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3°/Les enfants ete aidons. “orphelins, les
enfants pauvres, délaissés, maltraités ou moralement
abandonnés : ils sont appelés pupilles de l'assistance et placés sous la tutelle de l'autorité publique. ;
En fin d'exercice, les dépenses de ce service sont totalisées par le Préfet el réparties par le Conseil général entre l'Etat, le département et les communes. La loi du 27 juin 1904 dispose que la participation des comnunes sera toujours égale au Cinquième du total de ces dépenses, mais elle ne parle pas de la répartition du susdit contingent entre les communes ; aussi s’'appuiet-on, pour l’effectuer, sur la circulaire ministérielle du 21 août 1839. Lorsqu'ils procèdent à cette répartition, les Conseils généraux tiennent compte du revenu ordinaire de la commune et du chiffre de sa population.
Nous allons indiquer quelles furent les dépenses supportées as re relativement au service des enfants assistés depuis l’année 1860, au budget de laquelle on voit ce genre de dépense figurer pour la première fois.
Dans le compte de gestion de 1860, le « on
pour les dépenses des enfants trouvés et abandonnés » est de 0 fr. 50. Le budget de 1873 prévoit 5 francs sous le même titre, mais le compte de l’année précédente n'indique que 3 fr. 45.
__ Pour le même objet, les budgets subséquents portent également la somme de 5 francs, et elle figure, parfois diminuée de quelques centimes, dans les comptes de sestion : 4.70 en 1878, 5 francs en 1883, 4.99 en 1893, etc.
Toutefois, sous le titre « Contingent pour les enfants
assistés », le compte de gestion pour 1902 porte la
le den de 1903 prévoit- “il 9 francs. Dans 1 De de 1905, 1908 et 1910, la prévision continue à être de 9 francs, mais une somme beaucoup plus faible figure dans les comptes de gestion : 3 fr. 80 en 1905 ; 2 fr. 20
en 1908 ; 3 fr. 58 en 1910 ; ? francs en O1.
Prenons enfin le budget de 1914. Dans le chapitre
des dépenses ordinaires, au titre, EAE : Assistance ët:.
hygiène, $ 1*, dépenses obligatoires, nous voyons que le contingent de la commune pour les enfants assistés est prévu de 5 francs, mais la dépense indiquée par le comple de gestion pour l’année 1913 n'était que de 80 ; le budget primitif pour ledit exercice pré: voyait déjà la somme de 5 francs. |
Entretien des aliénés. — Il s’agit encore là d’un ser-
vice départemental, mais les dépenses de ce service
sont supportées en partie par les communes où les aliénés avaient leur domicile avant d’être internés (1).
La loi fondamentale en matière d'entretien d’aliénés est celle du 30 juin 1838. Le département ne se charge que des aliénés indigents sans famille ou de ceux dont les parents sont trop pauvres pour pouvoir les garder et soigner, où payer les frais de séjour et de traitement de ces infortunés dans des établissements spéciaux (article 27 de la susdite loi).
Ce genre de dépenses ne figure au budget de Montmarlon que depuis 1910. En effet, en 1909, un de ses
1) La loi du 15 juiliet 1893, remplacant le décret du »4 Vendémiaire an 1, détermine le domicile de secours des aliénés.
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habitants du nom de Sornay ayant donné plusieurs marques du dérangement de son esprit, dont la dernière fut qu'il tenta d’incendier une maison, le Conseil municipal décida de le faire conduire à l’Asile départemental de Saint-Ylie, près de Dole, ce qui eut lieu l’année suivante. Le budget additionnel de 1910 prévoit cette dépense : « Transport de l’aliéné Sornay à Saint-Ylie, 30 fr. 35 ». Le budget additionnel de 1911 et celui de chacune des années suivantes prévoient une dépense de 80 francs pour l'entretien de cet aliéné.
Assistance aux malades pauvres. — La loi du 15 juillet 1893 organisa définitivement le service de Tassistance médicale gratuite ; elle déclara ces dépenses obligatoires pour les communes et ordonna à celles-ci de dresser chaque année et.de rectifier tous les trimestres la liste des personnes domiciliées sur leur territoire qui, le cas échéant, auraient droit à des soins médicaux gratuits. Ladite loi obligea en même temps les communes à élablir le domicile de secours des malades pauvres.
La commune, est-il dit dans l’article 27 de cette loi, devra pourvoir à ces dépenses au moyen :
Des ressources spéciales (legs, fondations, etc.) :
Des ressources ordinaires du budget ;
Enfin, de centimes additionnels en nombre indéterminé et de taxes d'octroi.
Cependant, les communes ne seront pas chargées de toute la dépense, quand elles emploieront, pour la payer, des ressources provenant de Fimpôt ; l'Etat et le département leur viendront en aide ai moyen de
subventions.
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. Pour ce qui concerne la commune de Mouais
les ressources spéciales dont parle la loi de 1893 n'ont
jamais existé, mais les revenus ordinaires y sont suffisants pour l'acquittement des dépenses obligatoires, de sorte qu'il n'a jamais élé nécessaire d'établir des centimes spéciaux. s
- D'ailleurs, cette dépense ne figure qu'au budget additionnel de 1897 pour une somme de 10 francs et
qu à celui de 1903 pour une somme de 20 francs sous cetiiro Service de l'assistance médicale. Les budgets des années suivantes, y compris l’année 1914, n’en font plus mention et l’on ne saurait s’en étonner si l’on considère le petit nombre des habitants, l’aisance dans laquelle ils se trouvent et surtout la salubrité du pays. Notons qu'à Lemuy, commune douze fois plus peuplée que Montmarlon, une dépense de 150 francs est prévue pour l'assistance médicale gratuite (Budget primitif de Lemuy pour l'exercice 1914). |
Secours aux indigents. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Sous l’ancien régime, la paroisse devait faire subsister ses pauvres. De tout temps, d’ailleurs, les habitants d’un lieu assemblés en corps de communauté ont secouru pécuniairement ceux d’entre eux qui étaient dans le besoin. Souvent aussi, jadis, l'Etat est intervenu pour encourager et aider en cela la commune : on sait que, longtemps avant la Révolution, le Roi accordait aux habitants pauvres des dégrèvements d'impôts et qu'il existait des bureaux et des ateliers de charité.
Le budget de Montmarlon pour l’année 1873 est le premier où il soit fait mention de secours communaux aux indigents : on y voit, en éffet, une subvention de
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= 5 francs accordée au Dépôt de Mendicité. Cette dépense
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figure à tous les budgets suivants, de TS A IST année où elle disparaît pour ne reparaître qu'en 1908. Le budget de 1908 porte 150 francs pour « secours aux indigents » et celui de 1909, 175 francs. Le budget additionnel de 1913 prévoit une dépense de 120 francs. Parlons maintenant de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. La loi du 14 juillet 1905 a fortenient augmenté les dépenses communales relatives à cet objet et les a déclarées obligatoires : les frais se partagent entre la commune du domicile de secours
de l’indigent, le département et l'Etat.
La loi spécifie la façon dont les communes devront pourvoir à ces dépenses. Ce sera à l’aide :
1° Des libérations, fondations et autres ressources spéciales au service susnomméé ;
2° De la participation éventuelle du bureau de bienfaisance et de l’hospice ; >
3° Des ressources ordinaires de la commune ;
4° Enfin, en cas d'insuffisance des trois premiers moyens, à l’aide des ressources provenant de l'impôt ou des taxes autorisées.
Le décret du 14 mai 1906 a rattaché au département le service de l'assistance aux vieillards, mais la commune en conserve la gestion, et c’est le Conseil municipal qui, avec l'approbation du Conseil général et du Ministre de l'Intérieur (article 20 du décret précité), fixe le taux de l’allocation mensuelle, sans qu’elle puisse être inférieure à 5 francs.
Le Conseil municipal, de concert avec Ia Comimission d'assistance et sous réserve d'appel à la Commission cantonale et à la Commission centrale instituées par la
red UE He admission Le NOUVEAUX assistés c ou le retrait + PE d'indigents valides déjà secourus. | FFT SNS De Fe À Montmarlon, les dépenses pour l'assistance aux E vieillards infirmes ont été très variables depuis 1905. de: Au budget primitif de 1906 figure une prévision de RU 100 francs, mais aucune somme n'est portée au budget Lee additionnel ; pour l'année 1907, on voit 120 francs Dr inscrits au Piles primitif, et 198 francs au budget ‘additionnel. Pour lexercice 1908, la dépense prévie ts 4 est doublée : en effet, 300 francs sont portés au budget : primitif et, en outre, 396 francs au budget additionnel. Pour chacune des années 1909 et 1910, il n ‘est prévu
ns
que 60 francs au budget primitif.
Enfin, le budget de 1913 prévoit 384 francs au budget primitif et 120 francs au budget additionnel pour le même objet. La dépense inscrite au compte de gestion . de 1912 est de 380 francs. Le budget DU de lois de prévoit 360 francs.” | On pourrait s'étonner de ce que les dépenses pour l'assistance aux vieillards indigents varient tant d’une année à l’autre. Cette grande différence provient en
partie de ce que le-budget de Montinarlon n'est pas toujours dressé méthodiquement. Par exeñiple, tantôt lon comprend dans lesdites dépenses l'entretien d'un
indigent nommé Poux qui est à l'Asile ; tantôt on ne l'y comprend pas, mais on le mentionne séparément. Au budget additionnel de 1908 est portée, pour l’entretien de cet indigent, une somme de 35 francs, reliquat de 1907 ; au budget additionnel de 1910 figure une somme de 170 francs pour le même objet. Après cette année-là, il n'est plus question de l’indigent susnommé.
