‹ Le Budget de Montmarlon: Étude monographique d'une très petite commune du JuraChapitre 45 sur 49 · TITRE SECOND · texte numérisé non relu

TITRE SECOND

à DÉPENSES k: Dépenses CRÉDITS PROPOSÉS PAR RER = # NATURE DES DÉPENSES constatées | — | alloués = s : au dernier le Maire | 1e Conseil |” le par = 3 compte municipal | Sous-Préfet | le Préfet = h = ———— | ——— CHAPITRE PREMIER > DÉPENSES ORDINAIRES + (A) Frais d'administration.

$ ! Obligatoires Traitement du secrétaire et employés | STARS Os» 100 ET 0e 70 : Frais de bureau à la mairie. ....... 30 » 60 » 60 » 60 » 60 » || Imprimés à la charge des communes 10 » 10 » 10 » 107 RME Frais des registres de l'Etat-civil.. .| : 8 61 8 61 8 61 8 61 8 61 Ge] Abonnement au Journal Officiel (édition des communes). .…...... 4 y 4» re) 4 » & > : Frais de confection desrôles.…..... 2 51 De » 5 -» Es» 5 » Traitement du receveur municipal. .| 157 30! 157 30! 157 30! 157 30! 157 30 Traitement des gardes torestiers.. . 67 » 87%» 87 » 87 » 87 » Frais d'administration des bois. ....| 96 25| 36 »| 36 »| 36 »| 36 » Timbre des registres et mandats... 10 45 15» 45 » 15.» 15 » S 2 Facultatives Abonnement à diverses publications administratives ............... D » 5 » o » 9 » D Salaire du tambour afficheur... .. rer 5 » SE ER MES) (B) Entretien des propriétés communales.

$ 1 Obligatorres Contributions sur les biens et reve- A AUSSCOMIMUNAUX. US ce 0. AO OEM TE D ME rer o Ne $ 2 Facultatives Visite des fours et cheminées... ... » »| 5 » FE DD 5 »l (C) Assistance et hygiène.

$ 1 Obligatoires Centingent de la commune pour les | 4 | à :

CRAN IS ASIE SE net eur ue 2» 2 D o 2 »| JE) Dépenses d'assistance aux vieillards. | | 2 infirmes et incurables. ...... | 380 »| 384 »] 384 »| 384 »| 384 » (D) Instruction publique.

| $ 1 Obligatoires Chauffage, éclairage et balayage des ee) ; > ee Se | 9525) 40235| 4025) 40 2%] 40 25 (E) Voirie vicmale. Entretien des chemins vicinaux or- | GENS Re RE NE | He (GS 76 » TES |] Frais généraux (frais de rôles, de LR DT EE ee set MS 5) HU) Sa) | (4 SUTUIE") | | | | |

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£ | Dépenses CRÉDITS PROPOSÉS PAR Lie NATURE DES DÉPENSES (suite) CODES alloués par Ke | : : EL au dernier Le Mare Le Conseil |, Le Préfet à - compte municipal Sous-Préfe ; rt

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Contingents aflectés aux chemins de grande communication et d'inté-

PATÉLICOMMUDE RER Ress SOON CS 090 2 600) Contribution pour le personnel du é ÉSOLYICOVICIN ARRET RAR Te RS Le ser OS 16 »

Dépenses imprévues. ....... 74 68| 1400 »| 100 »| 100 »|

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