CHAPITRE PREMIER

Les ressources domaniales

Les revenus du domaine privé de la commune de Montmarlon constituent ses ressources budgétaires les plus importantes. ù

Dans son article 133, $ 1”, la loi municipale du D avril 1884 classé comme recettes ordinaires des communes «les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ». Elle reproduit exactement l’article 31, $ 2, de la loi du 18 juillet 1831.

Nous savons que le domaine de la commune de Montmarlon se compose de 101 hectares de landes et de 92 hectares 61 ares de bois, dont le plus important est une sapinière de 33 hectares 98 ares. Voyons d’abord quel est le produit des coupes que l’on fait dans cette forêt de sapins.