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par l’article 141, $ 2 de la loi du 5 avril 1884, pour concourir aux dépenses des chemins vicinaux ordinaires. La commune de Montimarlon n'a jamais usé de la faculté d'accroître de ces 3 centimes les impôts de ses habitants.

La : loi. du 5 avril IS884, confirmant. celle du 20 août 1881 (article 10), autorisait également les communes à s'imposer de 3 centimes extraordinaires pour contribuer à l'entretien de leur voirie rurale. Montmarlon n'a profité de cette autorisation qu’en l’année 1889, au budget de laquelle on voit figurer ces centimes.

Comme tous les villages, Montmarlon a quelques chemins ruraux desservant les champs des divers quarliers de son territoire, et [à comme ailleurs, les propriélaires riverains ne se décident à les réparer que quand ils sont devenus tout à fait impraticables. Il y a toutefois, à Montmarlon, un chemin rural qui est entretenu avec grand soin : c’est celui qui mène du village au canton de la forêt de la Haute-Joux, qui appartient à la commune (canton du Bioulet). Pendant longtemps, il fut entretenu au moyen de prestations volontaires, car malgré l’ordre donné par la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1839, les chemins ruraux n'avaient pas élé reconnus, et aucune imposition communale particulière n’était votée pour leur entretien. Actuellement, il est réparé soigneusement tous les ans et, à cet effet, depuis 1903, nous voyons une dépense uniforme de 100 francs inscrite au budget additionnel

de chaque année.

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CHAPEERE- VIII

Dépenses de l'hygiène et de l'assistance sociales

1 exe DÉPENSES DE L'HYGIÈNE SOCIALE OU DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Ces dépenses comprennent, par application de la loi du 15 février 1902, les dépenses du service de la désinfection et du service de la vaccine. Elles sont totalisées par le Préfet en fin d'exercice et réparties entre les communes, le département et FElat, suivant un taux déierminé par les barêmes À et B annexés à la loi sur l'assistance médicale gratuite du 15 juillet 1893.

Dans cette catégorie de dépenses, la commune de

Montmarlon n'a eu, jusqu'à présent, à supporter que les frais de la vaccination gratuite de 1903. En effet, une somme de 20 francs est inscrite au budget additionnel de 1903 pour les frais de la vaccination gratuite qui

eut lieu cette année-là.

ÏIT. — DÉPENSES D'ASSISTANGE SOCIALE

Ces dépenses sont aujourd’hui acquittées par l'Etat, les départements et les communes, dans des proportions indiquées par les lois et règlements administratifs, et selon les différentes formes ou catégories d'assistance publique ; mais la plupart de ces services d'assistance sont des services communaux. Sous un certain contrôle, les communes en dirigent le fonctionnement, par exeniple l'assistance aux malades pauvres, aux vicillards, aux

infirmes et incurables sans ressources.

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get de la commune de Montmarlon : e sous le titre : « Contingent pour re . enfants UE trouvés et abandonnés » et les comptes de gestion ne : à portent pour cet objet que des sonines très. faibles. En ae 1860, la dépense est de 0 fr. 50 et elle ne dépassera Fe jamais 1 franc, maximum atteint en 1863. +

Avant 1789, ce service incombait en principe aux seigneurs haut-justiciers, mais en fait, les enfants aban- | donnés étaient recueillis par les io EU par Jes maisons religieuses. | Æ à

Par les décrets du 10 septembre 1790 sie du 19 mars 1793, ainsi que par la loi du 27 Frimaire an V, la Révolution mit ce genre de dépenses à la charge des départements et des communes. Puis vinrent la loi du 15 Pluviôse an XIII, l'important décret du 19 jan- a vier J8II et la loi du 5 mai 1869.

Ce service fut réorganisé par la loi du 27 juin 1904 et il comprend, d’après le titre [” de l’article 2 de cette loi : : sas

1° Les enfants dits secourus et en dépôt, qui sont sous la protection de l’autorité publique ;

2° Les enfants en garde, sous la protection de Pautorité publique ;

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