IT: - DÉPENSES
Proposées par : |. ARRÈTÉES PAR LE SOUS-PRÉNT 7
NATURE DES DÉPENSES | leMaire et
ras en | le Conseil municipall ET LE PRÉMT Era] RE :
40 Contribution foncière des biens ruraux, CoMMUNAaUx et
. Contribution foncière des bois com- | de la loi du
$ | 26 Germinal an I.
munalx... - an de ae NET ARC TE
2 Abonnement au Bulletin des lois | 6 De AM
3o Abonnement au Mémorial du | | Fe TA ERA RP re 6 5,30
4o Frais des registres des actes | Pa Eu civils LAMPE AA R AE Te EE l'A SERT : 58,820
ot Salaire du piéton (facteur). .... 13 N DD
69 Gages des gardes champêtres. 30 à répartir en conformité ||
Frais relatifs à leur Ets : à la l de l'arrêté du |
prestation de serment...…,.... 8 \ 2 Brumaire an II.
70 Frais de mairie. ........ es he 18 . Sursis
80 Entretien des puits et fontaines . 15 sursis
90 20e du revenu pour la compagnie JÉSTÉSELVe Er en mr ND Aer 1 ne 1000
On voit que, comimne les dépenses proposées par le
Maire et le Conseil municipal de Montmarlon excé-
daient de 110 francs les revenus de la commune, le sous-préfet et le préfet, visant à l'équilibre budgétaire, ordonnèrent de différer certaines dépenses et de répar- Lir certaines aulres entre les habitants. On voit surtout combien ce budget est simple et modique, comparé aux budgets de notre époque.
Les délibérations du Conseil municipal constituent aussi de précieux documents pour étudier la gestion financière de la commune. La loi du 18 juillet 1837 article 28, imposa aux communes l'obligation de les inscrire sur un registre ad hoc, Coté et paraphé par le sous-préfet ; c’est à cette disposition de la loi que nous devons leur conservation. Cependant, le mauvais état
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des archives communales de Montmarlon ne nous a pas permis d’en tirer grand profit, et, d'autre part, nous n'avons rien trouvé aux Archives départementales, sauf une pièce de 1834 relative à un procès de cetle commune avec l'administration forestière (procès qui aboutit à une nouvelle délimitation des bois communaux) et quelques délibérations du Conseil municipal‘de Montmarlon, savoir : en 1827, pour le paiement de la contribution dite des communaux (1) ; en 1841-46, sur la vente des bois de la commune ; en 1833, sur les frais du procès concernant les forêts ; en 1844, sur l’amodiation des boues ; en 1857, au sujet de la location par adjudication des boues et égouts ; en. 1866, relativement à la construction d’une fontaine, d’un abreuvoir et d’un lavoir, ete.
L'examen attentif de ces divers documents que nous comparerons les uns aux autres nous permettra de donner un tableau suffisamment exact des finances communales de Montmarlon.
Notre étude portera principalement sur les budgets
de. 1913 et de 1914.
(1) Extrait des délibérations du Conseil municipal de Montmarlon. — « Pour le payement de la contribution des communaux, considère que le montant de ladite contribution est de 48 francs 43 centimes, que le moven le plus juste d'y pourvoir est de taxer le bétail qui a profité dudit parcours, que le nombre de ces bêtes est de 104 bœufs ou vaches et de 23 veaux. On répartira 42 fr. 64 sur les bœufs ou vaches, soit o fr. 4r par tête, 5 fr. 13 sur les veaux de deux ans, soit o fr. 27 par tête, et o fr. 68 sur les veaux d’un an, soit o fr. 17 par tête.
