ÉTUDE BUDGÉTAIRE

Les sources locales de notre étude I. — Buncrrs Communaux

Les budgets communaux sont les principales sources de notre étude. Le décret du 31 mai 1862, article 5, définit ainsi le budget : « C’est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’année qui lui donne son nom ». Cette définition s'applique aussi bien au budget primitif qu’au budget additionnel ou supplémentaire créé par l'instruction ministérielle du 10 avril 1835.

Le budget primitif est établi presqu'un an avant qu'il puisse recevoir un commencement d'exécution ainsi, le budget primitif de 1913 est établi en mai 1912 et il comprend l’ensemble des recettes à percevoir et des dépenses à effectuer pendant l'année budgétaire 1913. |

Le budget additionnel, au contraire, est dressé dans l’année même qui lui donne son nom ; il indique seulement « ce qu'on doit recevoir et payer pour l’année courante et qu’on aurait omis de prévoir ou qu’on