CHAPITRE: X

Dépenses imprévues — Fêtes publiques Dépenses diverses

Nous groupons dans un même chapitre des dépenses de faible importance, sur lesquelles il est, par conséquent, inutile que nous nous étendions.

1° Dépenses imprévues. — C'est le maire qui emploie les crédits accordés pour les dépenses imprévues : l’article 147 de la loi du 5 avril 1884 le dit formellement. Il consacre ces crédits à des dépenses permises par les lois et ne nécessitant aucune formalité particulière. Avant 1884, le maire ne pouvait, d’après la loi municipale de 1837, employer les sommes en question qu'avec l'autorisation du sous-préfet et du préfet ; la loi de 1884 supprima la nécessité de celte autorisation. D'autre part, la loi de 1837 réduisait le crédit accordé pour dépenses imprévues au dixième des ressources ordinaires ; la loi de 1884 abolit implicitement cette limitation en ne la renouvelant pas.

Jusqu'en 1893, on ne voit figurer qu'une fois des dépenses imprévues dans les budgets ou comptes de gestion de Montmarlon. Une somme de 34 fr. 61 est, en effet, portée sous ce titre dans le compte de gestion de 1860. Le budget primitif de 1893 prévoit 50 francs pour dépenses imprévues, et la prévision de la même somme se rencontre dans tous les budgets suivants jusqu'en 1913. Les comptes de gestion nous renseignent sur l'importance des dépenses imprévues faites réellement :

est. inscrite pour

‘a = additionnel pour

50 te . au Fo. primitif 4 était ee :

suffisante pour satisfaire aux dépenses imprévues, tan- ; E dis qu’à partir de cette année-là, chaque budget addi-

tionnel porte un supplément de crédit à ce titre.

2° Fêtes publiques. — C’est une as % dépenses qui

ne figure que depuis 1910 dans les budgets de Montmarlon. Chaque année, le Conseil municipal vote 50 francs pour les réjouissances du 14 juillet, fête nationale instituée par la loi du 6 juillet 1880.

Ces réjouissances sont entièrement d'ordre gastrono-

mique, puisqu'elles ne consistent qu'en un banquet offert à tous les homines majeurs du village. Aïnsi, à partir de 1910, tous les budgets de Montmarlon prévoient une dépense de 50 francs sous le titre : « Fête Nationale du 14 juillet ».

Ajoutons que le budget additionnel de 1908 prévoit

& une dépense de 40 francs pour l’achät d’un drapeau

tricolore, destiné à la maison commune qui vient d’être achevée ; la même somme est portée au compte de gestion.

3° Dépenses diverses. — Il s’agit, ici, de dépenses

=. le plan suivant

ues. Citons, es les ra diver-

qu occasionnent tous des ans se déblaiement

| partir de : ane e

et cher nt de 4 francs en 1893, … francs on 1900, de 6 francs en 1905, de 8 francs en AO = (6 francs seulement sont portés au budget primitif), également de 8 francs en 1914 (budget primitif).