Savoir, sur l'exercice 1824 99 782 fr. 31 c

Total égal. . . 832 080 fr. 33 c.

Voyez les comptes de cet exercice.

saines; Tautre, des établissements ecclésiastiques et des secours; la troisième division , de la comptabilité. Un directeur général, un secrétariat formant deux bureaux et le cabinet du Ministre complétaient Torganisation. Le traitement du directeur général était de 30000 fr., celui des chefs de division de 9000 fir« Le ministre re« cevait 1 40000 fr. sur les fonds des cultes et 40000 fr. sur ceux de Tinstruction publique en qualité de grand maître de l'Université. La dépense, en y joignant quelques indemnités à d'anciens employés, ne s'éleyait pas à moins de 300000 fr., auxquels il faut joindre environ 25 000 fr. pour les frais matériels.

On aurait pu croire que le sort de Tadministration des cultes était fixé pour longtemps ; mais depuis un demi-siècle, cet important service a la singulière destinée, qu'il partage avec l'instruction publique, de changer perpétuellement d'organisation. Il n'y a pas au monde d'intérêts plus permanents que ceux qu'il a pour mission de protéger, puisque ces intérêts ont Dieu pour terme ; et cependant, par un étrange contraste, effet des passions et de la faiblesse humaines, il a si souvent varié, que Thistorien peut à peine suivre ses vicissitudes* En 1828, les affaires ecclésiastiques sont distraites de l'instruction publique et forment un ministère séparé. En 1829, elles sont de nouveau annexées à l'instruction publique ; mais le ministre perd la présentation aux évêchés vacants qui est confiée, comme en 1814, à un prélat désigné par le roi. Cette combinaison est renversée par le gouvernement issu de la révolution de 1 830, qui complète la réunion de l'instruction publique et des cultes catholiques, en y rattachant les cultes protestant et Israélite. En octobre 1832, les

cultes sont rattachés au ministère de la Justice; moins de trois mois après, ils rentrent dans les attributions du ministère de Tlntérieur, puis en sont distraits une dernière fois en avril 1834 et reviennent alors à la Chancellerie, de laquelle ils relèvent pendant les quatorze années suivantes ^

L'administration centrale des cultes ne traversa pas ces nombreuses péripéties sans en éprouver quelque dommage. Les crédits affectés au personnel des bureaux, qui s'étaient élevés en 1829 à 202413 fr. 31 c, non compris 1 1 700 fr. portés au budget du ministère de l'Intérieur pour les cultes non catholiques, tombèrent:

En 1830 à 1 T3 973 fr- 90 c.

Les fonctions de directeur général furent suppriméeS) les divisions ramenées à deux, le personnel notablement réduit. Afin de revenir en aide aux fonctionnaires dépossédés, on affecta une partie des économies obtenues à des indemnités qui leur tenaient lieu de pensions. Cette dépense, qui dépassait annuellement 16000 fr., se confondit, à partir de 1840, avec la subvention réclamée pour la caisse des retraites de l'administration; elle forma dès lors un chapitre à part,

1. Ordonn. des 4 janvier 1828, 8 août 1829, 11 août 1830, 11 octobre et 31 décembre 1832, 4 avril 1834.

dont le chiffre s'est élevé d'année en année jusqu a 53 896 fr. y et qui a disparu en 1854, lors de la mise à exécution de la dernière loi sur les pensions civiles.

Les réductions que les gouvernements faibles consentent à opérer , sous prétexte d'économie , dans le nombre et la rémunération des employés^ ne remettent pas l'ordre dans les finances ; mais elles préjudicient d'une manière infaillible au bien du service. Les funestes effets de la désorganisation des bureaux des cultes après 1 830, ne tardèrent pas à se faire sentir. Beaucoup d'affaires languissaient , des intérêts graves étaient laissés en souffrance, on se plaignait qu'en général l'administration ne recevait pas une impulsion qui lui fût propre et qui répandît dans ses diverses branches l'ordre et la vie. Des voix s'élevèrent dans les Chambres législatives pour demander le rétablissement de l'ancien ministère des cultes; et cette proposition recueillit de tels suffrages que deux fois la commission du budget s'en fit l'interprète^ Le gouvernement adopta en 1 839 un terme moyen qui consistait non pas à créer un ministère spécial, mais une direction des Cultes dont le premier titulaire fut M. Dessauret. Le traite-

1 . Voyez les rapports des Commissions chargées de Texamen des projets de budgets pour 1837 et 1838. « C'est non-seulement un budget de 33 millions dont il faut surveiller l'emploi, disait M. Daunant au nom de la Commission du budget de 1838; mais il s'agit de quelque chose de bien plus précieux : il faut pourvoir aux intérêts moraux d'une grande nation qui reconnaît chaque jour à quel point ils ont été compromis par le relâchement du lien religieux. Pénétrée de ces considérations, la Commission de Tannée dernière émit le vœu de la création d'un ministère des Cultes. La Commission de cette année croit devoir le renouveler. » Séance de la Chambre des députés du 24 avril 1837.

ment du nouveau directeur, fixé d'abord à 15000 fr., fut porté en 1844 à 18000 fr. L administration , dans l'intervalle, réparant une partie des pertes éprouvées en 1830, avait vu son budget remonter peu à peu à 180 500 fr. Afin de compléter le progrès et de disposer favorablement la Chambre élective, une nouvelle organisation des bureaux eut lieu à la fin de 1 844^, selon le vœu de la loi de finances de rexercice courant. Le service fut partagé en quatre sous-directions, dont la première comprenait l'enregistrement , les archives et le personnel du clergé catholique; la seconde, les affaires d'intérêt diocésain, le service paroissial , et les congrégations religieuses ; la troisième , les cultes non catholiques; et la quatrième, la comptabilité. Outre le directeur et les sous-directeurs, le personnel devait se composer de chefs de bureaux, au nombre de neuf, de sous-chefs, de rédacteurs et vérificateurs, et d'expéditionnaires dont le traitement minimum était fixé à 1 500 fr. Armé de l'ordonnance qui avait établi cette organisation, le ministre sollicita des Chambres législatives une augmentation qui, dès l'année 1845, porta le crédit du chapitre à 1 99 500 fr. La Commission du budget, moins sévère que ne le sont en général les Commissions financières, fit sagement remarquer, en faveur de la proposition ministérielle, que si le nombre des employés de l'administration était assez limité, il exigeait des hommes spéciaux, offrant des garanties personnelles, d'où naissait la nécessité de les bien rétribuer, afin de les conserver et avec eux les bonnes traditions administratives.