‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 26 sur 119 · BuU. VII« S., 570, n · texte numérisé non relu

BuU. VII« S., 570, n

Tarbes, Montauban^ Pamiers^ Luçon, Marseille, Fréjus» Gap, Verdun^ Belley, Saint-Dié , Nîmes et Viviers. Ces créations portèrent le nombre des diocèses de France à 80, dont 14 archevêchés et 66 évèchés. La dépense des traitements accrue dans une proportion considérable, dépassa, dès 1823, un million. Les frais de premier établissement que lordonnance du 4 septembre 1 820 avait maintenus , comme sous l'Empire, à 15000 fr. pour les archevêques et à 1 000 fr. pour les évêques, éprouvèrent une progression rapide qui ne s'arrêta que lorsque la nouvelle organisation fut complète: Il en fut de même pour les frais de bulles dont le chiffre annuel est également subordonné à celui des nominations faites dans Tannée. A partir de 1825, la nonciature qui est chargée des informations canoniques sur le savoir et les mœurs des prélats nouvellement élus, obtint du gouvernement pour cet objet, 400 fr. par archevêque, et 300 fr. par évêque. Enfin, à dater de la même époque, les comptes de chaque exercice mentionnent une dépense de 120000 fr. environ pour les frais des tournées ou visites que l'article 22 de la loi de germinal an x oblige les évêqués de faire annuellement dans leurs diocèses.

Toutes ces causes d'augmentation réunies portèrent en 1829 les dépenses de l'épiscopat à 1 735193 fr. 16 c. Mais les vicissitudes politiques arrêtèrent bientôt ce rapide essor. Après la révolution de Juillet, les traitements furent ramenés au chiffre indiqué par la loi de Tan X, savoir : 1 000 fr. pour les évêques, 1 5 000 fr. pour les archevêques, a l'exception de l'archevêque de Paris, qui reçut 40 000 fr. Les frais de premier établissement descendirent à 1 000 fr. et à 8000 fr . En

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cas de translation d'un diocèse à un autre, les évéques n'avaient droit à aucune indemnité ; s'ils étaient promus à un siège métropolitain, il leur était alloué un complément de 2000 fr. Le crédit accordé antérieurement pour frais de visites diocésaines subit aussi au budget de 1831 une forte réduction, un peu tempérée^ il est vrai, au budget de 1832^ et qui fit régler le chiffre de l'indemnité à 1500 fr. pour les diocèâes composés de deux départements, et à 1 000 fr . pour ceux qui n'en comprenaient qu'un seul ^

Ces mesures rigoureuses que l'économie n'avait pas seule inspirées^ et qui se ressentaient de la vieille animosité du parti libéral contre le clergé, n'étaient que Faccessoire d'une proposition beaucoup plus grave dont l'adoption aurait livré l'Eglise de France à de nouvelles agitations. Lors de la discussion préparatoire du budget de 1 832 , quelques membres demandèrent que les sièges érigés en 1 821 fussent supprimés à la première vacance, et qu'on revînt aux circonscriptions établies par le Concordat de 1802. La Commission adhérait à ce vœu et en consigna l'expression dans son rapport'; un débat très-animé eut lieu devant la Chambre. Le gouvernement se retrancha derrière la prérogative royale et des fins de non recevoir tirées du contrat passé avec le Saint-Siège. Malgré les efforts de l'opposition, la Chambre ne consentit pas à s'engager dans la voie

1. Circulaires des 27 mai 1831 et 19 avril 1832, dans le recueil des Circulaires relatives aux affaires ecclésia^tiqv>eSf Paris, 1841, in-8, pages 159 et 193.

2. Voyez le rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le budget des dépenses de l'exercice 1832, pré* sente dans la séance du 30 décembre 1831.

périlleuse où les adversaires de Tépiscopat voulaient Fentraîner; elle vota les crédits nécessaires à rentretien de 80 sièges qui existaient alors S Cette année même la dépense totale n'atteignit pas 4 1 00 000 fr. ; en 1829^ elle avait dépassé 1700 000 &.; c'était donc une réduction de plus de 600000 ir.^ comparativement au chifEre de la dernière année de la Restauration.

En 1 833, lors de la discussion du budget de Fexercice courant, le débat sur les circonscriptions diocésaines se ranima faiblement* et sans autre résultat qu'une diminution de 25 000 fr. dont le traitement de Tarchevèque de Paris fut frappé par un amendement improvisé ; mais il reprit avec plus de vivacité trois mois après, à propos du budget de 1 834. Cette fois, malgré le ministère, l'opposition réussit à faire insérer dans la loi de finances une disposition ainsi conçue : c A Fa venir, il ne sera pas afiTecté de fonds à la dotation des sièges épiscopaux et métropolitains non compris dans le Concordat de 1 801 , qui viendraient à vaquer, jusqu'à la conclusion définitive des négociations entamées avec la cour de Rome '• » Ces négociations , en supposant même qu'on se décidât à les suivre d'une manière sérieuse, ne pouvaient évidemment aboutir. Comment le Saint-Siège eût-il consenti à remanier pour la troisième fois l'organisation ecclésiastique, non-seulement sans profit pour l'Église, mais à son préjudice ? Le vote de la Chambre aurait donc causé desérieux embarras au gouvernement, s'il avait exprimé

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