CHAPITRE SECOND Pas de dépenses extraordinaires

Récapitulation A). — Des recettes ordinaires. . ... 636 404.615 504.615 5014.615 50/4.615 50 B). — Des recettes extraordinaires. | 199 » » » » » Total des recettes. ...... 835 4014.615 5014.615 5014.615 50 14.615 50

À). — Des dépenses ordinaires... .. M .404 241.507 1611.507 161.507 161,507 16 B). Des dépenses extraerdinaires. » » » » »

Total des dépenses... ... 1.404 2411.507 1611.507 16/1.507 1611.507 16

Récapitulation generale Recettes ordinaires et extraordi-

DATES PR TE eee SR Re 835 4014.615 5014.615 50/14 615 504.615 50 Dépenses ordinaires et extraordinaires|1 .404 24 11.507 161.507 1611.507 1611.507 16 Fan { En excédent 3.108 3413.108 3413.108 3413.108 34

| En déficit 568 84

Proposé par nous, Maire et membres du Conseil de Montmarlon réunis en session ordinaire, conformément

à la loi:

A Montmarlon, le 9 juin 1912.

Le sous-Préfet de l'arrondissement de Poligny estime qu'il y a lieu d'arrêter les recettes et dépenses du présent

budget ainsi qu'il suit :

Les recettes à la somme de quatre- mille six cent quinze francs cinquante centimes, les dépenses à la somme de quinze cent sept francs seize centimes. À Poligny, le 26 octobre 1912. | Le Préfet du département arrête le budget de là commune de Montmarlon, pour l’exercice 1913, savoir : En recette, à la somme de quatre mille six cent quinze francs cinquante cen-

PTT SS ICRA u se HR em 019250 En dépense, à la somme de quinze cent sept francs seize centimes, Ci....:... 1.507: 16

et autorise le Maire de cette commune à délivrer des mandats sur le receveur municipal, jusqu'à concurrence des allocations portées dans l’état des dépenses admises, sans pouvoir excéder ces allocations, ni disposer de la somme restant libre, qu'après en avoir obtenu l’autorisation sur une demande délibérée en Conseil municipal. | | Fait à Lons-le-Saunier, le 16 décembre 1912.

Le Préfet.

Chapitres additionnels au Budget de 1913

Recettes NATURE DES RECETTES re RS D admises par j le Mai le Conseil le le Préfet ALES municipal | Sous-Préfet CHAPITRE [I RECETTES SUPPLEMENTAIRES Sechon 1. — Report : Excédents de l’exercice 1912...... ........ 891 56! 891 56! 8R9y 561 891 56 Section 11 Vente de la coupe de chahlis............... 350 »| 350 »| 350 »| 350 » Charges forestières de la coupe de chablis ... 15 » 1e) 15 » 15» — — == ordinaire, .... 50 » 50 > 50 » 50 »

-- -- — extraordibaire.| 90 » SUR) 30 » 30 » Coupe extraordinaire 4/10e,............,.. 250 »| 250 »| 250 » 250 » Total des Recettes supplémentiires. .... 1.586 561.586 561.586 56|1.586 56