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Le budget SEA étalée budget no nie

établis annuellement par le maire, votés par le Conseil municipal, approuvés par le Sous-Préfet et réglés en

dernier lieu par le Préfet (sauf pour les villes dont le

revenu dépasse trois millions de francs) (2).

Nous venons de reproduire une définition du bud-

get, mais le budget moderne est assez difficile à définir d’une façon exacte et complète. Sahs parler des dictionnaires de l’Académie et de Littré qui se sont attachés à la lexicologie beaucoup plus qu'à la technique financière, nous nous apercevons que d'excellents ouvrages sur les finances ne formulent aucune notion précise du budget. De nos jours, des économistes distingués ont essayé d’en condenser, dans une formule claire et précise, tous les caractères essentiels. Par exemple, Paul Lerov-Beaulieu, dans son « Traité de la Science des Finances » dit que le budget est « un état

de prévoyance des recettes et des dépenses pendant une

période déterminée : c'est un tableau évaluatif et comparatif des recettes à réaliser, des dépenses à effectuer ». R, Stourm (« Le Budget ») nous donne Ja définition suivante : « C’est un acte contenant l'approbation préalable des recettes et des dépenses de la commune pour une période déterminée appelée exercice ». La fortune de la commune, ses charges, ses ressour-

(1) Journal dadrainistration des communes rurales, décembre

(2) Loi du 5 avril 1884, article 145-3, qui dans ce cas exige l'approbation du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Intérieur.

n ‘aurait pas pu prévoir & au budget primitif établi pour

ces, les recettes qu’elle peut se créer, tout cela est exprimé dans le budget.

Notre désir aurait élé d’avoir sous les yeux quelquesuns des comptes d’échevins d'avant la Révolution et la plupart des budgets de Montmarlon depuis celle-ci jusqu’à nos jours. Il aurait été, en effet, intéressant de voir la progression des recettes el des dépenses de cette petite commune. Mais, d’un côlé, ses maires ont négligé de conserver les anciens budgets et, d’un autre côté, le classement des Archives départementales du Jura est inachevé, de sorte que nous n'avons pu trouver à Lons-le-Saunier que les budgets de 1809, 1873, 1883 et suivants, ainsi que les comptes de gestion rendus par le receveur municipal pour les années 1841, 1845, 1850, 1860, 1871. Ces comptes de gestion sont plus détaillés que les budgets : aussi sont-ils moins clairs que ceux-ci.

Le plus ancien document que nous ayons pu nous procurer au sujet des finances de Montmarlon est donc le budget de 1809 que nous allons reproduire intéoralement.

BUDGET DE LA COMMUNE DE MONTMARLON fait en novembre 1808 pour l'an 1809.