‹ Le Budget de Montmarlon: Étude monographique d'une très petite commune du JuraChapitre 24 sur 49 · AL · texte numérisé non relu

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à Lemuy adopla également la taxe vicinale en vue de FRS | l'établissement du budget pour 1909. TI est donc très probable que nôtre petile commune voulut simplement imiter sa voisine el faire un essai qui, d’ailleurs, ne ë dura que deux ans. Les comptes de gestion nous donnent les recettes procurées par la taxe ivicinale : elles furent de 386 francs en 1909 et de 392 francs en 1910. En 1911, nous voyons au budget primitif le retour au système des « prestations (3 journées) en argent et en nature » avec une prévision de 350 francs (286 fr. 43 sont portés au compte de gestion de ladite année). La somme de 222 fr. 27 est portée au compte de gestion de 1912 et celle de 327 DER À est prévue au budget primitif de 1913. ; \ Employées d'ordinaire sous forme . tâches, les prestations ont rendu et rendent encore de très grands services. La France leur doit une importante partie de son réseau de voies vicinales. On les a vivement critiquées, mais à tort, car elles présentent plusieurs avantages dont le principal est que, s’effectuant en hiver, alors que les paysans ne peuvent travailler dans les champs ou n’ont rien à y faire, elles sont pour eux qui, d’ailleurs, donnent plus volontiers leur travail que leur argent, une bien faible charge, et M. Cauvwès dit très

justement que cet impôt enrichit la soIété Sarls appauvrir le contribuable (1).

Néanmoins, la loi du 31 mars 1903 autorisa, comme nous le savons, les communes à remplacer les prestations par une taxe ‘vicinale. Cette dernière n’a pas le défaut d’improportionnalité reproché aux prestations : elle atteint un plus grand nombre de contribuables et frappe davantage les plus riches. Elle fut accueillie hostilement par:les grands propriétaires, par beaucoup de conseils généraux et de conseils municipaux ; les percepteurs eux-mêmes lui furent peu favorables, par crainte d'un surcroît de travail. Cependant, en 1911, elle était établie entièrement dans 15.131 communes et partiellement dans 2.199 autres.

À côté du produit des prestations ou de la taxe vicinale figurent encore, parmi les ressources de la vicinalité, les centimes affectés spécialement à ce service. Le produit de ces centimes est inscrit pour la première fois au compte de gestion de 1843 et il s'élève à 22 fr. 50 ; encore ce genre de taxe fut-il imposé d'office par le Préfet. Le Conseil muünicipal de Montmarlon prétendait que les prestations en nature suffisaient dans cette commune pour réparer les chemins vicinaux que, par conséquent, le vote de centimes additionnels amènerait une surcharge inutile. Mais, dès 1845, les autorités communales cessèrent toute résistance à ce sujet.

Aux 5 centimes additionnels dûs pour les chemins vicinaux peuvent s'ajouter les 3 centimes facultatifs autorisés par l’article 3! de la loi du 24 juillet 1867 et

(1) CAuwÈs. Economie polilique, tome [V, page 347.

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