gratification de 100 francs pour le cours d'adultes, et l'institutrice en reçoit une de 75 francs.

À propos de la subvention à la Caisse des écoles, nous rappellerons qu'aux termes de l’article 15 de la loi du 10 avril 1867, une caisse des écoles devait être établie dans chaque commune. Elle était destinée à encourager la fréquentation des écoles par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents. Elle fonctionna sous l'autorité du Préfet et ses ressources se composèrent à la fois de cotisations volontaires el de subventions de l'Etat, du département et de la commune. Commé c'était un établissement jouissant de la personnalité morale, elle pouvait recevoir des dons et des legs. La loi du 28 mars 1882, article 17, obligea à en créer une dans chaque commune. Celle de Lemuy fut fondée par une délibération du Conseil municipal du mois de mai 1882 avec une subvention de 100 francs, laquelle à été constamment accrue et a figuré à tous les budgets. Elle sert principalement à acheter des fournitures scolaires aux élèves indigents et, de la sorte, elle se conforme aux dispositions du décret du 29 jan-

vier 1890.

Du reste, les communes n’ont jamais été tenues d'accorder des subventions aux caisses des écoles et, pour sa part, Montmarlon n’a jamais fait figurer cette

dépense dans son budget.

te CHAPITRE VIl

d Dépenses relatives à la voirie

À l'époque moderne, le service de la voirie locale ou vicinalité est, pour la plupart des communes, la source de dépenses la plus considérable. Comme les voies reliant un lieu aux lieux voisins sont celles dont les habitants ont le plus besoin et, par suite, tirent le plus d'avantages, on s’est efforcé, depuis un siècle, d’améliorer celles qui existaient déjà et d’en créer de nouvelles.

L'Etat et les départements ont voulu participer aux dépenses occasionnées par la voirie locale ; ils ont aidé les communes en leur accordant fréquemment des subventions. La loi du 11 juillet 1868 établit une caisse des chemins vicinaux alimentée par l'Etat. Cette caisse subsista jusqu'en 1893 et, dans cette période de vingtcinq ans, elle fournit aux communes des secours dont le total s'élève à plusieurs centaines de millions de francs. En 1893, le législateur créa pour l'entretien des chemins vicinaux des ressources ordinaires variées et chargea le département et l'Etat d’une grande partie des dépenses de la voirie locale en ce qui concerne les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun.

Nous savons que du village de Montmarlon partent quatre chemins, savoir : 1° un chemin vicinal se dirigeant vers Lemuy ; 2° un chemin vicinal aboutissant au chemin de grande communication de Salins à Censeau ; 3° un chemin de grande communication tirant

< de vers Andelot et vers Supt ;.4° un chemin rural allant dans la forêt de la Haute-Joux. Ces chemins sont en bon état. IL est d'autant plus facile de les réparer qu'on trouve sur leurs flancs de la pierre en abondance.

M. Berthélemy, dans son « Araité élémentaire de droit administratif », signale que l'effort réalisé pour les chemins vicinaux a faibli depuis quelques années. L'état des finances publiques ne permet pas d'aider largement les communes et celles-ci, épuisées, pour la plupart, par d'autres sacrifices qu'on a réclamés d’elles, soit pour l'instruction primaire, soit pour l'assistance, n'ont pas pu remplir l'intégralité de leur programme. La loi du 28 juillet 1824 peut être considérée comme le premier effort sérieux qui ait été fait en matière de législation vicinale.

Les chemins vicinaux ne furent d’abord entretenus que par les contributions volontaires des habitants c'était la corvée volontaire, el aussi la corvée bourgeoise qui présente une grande analogie avec nos prestations en nature. La corvée bourgeoise était de quatre jours accordés par les intendants sur les jours de corvée rovale ou ajoutés à celle-ci, et tous les propriétaires de la paroisse, sans exception ou privilège, devaient y prendre part (1).

La Révolution, par les lois du 28 septembre-6 octobre 1791, du 16 Frimaire an Il, du 11 Frimaire an VII et du 28 Pluviôse an VIIT, mit à la charge des communes les frais d'entretien des chemins vicinaux sur le territoire desquelles ils étaient ou seraient établis ; la

(x) BaBrau. — Le Village sous l’ancien régime, pages 274 et suivantes.

Me

dépense en devait être acquittée sur les revenus communaux.

La prestation en nature fut autorisée par un arrêté du gouvernement en date du 4 Thermidor an X, et la commune de Montmarlon y eut immédiatement recours pour la réparation de ses chemins.

Enfin, la loi du 28 juillet 1824 ordonna de pourvoir aux dépenses d'entretien des chemins vicinaux, d’abord par les revenus communaux, puis par des prestations en nature ou en argent, au choix des contribuables ;. enfin, en cas d'insuffisance de ces deux premiers moyens, par une imposition de cinq centimes au principal de la contribution foncière (1). Il faut noter que ces dispositions n'étaient pas obligatoires, puisqu'on lisait dans l’article 3 de la loi : « Tout habitant peut être tenu... » ; aussi n’eut-elle que peu d'effet.

Pour surveiller et diriger les travaux des routes et chemins, il y eut, dès 1816, des commissaires-voyers dont le traitement regardait les communes.

La loi du 31 mai 1836, qui est restée la loi organique de la vicinalité, régla définitivement le sort des chemins vicinaux : elle en rend l'entretien obligatoire. Quant aux ressources destinées à y subvenir, elle reproduit la loi du 28 juillet 1824.

Prestations. — Les prestations ont toujours été les recettes ordinaires les plus importantes de la vicinalité. Notons en passant que, dans la commune de Montmarlon, elles ne furent jamais, sauf de très rares exceptions, acquittées qu'en nature. Cela résulta de ce que, dès le

(1) Loi du 28 juillet 1824, article ».

début, le Conseil municipal avait converti en tâches les trois journées de prestations. Cette conversion était autorisée par l’article 4 de la loi du 21 mai 1836 et, naturellement, le tarif variait selon le genre d’attelage, la distance à parcourir pour amener les matériaux à destination et la nature des travaux à accomplir (extraction, concassage et épandage de la pierre).

Taxe vicinale. — Les prestations peuvent être remplacées par la taxe vicinale. Elle ne figure au budget de Montmarlon qu’en 1910, par conséquent à une date irès récente. L'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903 autorisait les Conseils municipaux à remplacer par une taxe vicinale tout ou partie des prestalions pour les chemins vicinaux. « La taxe vicinale, dit cet article 5, sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes, en nombre suffisant pour produire une somine équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre de centimes sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le Conseil général. Les redevables pourront se libérer en nature de la {axe vicinale, pourvu qu'elle ne soit pas inférieure à | franc et à la condition de déclarer, dans les délais prescrits, qu'ils entendent faire usage de cette faculté ».

Après bien des hésitations, le Conseil municipal de Montmarlon, dans sa séance du 23 mai 1908, décida de remplager les prestations par la taxe vicinale ; ce qui est relaté en ces termes dans le procès-verbal de délibération de la dite séance : « Considérant que la loi permet à la commune de remplacer les prestations par une taxe vicinale et estimant que la taxe municipale est plus

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