RECETTES SUPPLÉMENTAIRES

Charges forestières de la coupe de chablis.... 15 fr. Charges forestières de la coupe ordinaire..... DO

Charges forestières de la coupe extraordinaire. 30 »

(1) Fuziter-HERMaNxX, dans son Réperloire alphabétique du droit français, article « Forêts », tome XXII, page 897, $ 514, donne la définition suivante : Les charges consistent dans certains travaux d'entretien auxquels doivent pourvoir les adjudicataires. Elles ont le caractère d’un supplément de prix, l’adjudicataire payant ainsi, en vertu d'une convention expresse, des sommes qui profitent uniquement au vendeur.

(2) Dictionnaire de Littré. Les chablis sont des bois que le

vent ou l'orage a abattus dans les forêts.

SNL

DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES (nouveaux crédits)

Emploi des charges forestières des chablis. . .. 15 fr. Emploi des charges forestières de la coupe ordi- RÉAL CL ER AR ASS HO LNCT RATE 50 »

Emploi des charges forestières de la coupe RER NO LE RE ee 30 »

Il n’est pas besoin de dire que les coupes faites par la commune dans ses bois sont vendues par adjudication.

L'emploi des charges forestières se monte globalement à 20 fr. 40 pour 1910 et à 58 francs pour 1909 (budget additionnel).

Une autre dépense relative aux bois est celle de l’enlèvement ou du brülement des rémanents ou bois mort. Elle figure quelquefois dans le budget ; par exemple, en 1900, la somme de 10 francs est prévue au budget additionnel pour cet objet ; la prévision de la même somme se rencontre également en 1905, en 1908 et en fOt2z

Parlons enfin de laffouage, c’est-à-dire des frais d'exploitation de la coupe affouagère de la commune de Montniarlon. Pour cet objet, le compte de gestion, de 1860 indique 150 francs. Le budget primitif de 1903 prévoit 100 francs, mais le compte de gestion de la même année porte seulement 83 francs. Pour l’exercice 1908, la prévision du budget primitif est de 150 francs ; en outre, un supplément de 60 francs figure au budget additionnel. Le budget additionnel de 1910 prévoit une dépense de 282 francs pour cet objet, tandis que celui de 1913 ne prévoit, dans son paragraphe 3,

qu'une dépense exigeant un crédit de 55 francs.

que “é Prost te 105 ne Ce fonte de 18 : conçu en ces termes : « S'il my a titre ou usage con- e traire, le partage des bois d’affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison. ayant domicile réel et fixe dans la commune : s'il n° ya également litre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparation sera estiméé à dire d'experts et payée à la commune ».

L'exploitation des coupes affouagères est réglée prin- Se cipalement par les articles ST et 103 du Code forestier. Le premier de ces articles interdit aux habitants d exploiter eux-mêmes leurs bois communaux.

Nous n'avons pas besoin de dire que, à Montmarlon comme ailleurs, l'importance de l’affouage n'est pas la même tous les ans. Pour ce qui concerne le bois destiné au chauffage, il v a, chaque année, une cinquantaine de stères de branches et de copeaux de sapin à distribuer aux familles du village.

ed

(1) Füzier-HERMANN, Répertoire alphabétique du droit français, tome Il, article .« Affonage », Chapitre IT, ( 55, page 701 et suivantes. ,